KAROUTCHI (Roger)
secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
(jusqu'au 23 juin 2009)
sénateur (Hauts-de-Seine)
NI
(du 24 juillet 2009 au 28 juillet 2009)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 24 juillet 2009.

Cessation de mandat le 28 juillet 2009.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Discussion générale (p. 1674, 1676) : son intervention. - Rappel au règlement (p. 1677) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Michel. - Discussion générale (p. 1699, 1701) : remerciements. - Exception d'irrecevabilité (p. 1704) : avis du Gouvernement sur la motion n° 45 de M. Jean-Pierre Michel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 1708, 1709) : avis du Gouvernement sur la motion n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 1713) : avis du Gouvernement sur la motion n° 46 de Mme Nicole Bonnefoy tendant au renvoi à la commission.
- Suite de la discussion (12 février 2009) - Article additionnel avant le chapitre Ier (p. 1857, 1858) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un dispositif référendaire partagé). - Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) (p. 1859) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1862, 1874) : droit de résolution parlementaire. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 2 de la commission, n° 140, 141, 142, 143, 144 et 145 de M. Bernard Frimat, n° 27 de M. Michel Charasse, sur les sous-amendements n° 194, 195, 196, 197, 198, 199 et 200 de M. Bernard Frimat, n° 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et n° 28 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 2 précité. - Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre) (p. 1875, 1884) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de la commission, n° 72 et 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 147, 146 et 148 de M. Bernard Frimat, n° 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et sur les sous-amendements n° 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 201 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 3 précité. - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1886, 1893) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 74, 75, 76, 79, 78, 80, 77 et 81 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 149, 150, 151, 152, 153 et 154 de M. Bernard Frimat, n° 29 de M. Michel Charasse, n° 4 de la commission, ainsi que sur les sous-amendements n° 59 et 58 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 202, 203, 204 et 205 de M. Bernard Frimat et n° 30 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 4 précité. - Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution) (p. 1895, 1896) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 82 et 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 155 et 156 de M. Bernard Frimat et n° 49 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour) (p. 1897, 1904) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 84, 85, 87, 88 et 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 157, 158 et 159 de M. Bernard Frimat, n° 31 de M. Michel Charasse, et n° 5 de la commission. - Article 5 (Rectification des propositions de résolution) (p. 1905, 1912) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 6, 7 et 8 de la commission, n° 89, 90, 94 et 91 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 160 et 161 de M. Bernard Frimat, n° 60 et 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 33 de M. Michel Charasse, ainsi que sur le sous-amendement n° 215 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 6 de la commission. - Article additionnel après l'article 5 (p. 1912, 1913) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 92 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (valeur contraignante des résolutions adoptées par une assemblée). - Intitulé du chapitre II (Dispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi) (p. 1914) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de la commission. - Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi) (p. 1915) : inscription, dans la loi organique, de l'obligation de faire précéder les projets de loi de l'exposé de leurs motifs. - Article additionnel avant l'article 7 (p. 1916) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 162 de M. Bernard Frimat (possibilité pour chaque assemblée parlementaire de procéder à des audits et études lors du dépôt de projets de loi ou de propositions de loi).
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1987, 1990) : réponse aux orateurs. (p. 1993, 2012) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de M. Bernard Frimat, n° 42 de M. Michel Charasse, n° 123, 122, 126, 128, 127, 125 et 124 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2013, 2016) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 190 et 191 de M. Bernard Frimat, n° 52 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 139 de M. Yvon Collin et n° 129 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2018) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 130 et 131 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 192 de M. Bernard Frimat et n° 54 et 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article additionnel après l'article 13 ter (priorité) (p. 2020) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery (exclusion des rappels au règlement du champ de la procédure du crédit-temps).
- Rappel au règlement - (18 février 2009) (p. 2032) : réponse aux rappels au règlement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de M. Bernard Frimat.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] (suite) - (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2048, 2050) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de la commission, n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ainsi que sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne, n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery portant sur l'amendement n° 10 précité. - Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents) (p. 2057, 2058) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 11 de la commission, n° 166 et 167 de M. Bernard Frimat et n° 101 et 102 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 9 (art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel) (p. 2059) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de la commission et n° 38 et 39 de M. Michel Charasse. - Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques) (p. 2060, 2062) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 13, 14, 15 et 16 de la commission, n° 168 et 169 de M. Bernard Frimat, n° 103, 104 et 105 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que sur le sous-amendement n° 63 de Mme Alima Boumediene-Thiery portant sur l'amendement n° 16 précité. - Article additionnel après l'article 10 (p. 2063) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de la commission (coordination). - Intitulé du chapitre III (Dispositions, prises en vertu de l'article 44 de la Constitution, relatives au droit d'amendement) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de la commission. - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) : avis du Gouvernement sur la demande d'examen par priorité des amendements portant sur le quatrième alinéa de cet article. (p. 2069, 2081) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 19, 20 et 21 de la commission, n° 170, 171, 172, 173 et 174 de M. Bernard Frimat, n° 40 et 41 de M. Michel Charasse, et n° 106, 107, 111, 112, 109, 113, 108 et 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article additionnel après l'article 11 (p. 2082) : avis du Gouvernement sur les amendements analogues n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 175 de M. Bernard Frimat (délai de deux semaines entre la remise du rapport établi par la commission principalement saisie, et la discussion du texte en séance publique). - Article 11 bis (Evaluation préalable des amendements du Gouvernement) (p. 2083, 2084) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 176 de M. Bernard Frimat, n° 22 de la commission et n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 11 ter (Evaluation préalable des amendements des membres du Parlement) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de la commission et n° 177 et 178 de M. Bernard Frimat. - Article additionnel avant l'article 12 (p. 2085) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nécessité de présenter les amendements en séance publique avant d'invoquer l'irrecevabilité des articles 40 et 41 de la Constitution). - Article 12 (Procédure d'examen simplifié) (p. 2086) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 118 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 179 et 180 de M. Bernard Frimat. - Articles additionnels avant l'article 14 (p. 2087) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 132  (réunion de la conférence des présidents pour se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure accélérée prévue par l'article 45 de la Constitution) et n° 133  (réunion de la conférence des présidents pour se prononcer sur la mise en oeuvre de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement). - Article 14 (Entrée en vigueur) (p. 2088) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 24 de la commission et n° 135 et 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 2089) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 137  (suppression du siège de sénateur de Saint-Barthélemy) et n° 138  (suppression du siège de sénateur de Saint-Martin).
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Discussion générale (p. 3248, 3249) : son intervention. Réponse aux orateurs. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3250, 3253) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 37  (instauration d'une procédure dérogatoire d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité en cas d'empêchement grave), n° 36  (institution d'un recours suspensif en cas de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile pour un motif autre que celui prévu par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile), n° 38  (notification des recours contre les décisions de refus de demande d’asile), n° 39  (reconnaissance en France des partenariats similaires aux pactes civils de solidarité conclus à l'étranger) et  n° 107 de M. Richard Yung (reconnaissance en France des partenariats similaires aux pactes civils de solidarité conclus à l'étranger).
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article additionnel avant l'article 30 (p. 3363) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 91 de M. Jacques Mézard (clarification).
- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative [n° 426 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5465) : son intervention. - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. 4 bis nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, art. L. 112-1 et art. L. 123-1 à L. 123-3 nouveaux du code de justice administrative - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 5469, 5470) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 2 et 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article additionnel après l’article 1er A (p. 5470) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (caractère public des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi).
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (8 juin 2009) - Discussion générale (p. 5805, 5807) : son intervention.