JARRAUD-VERGNOLLE (Annie)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA) le 15 décembre 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005 [n° 485 (2008-2009)] (24 juin 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Organisme extraparlementaire -Désignation d'un candidat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (23 janvier 2009) - Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement) (p. 868) : soutient l'amendement n° 130 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (18 mai 2009) - Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé) (p. 4774) : soutient l'amendement n° 685 de M. Jean-Etienne Antoinette ; retiré.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4952, 4953) : soutient l'amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4956) : soutient l'amendement n° 1052 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4957) : soutient l'amendement n° 1054 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4958) : soutient l'amendement n° 1055 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (p. 4983) : soutient l'amendement n° 1065 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4990) : soutient l'amendement n° 1066 de M. Georges Patient ; rejeté. (p. 4991) : soutient l'amendement n° 1067 de M. Jacky Le Menn ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5049, 5050) : soutient les amendements de Mme Bernadette Bourzaï n° 1075  ; adopté ; et n° 1076  ; rejeté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5140, 5141) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 7236) : mise au point sur la position de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, sur la proposition de loi relative au repos dominical. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 7238, 7239) : soutient l'amendement n° 8 de Mme Raymonde Le Texier (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation) ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7271) : parole sur l'article. (p. 7284, 7292) : soutient l'amendement n° 131 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 7311) : intervient sur l'amendement n° 136 de M. François Fortassin. (p. 7325) : soutient l'amendement n° 29 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7343, 7344) : soutient les amendements n° 37 et 38 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 9169, 9170) : parole sur l'article.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10017, 10019) : son intervention.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10107, 10110) : soutient l'amendement n° 86 de M. Bernard Cazeau (réduction des allégements généraux de cotisations sociales sur les emplois à temps partiel) ; rejeté. Ses amendements n° 88  : dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues à l'avantage en nature du repas fourni ; et n° 87  : abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10135, 10136) : soutient l'amendement n° 236 de M. Bernard Cazeau (consultation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire avant la remise du rapport annuel du Gouvernement au Parlement) ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article additionnel après l'article 12 (p. 10168) : soutient l'amendement n° 73 de M. Bernard Cazeau (modification du régime de régulation du marché du médicament) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10185, 10186) : soutient l'amendement n° 104 de Mme Nicole Bricq (relèvement de la cotisation salariale sur les stock-options) ; rejeté. - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10193, 10196) : soutient les amendements n° 80 et 81 de M. Bernard Cazeau ; rejetés.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10267) : son amendement n° 140 : établissement d'une liste des médicaments classés par niveau d'ASMR ; rejeté. (p. 10271) : son amendement n° 98 : évaluation des conséquences de l'application de la mesure instaurant des franchises médicales ; rejeté. - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10275) : son amendement n° 143 ; rejeté. (p. 10281) : intervient sur son amendement n° 143 précité. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10288) : soutient l'amendement n° 147 de M. Jacky Le Menn (renforcement de l'obligation faite aux professionnels de santé d'informer le patient de façon écrite et préalable du tarif de ses actes) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 149 de M. Jacky Le Menn (mise en place d'un filet de sécurité pour l'accès aux soins) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10338) : soutient l'amendement n° 152 de M. Jacky Le Menn (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés) ; rejeté. - Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé) (p. 10345) : son amendement n° 151 ; retiré. - Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées) (p. 10348) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10370, 10376) : ses amendements n° 158  : prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux ; rejeté ; et n° 157  : forfait journalier hospitalier pour les personnes accueillies en maison d'accueil spécialisées ; adopté. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 10390, 10391) : soutient l'amendement n° 249 de M. Jacky Le Menn (expérimentation de l'annualisation du temps de travail des praticiens dans les établissements publics de santé d'outre-mer) ; retiré. - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10411, 10412) : parole sur l'article. (p. 10425) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller. - Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite) (p. 1430, 10431) : soutient l'amendement n° 164 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10436) : soutient l'amendement n° 203 de Mme Jacqueline Alquier (retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) ; retiré. (p. 10438) : soutient l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office) ; rejeté.
- Rappel au règlement - (15 novembre 2009) (p. 10441) : en raison de l'obligation de rémunération, problèmes rencontrés par les étudiants en recherche de stage, notamment dans le secteur médico-social.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] (suite)
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article additionnel après l'article 58 (priorité) (p. 10471) : rappelle sa remarque sur la gratification des stages des étudiants en travail social. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10474) : soutient l'amendement n° 170 de M. Yves Daudigny (retour à un taux d'encadrement de trois enfants par assistant maternel) ; rejeté. (p. 10482) : favorable aux amendements identiques n° 34 de la commission et n° 209 de M. Jean Arthuis (sécurisation des regroupements d'assistants maternels). - Article additionnel après l'article 48 (p. 10490) : soutient l'amendement n° 231 de M. Jean-Pierre Sueur (rétablissement des taux réduits de cotisations sociales pour les groupements d'employeurs multisectoriels du secteur agricole) ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) (p. 11900, 11902) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11908) : intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. (p. 11910) : soutient l'amendement n° II-143 de Mme Gisèle Printz ; rejeté. (p. 11913) : soutient l'amendement n° II-144 de Mme Christiane Demontès ; retiré. - Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE) (p. 11917) : intervient sur l'amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Plan de relance de l'économie
 - (4 décembre 2009) (p. 12071, 12073) : son intervention.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) (p. 12112, 12113) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12122) : intervient sur les amendements n° II-113 de la commission et n° II-186 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Articles additionnels après l’article 59 septies (p. 12127) : son amendement n° II-214 : exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne ; rejeté.