GUILLAUME (Didier)
sénateur (Drôme)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées [n° 156 (2008-2009)] (12 janvier 2009) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 1002) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 5 de la commission. - Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment) (p. 1041, 1042) : soutient l'amendement n° 323 de M. Daniel Raoul ; retiré.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1079) : soutient l'amendement n° 166 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1099, 1100) :  intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1135) : soutient l'amendement n° 286 de M. Roland Ries ; rejeté. (p. 1138) : intervient sur l'amendement n° 286 précité. (p. 1141) : son amendement n° 311 ; adopté. (p. 1145) : intervient sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 42 de la commission.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1240, 1243) : soutient l'amendement n° 299 de M. Michel Teston ; adopté. Ses amendements n° 303 ; retiré ; et n° 304 ; retiré puis repris par la commission. (p. 1248, 1250) : intervient sur l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. Favorable aux amendements n° 307, 308 et 309 de M. Roland Ries. (p. 1252, 1256) : retrait de l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. - Article 16 (Réduction des consommations d'énergie) (p. 1267, 1268) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1322, 1323) : parole sur l'article. (p. 1329, 1330) : son amendement n° 336 ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1440, 1441) : parole sur l'article. (p. 1448, 1460) : ses amendements n° 470 et 471 ; retirés ; n° 472 et 473 ; adoptés.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1507) : favorable à l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3778, 3780) : son intervention. - Article additionnel après l'article 4 (p. 3802) : favorable à l'amendement n° 5 de M. Daniel Soulage (mise en place d'une base juridique à l'activité de moto taxi). - Article additionnel après l'article 5 (p. 3803) : favorable à l'amendement n° 62 de M. Paul Raoult (répartition des ressources prélevées sur les produits des jeux des casinos). - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3807) : soutient l'amendement n° 50 de M. Paul Raoult ; adopté. (p. 3808) : son amendement n° 53 ; retiré.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes) (p. 3827) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Michel Bécot. - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3839, 3840) : parole sur l'article.
- Rappel au règlement - (5 mai 2009) (p. 4129, 4130) : fonctionnement du Sénat et des commissions.
- Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie - (7 mai 2009) (p. 4261, 4262) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6501) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6541, 6542) : son intervention. - Rappel au règlement (p. 6558) : formule trois observations sur un amendement déposé par le groupe socialiste. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6577) : favorable à l'amendement n° 8 de M. Roland Ries. (p. 6578) : son amendement n° 9 ; rejeté. (p. 6579) : soutient l'amendement n° 10 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6586) : s'abstiendra sur cet article. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6597, 6598) : son amendement n° 18 ; adopté. - Article 42 (Contribution de l'État au développement durable) (p. 6616) : son amendement n° 86 ; irrecevable (sujet non examiné en première lecture).
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7484, 7485) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7535) : soutient l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 7542) : intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7581) : soutient l'amendement n° 35 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7602, 7605) : soutient l'amendement n° 44 de M. Thierry Repentin ; retiré.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 7995, 7996) : favorable à l'amendement n° 683 de M. Claude Lise (compétence du conseil général de la Martinique en matière de transports interurbains). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 8004) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 876 du Gouvernement (développement des infrastructures permettant de recharger les batteries de véhicules électriques). (p. 8005, 8006) : soutient l'amendement n° 58 de M. Claude Bérit-Débat (relèvement du taux plafond du versement transport pour certaines collectivités) ; rejeté. - Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010) (p. 8010) : parole sur l'article. (p. 8011, 8013) : ses amendements n° 60 et 63 ; retirés ; et n° 62  ; rejeté. Soutient l'amendement n° 61 de M. Gérard Collomb ; rejeté. Intervient sur les amendements n° 604 de M. Jacques Muller et n° 828 de Mme Fabienne Keller. - Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées) (p. 8023) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8052) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8062) : intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité) (p. 8108) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 8132, 8133) : favorable à l'amendement n° 608 de M. Jacques Muller (programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne). - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8141, 8142) : parole sur l'article. (p. 8143) : soutient l'amendement n° 760 de Mme Odette Herviaux ; retiré. - Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques) (p. 8160) : soutient l'amendement n° 771 de Mme Odette Herviaux ; adopté. - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8166, 8169) : soutient l'amendement n° 775 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique) (p. 8179) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 70 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 220-1 et L. 220-2 du code de l'environnement - La protection de l'atmosphère intègre la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre) (p. 8280) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 71 (art. L. 221-3 et articles L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur) (p. 8296, 8297) : soutient l'amendement n° 724 de M. Thierry Repentin ; retiré. Son amendement n° 725 ; adopté. - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8309) : soutient l'amendement n° 704 de M. Daniel Raoul ; retiré. - Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires) (p. 8313, 8314) : son amendement n° 727 ; rejeté. - Article 82 (art. L. 214-12 du code monétaire et financier - Prise en compte par les gérants de portefeuilles des préoccupations de développement durable) (p. 8330, 8331) : son amendement n° 547 ; retiré. - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8334) : intervient sur son amendement n° 548 présenté par M. Roland Courteau. - Articles additionnels après l'article 85 (p. 8356) : son amendement n° 550 : harmonisation des labels "bio" ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 102 (p. 8395) : soutient l'amendement n° 759 de M. Jacky Le Menn (exemplarité de l'Etat, des établissements publics, des entreprises nationales et des collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement) ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 570 de M. Serge Larcher (caractère prioritaire de la coopération régionale en matière d'environnement pour les départements et régions d'outre-mer).
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8417) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8426, 8430) : soutient l'amendement n° 743 de M. Gérard Miquel (augmentation du niveau de financement et de contribution des filières dédiées de responsablité élargie du producteur à 80 % du coût de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets concernés) ; rejeté.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8545) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9315, 9320) : favorable à l'amendement n° 357 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français). Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Danglot (inscription dans le texte du statut d'exploitant autonome de droit public d'un service public national de La Poste). (p. 9326, 9329) : intervient sur les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 8  (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public) et n° 11  (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9374, 9375) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9391) : favorable à l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (p. 9402) : soutient l'amendement n° 424 de M. Michel Teston (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste) ; rejeté. - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9413, 9414) : parole sur l'article.
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9423, 9424) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9466) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (p. 9472) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston.
- Rappel au règlement - (6 novembre 2009) (p. 9625) : organisation des travaux.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (6 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9637) : soutient l'amendement n° 332 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9661, 9662) : favorable à l'amendement n° 474 de M. Michel Teston. (p. 9667) : favorable à l'amendement n° 286 de M. Jean Desessard. (p. 9681, 9682) : sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet, reprend le sous-amendement n° 628 de Mme Catherine Procaccia ; rejeté. (p. 9693) : défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9714, 9715) : favorable à l'amendement n° 490 de M. Michel Teston.
- Rappel au règlement - (8 novembre 2009) (p. 9757).
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (8 novembre 2009) - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9779) : soutient l'amendement n° 500 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales - (17 novembre 2009) (p. 10613) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11959, 11960) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11970, 11971) : sa question et sa réplique.