GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Secrétaire de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; nouvelle nomination le 4 mars 2009.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi le 17 février 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Travail et emploi [n° 103 tome 7 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, accompagné de M. Damien Mulliez, directeur-adjoint.
Questions diverses.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Constitution du bureau.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Compte rendu d'une mission d'information.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Constitution du bureau - Echange de vues.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1014) : son amendement n° 615 ; retiré.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3533, 3534) : son intervention. Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi.
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4309, 4311) : son intervention. Le groupe UMP votera contre cette proposition de loi. - Article 2 (Composition de la commission nationale) (p. 4318) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4547) : son amendement n° 582 ; retiré. (p. 4554) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 390 de M. François Autain. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4592) : soutient l'amendement n° 188 de Mme Catherine Procaccia ; adopté.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé) (p. 5210) : son amendement n° 254 ; adopté. - Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent) (p. 5214) : son amendement n° 1003 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) (p. 5505) : soutient l'amendement n° 651 de M. Alain Vasselle ; retiré. (p. 5507) :  favorable à l'amendement n° 1352 de la commission. - Article 19 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique) (p. 5522) : défavorable à l'amendement n° 1235 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5877, 5878) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7212, 7214) : son intervention. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (23 septembre 2009) - Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage) (p. 7917) : intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. - Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés) (p. 7939, 7940) : son amendement n° 161 ; retiré. - Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) (p. 7952) : le groupe UMP votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8306, 8307) : défavorable à l'amendement n° 378 de M. Michel Houel.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8780) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 33 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9129, 9130) : son intervention. - Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation) (p. 9131) : soutient l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. - Article 2 (art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat - Contribution employeur due par les collectivités territoriales pour les fonctionnaires de l'Etat détachés) (p. 9132, 9133) : soutient l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. - Article 3 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale) (p. 9134) : le groupe UMP votera l'amendement n° 3 du Gouvernement.