HOARAU (Gélita)
sénatrice (La Réunion)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer jusqu'au 27 mai 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 947, 948) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1279) : son amendement n° 719 ; devenu sans objet.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2707, 2709) : son intervention. Son département de la Réunion. - Articles additionnels après l’article 1er A (p. 2749, 2750) : soutient l'amendement n° 30 de M. Bernard Vera (augmentation des taux de réduction d'impôt sur le revenu) ; rejeté. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2760) : son amendement n° 236 ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) (p. 2777, 2784) : ses amendements n° 237  ; rejeté ; n° 238, 239 et 240 ; devenus sans objet ; n° 35  ; adopté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 2788) : son amendement n° 42 : alignement du régime fiscal des fonds d'investissement de proximité de la Réunion sur celui applicable en Corse depuis 2007 ; rejeté. - Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2840) : ses amendements n° 51 et 52 ; rejetés. - Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2858, 2859) : son amendement n° 56 ; rejeté. - Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2862) : son amendement n° 59 ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer) (p. 2896, 2897) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2901) : sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières), son sous-amendement n° 444  ; rejeté. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2931, 2932) : parole sur l'article. (p. 2946) : son amendement n° 208 ; rejeté. (p. 2955, 2960) : ses amendements n° 210, 209, 211, 212, 213 et 215 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22 (p. 2964, 2965) : son amendement n° 216 : possibilité pour les communes de majorer le montant de la taxation sur les plus-values générées par l'ouverture de terrains à l'urbanisation ; rejeté. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2971, 2972) : parole sur l'article. (p. 2975, 2976) : sur l'amendement n° 413 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 74 et 73 ; rejetés. - Division additionnelle après l’article 32 (p. 3002) : son amendement n° 89 : nouvelle division - La dimension humaine du développement ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 3002, 3003) : ses amendements n° 90  : subordination des aides à une amélioration des salaires et à une action sur les prix ; n° 91  : développement du dialogue social ; et n° 92  : lutte contre l'illettrisme ; rejetés.
- Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont sur le plan autisme 2008-2010 - (11 juin 2009) (p. 5971, 5972) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7769, 7770) : son intervention. Son département de la Réunion.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8757, 8758) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 8777) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11489, 11490) : son intervention.