JÉGOU (Jean-Jacques)
sénateur (Val-de-Marne)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS [n° 388 (2008-2009)] (6 mai 2009) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 82 (2009-2010)] pour 2010 [n° 91 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Santé [n° 101 tome 3 annexe 27 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances) : Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP).
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel  Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est.
Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Communication.
Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances) : Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Titres sécurisés - Communication.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances) : Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
L'Etat locataire - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Dette de l'Etat -Communication.
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances) : Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD).
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Prélèvements obligatoires - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat.
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 635, 637) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 676, 677) : son amendement n° 26 : exonération d'impôt sur le revenu pour les produits des contrats d'assurance vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans ; retiré.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3585, 3588) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3624) : intervient sur l'amendement n° 91 du Gouvernement.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) (p. 4073, 4075) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 4081) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (8 juin 2009) - Discussion générale (p. 5811, 5813) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7060, 7063) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 9994, 9996) : son intervention.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10066) : défavorable à l'amendement n° 506 du Gouvernement.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10079, 10088) : son amendement n° 47 : relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale ; rejeté. - Article additionnel après l'article 13 (priorité) (p. 10096) : intervient sur l'amendement n° 74 de M. Bernard Cazeau (doublement de la taxe sur les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée). - Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès) (p. 10097, 10100) : son amendement n° 50 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10103, 10105) : son amendement n° 53 : annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales ; rejeté. (p. 10108) : votera l'amendement n° 88 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues à l'avantage en nature du repas fourni). - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10124) : défavorable aux amendements n° 507 du Gouvernement et n° 260 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 10152, 10155) : son amendement n° 48 ; retiré. - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10174, 10182) : son amendement n° 49 ; adopté. - Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque) (p. 10202, 10203) : son amendement n° 51 ; retiré. - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10209, 10210) : son amendement n° 52 ; devenu sans objet. - Article 26 bis (Nouveau) (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale) (p. 10233) : son amendement n° 54 ; adopté. - Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt) (p. 10234, 10235) : votera contre l'article 27 de ce projet de loi.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 28 (p. 10243) : favorable à l'amendement n° 114 de M. Gilbert Barbier (instauration d'une franchise médicale variable en fonction des revenus des patients). - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 10245, 10246) : son amendement n° 56 ; adopté.
- Suite de la discussion (14 novembre 2009) - Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France) (p. 10331) : son amendement n° 57 ; adopté. (p. 10334) : intervient sur son amendement n° 57 précité.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10380, 10381) : son amendement n° 58 ; retiré. (p. 10384) : sur l'amendement n° 24 de la commission, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 10391) : son amendement n° 59 : mise en place d'une procédure de déchéance des crédits non délégués au profit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ; adopté. - Article 50 (priorité) (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Réforme des pénalités financières dans les cas de fraude à la sécurité sociale) (p. 10459) : son amendement n° 61 ; adopté. - Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude) (p. 10462) : son amendement n° 62 ; adopté. - Article 48 bis (art. L. 114-23 nouveau et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de performance de la sécurité sociale) (p. 10491) : son amendement n° 60 ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10774, 10775) : son intervention.
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) (p. 11179, 11180) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-181, I-182, I-183 et I-184  : modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration ; rejetés. (p. 11186, 11187) : intervient sur ses amendements n° I-181, I-182, I-183 et I-184 précités.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Article additionnel avant l'article 23 (p. 11332) : intervient sur l'amendement n° I-146 de la commission (diminution du droit de timbre pour la délivrance d'un passeport). - Débat sur l'évolution de la dette (p. 11355, 11356) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 11460, 11461) : intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11873) : son intervention. - Article 59 (Prorogation d'un an de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de santé, CeNGEPS) (p. 11886) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 59 bis (p. 11887) : position de la commission sur  l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-75  (instauration d'une taxe pour payer la cosmétovigilance). - Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1) (p. 11888) : son amendement n° II-24 ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article additionnel après l'article 22 (p. 12930) : son amendement n° 17 : simplification et sécurisation de la procédure d'agrément préalable prévue à l'article 223-I du code général des impôts ; retiré.
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 29 nonies (p. 13115) : son amendement n° 164 : coordination ; adopté. - Article 30 quater (Nouveau) (Aménagement du régime du droit de passeport pour les navires de plaisance) (p. 13122) : votera l'amendement n° 236 de la commission. - Articles additionnels après l'article 30 quindecies (p. 13144) : son amendement n° 15 : baisse du taux de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé aux dépenses liées à la grippe A ; adopté. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 13148, 13149) : favorable à l'amendement n° 103 de M. Serge Dassault (prise en charge de l'augmentation de taxe d'habitation pour les personnes relogées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine).