GUERRY (Michel)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger [n° 412 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 421 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie [n° 565 (2008-2009)] (17 juillet 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 609 (2008-2009)] (5 septembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 134 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'Amérique latine et de la Caraïbe (GRULA).
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (23 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 875) : soutient l'amendement n° 85 de M. Bruno Gilles (possibilité de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public pour l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la Formule 1) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 883) : soutient les amendements portant sur le même objet n° 73 de M. Jacques Gautier ; retiré ; et n° 92 de M. Albéric de Montgolfier (prolongation par avenant d'un an des contrats de concession autoroutière en échange de la réalisation de travaux d'insertion dans l'environnement et de sécurité) ; adopté. (p. 884) : soutient les amendements de M. Albéric de Montgolfier n° 91  (possibilité d'intégrer à l'assiette des concessions autoroutières existantes trois types d'ouvrages autoroutiers réputés favoriser l'amélioration des structures de transport dans l'environnement) ; et n° 120  (augmentation du seuil au-delà duquel une enquête publique "Bouchardeau" est nécessaire pour réaliser des travaux d'équipements en matière de transports collectifs) ; retirés. - Article additionnel après l’article 6 bis (p. 891) : soutient l'amendement n° 74 de M. Dominique Leclerc (sécurisation d'une procédure de remembrement réalisée dans le département d'Indre-et-Loire pour la construction de l'autoroute A28) ; adopté. - Article 6 quater (Art. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence) (p. 893) : soutient l'amendement n° 95 de M. Jacques Gautier ; adopté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 894) : soutient l'amendement n° 84 de M. Charles Guené (maintien de la gouvernance actuelle du FONPEL) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 897) : soutient l'amendement n° 90 de M. Dominique Leclerc (report de la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat) ; adopté. (p. 898) : soutient l'amendement n° 96 de M. Jacques Gautier (suppression de l'avis obligatoire de la commission d'appel d'offres pour les avenants aux marchés en cours) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 902) : le groupe UMP votera ce projet de loi.