HOUEL (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire [n° 40 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Recherche et enseignement supérieur  [n° 105 tome 7 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1134) : son amendement n° 697 ; retiré. (p. 1135) : son amendement n° 698 ; retiré. (p. 1137) : intervient sur son amendement n° 697 précité. (p. 1139) : son amendement n° 699 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3602, 3603) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3635) : défavorable à l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3782, 3783) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool) (p. 5711) : son amendement n° 12 ; retiré. - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5719) : son amendement n° 6 ; retiré. (p. 5720) : son amendement n° 7 ; retiré. (p. 5725) : son amendement n° 9 ; retiré. - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Autorisation préalable du maire à la vente d'alcool la nuit) (p. 5726) : son amendement n° 11 ; retiré.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7243) : intervient sur l'amendement n° 72 de Mme Annie David.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 7898) : ses amendements n° 128  : autorisation pour les centres de formation des apprentis de préparer leurs élèves à l'épreuve théorique du permis de conduire ; et n° 129  : formalités d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur ; retirés.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 7945, 7946) : son amendement n° 127 : confirmation, d'une part, de la mission de proximité des chambres de métiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur accès aux financements prévus par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (8 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8430) : intervient sur les amendements de M. Gérard Miquel n° 742  (référence explicite au principe de responsabilité élargie du producteur), n° 743  (augmentation du niveau de financement et de contribution des filières dédiées de responsablité élargie du producteur à 80 % du coût de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets concernés), n° 744  (extension du principe de responsabilité élargie à l'ensemble des produits de grande consommation), n° 745  (indexation du montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs sur le coût réel de traitement des déchets de chaque produit), n° 746  (application de la TGAP aux produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs) et n° 831 de Mme Fabienne Keller (prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11649, 11650) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale) (p. 13110) : intervient sur l'amendement n° 125 de M. Charles Revet. - Article additionnel après l'article 30 octies (p. 13129) : soutient l'amendement n° 37 de M. Gérard César (clarification) ; adopté. - Article additionnel après l'article 30 nonies (p. 13131, 13133) : son amendement n° 195 : simplification administrative dans le domaine des services d'aide à la personne ; rejeté. - Article 30 quindecies (Nouveau) (Assujettissement des associations de gestion et de comptabilité à certaines cotisations à l'ordre des experts-comptables) (p. 13142) : soutient l'amendement n° 32 de M. Roland du Luart ; retiré. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 13155) : s'interroge sur l'irrecevabilité de ses amendements.