HAENEL (Hubert)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1er juillet 2009).
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité le 17 février 2009.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne [n° 168 (2008-2009)] (14 janvier 2009) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données [n° 203 (2008-2009)] (6 février 2009) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 204 (2008-2009)] (6 février 2009) - Culture - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne [n° 220 (2008-2009)] (12 février 2009) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026) [n° 321 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'évolution du rôle européen du Sénat [n° 24 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) [n° 44 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Environnement - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme [n° 72 (2009-2010)] (29 octobre 2009) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La constitution allemande et l'Europe [n° 119 (2009-2010)] (26 novembre 2009) - Justice - Union européenne.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 2 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Gilles Briatta,secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Action de l'Union européennepour répondre à la crise économique et financièreAudition de Mme Christine Lagarde,1(*)Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenneAudition de M. Maurice Gourdault-Montagne,ambassadeur de France en Grande-Bretagne.
L'Union européenne à la Conférence des Nations uniessur le racisme (Durban II)Communication de M. Robert Badinter.
Perspectives d'activité de la commission des affaires européennes.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires européennes) : « Nouveaux aliments »Aliments issus d'animaux clonés (E 3767)Communication de M. Jean Bizet.
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets(E 4381)Communication de M. Richard Yung.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes) : L'Europe sociale, état des lieux et perspectivesRapport d'information de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires européennes) : État de la transposition de la directive « services »Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenneRapport d'information de M. Jean Bizet.
Bilan de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanieà l'Union européenneCommunication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Michel Billout.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires européennes) : La présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : La réponse de l'Union européenne à la crise est-elle adéquate ?Table ronde autour de deux économistes,MM. Nicolas Baverez et Xavier Timbeau.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014Audition de M. Jacques Barrot,vice-président de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Textes relatifs à l'asile :E 4169 (normes minimales pour l'accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable)et E 4303 (bureau européen d'appui)Communication de Mme Alima Boumediene-Thieryet M. Robert del Picchia.
Subsidiarité et proportionnalité :examen des textes transmis par la Commission européenne.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 1er octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alain Lamassoure,Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*).
 (commission des finances) : Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évolution du rôle européen du SénatRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunérationRapport de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) ; cas de la fabrication de briques et de tuilesCommunication de M. Hubert Haenel.
Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Remboursement d'aides nationalesdans le secteur des fruits et légumesCommunication de M. Jean Bizet.
Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAudition de M. Alex Türk, Président de la CNIL,Président du « Groupe des CNIL européennes ».
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Accord entre l'Union européenne et les États-Unissur le transfert de données de messagerie financière (Accord « Swift »)Communication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobreAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Programme de Stockholm(Grandes orientations de l'Union européenne en matièrede justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014)Rapport d'information de Mme Annie David,MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli.
Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois) : Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécuritéet de la justice (E 4560 et E 4561)Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Enseignements de la rencontre parlementaire conjointe « Construire l'Europe des citoyens » (Programme de Stockholm) Bruxelles - 16 et 17 novembre 2009Communication de Mme Annie David.
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleursRapport de M. Denis Badré.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhesur le traité de LisbonneRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accordentre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfertde données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift)Communication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Eurovignette (texte E 3911)et Systèmes de transport intelligents (texte E 4200)Communication de M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de modification des traitésconcernant la composition du Parlement européenCommunication de M. Hubert Haenel.
Successions et testaments (E 4863)(examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité)Communication de M. Pierre Fauchon.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568)et instrument de microfinancement en faveur de l'emploiet de l'inclusion (E 4572)Communication de M. Charles Gautier.
Subsidiarité et proportionnalitéCommunication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne - (20 janvier 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 593, 594) : sa question.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2186, 2188) : son intervention.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 2628) : son amendement n° 62 ; adopté. - Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF) (p. 2649, 2651) : ses amendements n° 65  ; retiré ; et n° 64  ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 - (17 mars 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 3073, 3075) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 3342, 3343) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 259 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - président de la commission des affaires européennes - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3444, 3445) : premier recours au nouveau dispositif de l'article 88-4 de la Constitution. Rôle de la commission des affaires européennes.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3962, 3963) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] - (30 avril 2009) - président de la commission des affaires européennes - Discussion générale (p. 4097) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (30 avril 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 4119) : son intervention sur l'association des parlements nationaux au contrôle d'Europol.
- Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne - (4 juin 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 5600, 5601) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (11 juin 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 5987, 5988) : son intervention sur le vin rosé.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 - (17 juin 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 6097, 6099) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (25 juin 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 6397, 6398) : ses interventions sur le congé de maternité.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8707, 8708) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 - (27 octobre 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 8967, 8968) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - président de la commission des affaires européennes - Participation de la France au budget des communautés européennes (p. 11283, 11284) : son intervention.
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - (8 décembre 2009) - président de la commission des affaires européennes (p. 12454, 12456) : son intervention.