JARLIER (Pierre)
sénateur (Cantal)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour une péréquation régionale plus juste [n° 556 (2008-2009)] (15 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales [n° 101 tome 3 annexe 25 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape de  M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des finances) : Bilan de la péréquation régionale - Communication.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du rapport et des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7687, 7690) : son amendement n° 267 ; rejeté. - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7715 ; 7726) : son amendement n° 266 ; devenu sans objet. Votera l'amendement n° 364 de la commission.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux) (p. 8383, 8384) : soutient les amendements de M. Jean-François Le Grand n° 369  ; retiré ; et n° 370  ; rejeté. - Division et articles additionnels après l'article 100 (p. 8388, 8389) : ses amendements n° 173  : cadre de référence pour l'élaboration des projets territoriaux de développement durable ; n° 487  : soutien de l'Etat aux projets territoriaux de développement durable ; et n° 168  : nouvelle division - Projets territoriaux de développement durable ; adoptés.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10805, 10807) : son intervention.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11977) : sa question et sa réplique.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 12005, 12007) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 12016) : position de la commission sur  l'amendement n° II-112 de M. Jean Faure (suppression de la dotation "remontée mécanique" versée aux communes ayant institué la taxe spéciale dite Ravanel). - Articles additionnels après l'article 55 (p. 12017, 12018) : position de la commission sur  les amendements de M. Gérard Collomb n° II-178  (alignement de la situation des communautés urbaines et des syndicats d'agglomérations nouvelles sur celles des communautés d'agglomérations en matière de dotations d’intercommunalité) et n° II-179  (repli), ainsi que sur l'amendement n° II-180 de Mme Nicole Bricq (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population carcérale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement). - Article 56 bis (Nouveau) (art. L.2334-17 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS) (p. 12019, 12020) : son amendement n° II-153 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 58 (p. 10020, 10024) : son amendement n° II-12 : modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement). - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 12025, 12026) : position de la commission sur  les amendements de M. Georges Patient n° II-182  (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population réelle des départements d'outre-mer pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement), n° II-183  (rapport au Parlement sur la prise en compte des spécificités de la Guyane pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement) et n° II-184  (relèvement du plafond de la dotation globale de fonctionnement à quatre fois la dotation forfaitaire), ainsi que sur l'amendement n° II-185 de M. Jean-Etienne Antoinette (repli).