HERVIAUX (Odette)
sénatrice (Morbihan)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer le 20 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, M. Jean-Jacques Blanchon, coordinateur à la biodiversité, à l'agriculture et aux territoires de la Fondation Nicolas Hulot, et Mme Emmanuelle Parola, responsable des relations institutionnelles de France nature environnement.
Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Conférence interparlementaire relative au changement climatique - Communication.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 985) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. Son sous-amendement n° 775 portant sur l'amendement n° 1 précité ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1030, 1036) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 177  ; retiré ; et n° 175  ; adopté. - Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment) (p. 1039) : soutient l'amendement n° 321 de M. Daniel Raoul ; adopté.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1084, 1085) : soutient l'amendement n° 168 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1132, 1133) : soutient l'amendement n° 275 de M. Michel Teston ; adopté.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1249) : soutient l'amendement n° 307 de M. Roland Ries ; rejeté. - Article 13 bis (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) (p. 1256) : soutient les amendements n° 611 de M. Yves Dauge ; adopté ; et n° 403 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1338) : sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 533 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1366) : soutient l'amendement n° 551 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques) (p. 1438) : soutient l'amendement n° 418 de M. Paul Raoult ; adopté. - Article additionnel avant l'article 28 (p. 1439) : son amendement n° 419 : objectif de la politique agricole ; rejeté. - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1441, 1442) : parole sur l'article. (p. 1454) : son amendement n° 426 ; adopté.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1497, 1511) : ses amendements n° 423  ; adopté et n° 427  ; retiré. Intervient sur les amendements n° 182 de M. François Fortassin et n° 73 de la commission. Votera l'amendement n° 74 de la commission. - Articles additionnels après l'article 28 (p. 1516) : votera l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles). - Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois) (p. 1531) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 805 de la commission. - Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral) (p. 1533, 1536) : ses amendements n° 703, 704 et 705 ; rejetés ; et n° 706  ; retiré. - Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur) (p. 1561, 1565) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 429  ; rejeté ; et n° 431  ; retiré. Sur l'amendement n° 78 de la commission, soutient le sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin ; adopté. - Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité) (p. 1568) : soutient l'amendement n° 434 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet. - Article 37 (Surveillance des risques émergents) (p. 1570) : sur l'amendement n° 81 de la commission, soutient le sous-amendement n° 436 de M. Daniel Raoul ; retiré. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1595) : soutient l'amendement n° 608 de M. Michel Sergent ; adopté.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable) (p. 1606) : soutient l'amendement n° 458 de M. Serge Larcher ; adopté. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 1611) : parole sur l'article. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 1617) : ses amendements n° 447 et 448 ; retirés. - Article additionnel après l'article 45 (p. 1621) : son amendement n° 449 : création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental ; retiré.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1982) : parole sur l'article.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3780, 3782) : son intervention. - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3807) : soutient l'amendement n° 49 de M. Paul Raoult ; adopté.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3952, 3954) : son intervention.
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) (p. 4153, 4155) : son intervention.
- Débat sur le volet agricole de la négociation OMC - (25 juin 2009) (p. 6345, 6346) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 6571) : intervient sur l'amendement n° 91 de M. Jacques Muller. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6592) : son amendement n° 21 ; rejeté. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 6620) : son amendement n° 88 ; rejeté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7488, 7489) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés) (p. 7551) : soutient l'amendement n° 20 de M. Thierry Repentin ; retiré. (p. 7552) : soutient l'amendement n° 21 de M. Thierry Repentin ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7559) : soutient l'amendement n° 224 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements financés avec un prêt social location-accession) ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8077, 8078) : soutient l'amendement n° 559 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8087, 8088) : soutient l'amendement n° 563 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur) (p. 8103) : soutient l'amendement n° 533 de M. Thierry Repentin ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8134) : soutient l'amendement n° 544 de M. Roland Courteau ; retiré. - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8142, 8145) : ses amendements n° 763 et 665 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 590 de la commission. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 8147, 8148) : son amendement n° 766 : contrôle des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques ; adopté. - Articles additionnels après l’article 40 (p. 8157, 8159) : soutient l'amendement n° 768 de Mme Marie-Christine Blandin (établissement d'une liste des éléments naturels servant à l'élaboration des préparations naturelles peu préoccupantes) ; rejeté. Son amendement n° 769 : restriction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans des zones fréquentées par le grand public ou des groupes vulnérables ; adopté. - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8163, 8164) : parole sur l'article. (p. 8171) : intervient sur son amendement n° 774 présenté par M. Jacky Le Menn. - Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants) (p. 8176) : son amendement n° 776 ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 51 (p. 8217, 8218) : soutient l'amendement n° 792 de M. Paul Raoult (renforcement du rôle joué par les associations dans l'acquisition des zones humides) ; adopté. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8244) : votera l'amendement n° 803 de M. Paul Raoult. - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau) (p. 8254) : défavorable à l'amendement n° 914 de la commission. - Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral) (p. 8258) : parole sur l'article. (p. 8262, 8265) : sur l'amendement n° 889 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 903 et 904 ; adoptés ; et n° 905 et 906 ; rejetés. Ses amendements n° 807, 808, 809, 810 et 812 ; retirés.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 78 quater (p. 8459) : soutient l'amendement n° 741 de M. Gérard Miquel (affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8470, 8471) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8544, 8545) : sa question.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9325) : soutient l'amendement n° 452 de M. Michel Teston analogue à son amendement n° 429 précité ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11780) : sa question. (p. 11781) : sa réplique.
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11926) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11952, 11954) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11981, 11982) : sa question et sa réplique.