GOULET (Nathalie)
sénateur (Orne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 366 (2008-2009)] (23 avril 2009) - Défense - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie [n° 148 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (7 janvier 2009) (p. 3) : article 29 du règlement du Sénat. Demande l'organisation d'un débat sur la situation à Gaza.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 644, 645) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 726) : son amendement n° 28  ; retiré. (p. 751) : retrait de son amendement n° 28 précité. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 761, 762) : son amendement n° 27 : encadrement des décisions d'attribution de la dotation globale d'équipement ; retiré. - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 773) : intervient sur l'amendement n° 87 du Gouvernement. (p. 780, 781) : son amendement n° 39  ; retiré. - Article 4 et état C (Comptes spéciaux : Ouverture d'un crédit supplémentaire) (p. 782) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 789) : son amendement n° 77 : présentation au Parlement des comptes de l'Etat actionnaire ; retiré.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009). - (23 janvier 2009) - Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant) (p. 850) : intervient sur les amendements n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme) (p. 854) : favorable aux amendements n° 16 de la commission, n° 39 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 101 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat) (p. 860) : favorable à l'amendement n° 5 de la commission. - Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement) (p. 869) : intervient sur les amendements n° 130 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 104 de M. Guy Fischer. - Article 5 bis (Art. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté) (p. 872) : défavorable à l'amendement n° 131 de M. Yannick Botrel. - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 876, 877) : intervient sur l'amendement n° 85 de M. Bruno Gilles (possibilité de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public pour l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la Formule 1). - Article  5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France) (p. 879, 880) : s'abstiendra sur les amendements n° 62 de M. Yves Dauge et n° 105 de M. Gérard Le Cam. - Article additionnel après l’article 6 bis (p. 892) : favorable à l'amendement n° 74 de M. Dominique Leclerc (sécurisation d'une procédure de remembrement réalisée dans le département d'Indre-et-Loire pour la construction de l'autoroute A28). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 895) : favorable à l'amendement n° 84 de M. Charles Guené (maintien de la gouvernance actuelle du FONPEL). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 899) : intervient sur l'amendement n° 126 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre les dispositions législatives nécessaires à la réforme du CNASEA, de l'Agence unique de paiement et des offices agricoles). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 902, 903) : le groupe Union centriste votera ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (5 février 2009) - Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral) (p. 1538) : favorable à l'amendement n° 475 de M. Roland Courteau. - Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel) (p. 1555, 1559) : intervient sur les amendements n° 577 et 579 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur) (p. 1560) : intervient sur l'amendement n° 253 de Mme Évelyne Didier. (p. 1562) : sur l'amendement n° 78 de la commission, soutient le sous-amendement n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry ; retiré. (p. 1566) : favorable à l'amendement n° 349 de Mme Esther Sittler. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1590) : soutient l'amendement n° 514 de Mme Muguette Dini ; retiré. (p. 1593) : soutient l'amendement n° 492 de M. Daniel Soulage ; retiré.
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article additionnel avant le chapitre 1er (p. 1749) : son amendement n° 1 : obligation pour le juge d'instruction de fixer la conciliation dans un délai de trente jours ; retiré. - Article 1er (art. L. 141-5 nouveau du code de la consommation - Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée) (p. 1750, 1751) : sur l'amendement n° 24 de M. Jacques Mézard, son sous-amendement n° 32  ; retiré. - Article 2 (art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers - Force probante des constats d'huissiers) (p. 1754) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Jacques Mézard.
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien) (p. 1786, 1787) : favorable à l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1791) : Le groupe Union centriste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (12 février 2009) - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1874) : favorable au sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 de la commission. - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1893) : intervient sur le sous-amendement n° 204 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 4 de la commission. - Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution) (p. 1895) : intervient sur les amendements identiques n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 155 de M. Bernard Frimat. - Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour) (p. 1900) : intervient sur les amendements identiques n° 157 de M. Bernard Frimat et n° 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que sur l'amendement n° 158 de M. Bernard Frimat. - Article 5 (Rectification des propositions de résolution) (p. 1905) : intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article additionnel après l'article 5 (p. 1913) : intervient sur l'amendement n° 92 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (valeur contraignante des résolutions adoptées par une assemblée).
