GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre titulaire du Comité des finances locales.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009 ; puis vice-président le 10 novembre 2009.
Vice-président de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 462 (2008-2009)] relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Défense [n° 101 tome 3 annexe 8 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Défense - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme de la taxe professionnelle - Communication.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
 (mission Collectivités territoriales) : Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Communication.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Défense - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2709, 2710) : son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Question orale avec débat de Mme Marie-France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle - (10 juin 2009) (p. 5947, 5949) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6474, 6476) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 6907, 6909) : son intervention.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) (p. 8925, 8927) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10818, 10820) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10968) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-492 de M. Albéric de Montgolfier ; adopté. (p. 10978) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier ; adopté. (p. 10979) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Albéric de Montgolfier n° I-98 ; rejeté ; et n° I-493 ; adopté. (p. 10980) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest ; adopté. (p. 10982) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-66 de M. Alain Lambert ; adopté.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10994, 10997) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur les sous-amendements n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier et sur son sous-amendement n° I-447. (p. 10996, 10997) :  intervient sur le sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° I-1 de la commission, (p. 11031) : favorable au sous-amendement n° I-517 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11059, 11066) : son amendement n° I-437 : élargissement aux syndicats mixtes du bénéfice du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles ; adopté. Soutient l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA) ; adopté. Intervient sur l'amendement n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Débat sur l'évolution de la dette (p. 11354, 11355) : son intervention. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 11414) : le groupe UMP votera la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12152) : sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), son sous-amendement n° II-324 ; adopté. (p. 12210) : sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° II-322 ; retiré. (p. 12212, 12213) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-323 ; retiré. (p. 12223) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12235) : intervient sur l'amendement précité n° II-200 de la commission .
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier ») (p. 12299) : intervient sur l'amendement n° II-162 de la commission. - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12319) : intervient sur l'amendement n° II-385 de la commission. - Articles additionnels après l'article 48 bis (p. 12348) : intervient sur l'amendement n° II-294 de M. Gérard Miquel (possibilité pour les collectivités locales de transférer aux services fiscaux la totalité de la gestion de la redevance pour l'élimination des déchets ménagers). - Articles additionnels après l'article 48 sexies (p. 12350) : intervient sur l'amendement n° II-285 de Mme Nicole Bricq (soumission à la taxe foncière des prisons réalisées dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 12864, 12865) : son amendement n° 99 : rédaction ; adopté.