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) (p. 2078) : le groupe UC votera l'amendement n° 20 de la commission. (p. 2081) : nécessité d'un compte rendu intégral des travaux des commissions.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2222) : ses amendements n° 73 et 72 ; retirés.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 1622, 1623) : son amendement n° 74 ; retiré. (p. 2627) : intervient sur l'amendement n° 33 de M. Charles Revet. - Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions) (p. 2654) : ses amendements n° 75  ; retiré ; et n° 76  ; devenu sans objet.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3064, 3065) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3144) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile - (26 mars 2009) (p. 3467, 3468) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3633, 3636) : son amendement n° 47  ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 8 A (p. 3638, 3639) : son amendement n° 48 : subordination des aides à la presse au respect des règles déontologiques ; retiré.
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 287 (2008-2009)] - (2 avril 2009) - Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA) (p. 3738) : intervient sur l'amendement n° 31 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3749, 3750) : le groupe de l'UC votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4549) : défavorable à l'amendement n° 680 de M. Jean-Etienne Antoinette. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4594) : votera l'article 2 de ce projet de loi. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4603, 4604) : intervient sur les amendements n° 207 et 208 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4610, 4611) : défavorable à l'amendement n° 407 de M. François Autain. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4634, 4635) : intervient sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4686) : intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine) (p. 5269) : ne votera pas le sous-amendement n° 1350 de la commission portant sur l'amendement n° 144 de M. Dominique Leclerc. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5283) : intervient sur l'amendement n° 1229 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5494) : votera contre l'amendement n° 754 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 19 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique) (p. 5523) : s'abstiendra sur l'amendement n° 1235 du Gouvernement.
- Rappel au règlement - (16 juin 2009) (p. 6015, 6016) : article 29 du règlement du Sénat. Souhaite un débat sur l'élection du Président Mahmoud Ahmadinejad.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité) (p. 6059, 6060) : votera l'amendement n° 45 de M. Charles Revet. - Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité) (p. 6061) : parole sur l'article. (p 6066) : intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Muguette Dini. - Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 6077) : intervient sur les amendements identiques n° 28 de Mme Nicole Bricq et n° 68 de Mme Odette Terrade.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6200, 6201) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6490) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6598) : votera l'amendement n° 18 de M. Didier Guillaume. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6606) : soutient l'amendement n° 45 de M. Hervé Maurey ; rejeté. Votera l'amendement n° 85 de M. Daniel Raoul. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 6617, 6618) : soutient l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6622) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6789) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (16 juillet 2009) - Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale) (p. 7084) : votera contre l'article 5 de ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Article additionnel après l'article 1er B (p. 7155, 7156) : intervient sur l'amendement n° 16 de M. Jacques Blanc (alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7167) : favorable à l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (p. 7168) : sur les amendements de M. Michel Teston, favorable au n° 36 et défavorable au n° 37. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7185) : le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale - Commission mixte paritaire [n° 124 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7395) : votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (5 octobre 2009) - Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché) (p. 8151) : votera contre l'amendement n° 505 de M. Jean Bizet. - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8167) : soutient l'amendement n° 166 de Mme Françoise Férat ; retiré. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8186) : favorable aux amendements n° 396 de Mme Évelyne Didier et n° 624 de M. Jacques Muller.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 78 quater (p. 8461) : intervient sur les amendements identiques n° 335 de M. Yves Détraigne et n° 860 de M. Alain Vasselle (obligation, pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés). - Article additionnel après l’article 81 (p. 8468) : intervient sur l'amendement n° 425 de Mme Évelyne Didier (compensation financière du coût de pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics de services de l'Etat à la charge des départements).
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8870, 8874) : sa question. (p. 8887) : ses observations.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10087) : s'abstiendra sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). - Article additionnel après l'article 13 (priorité) (p. 10096) : favorable à l'amendement n° 74 de M. Bernard Cazeau (doublement de la taxe sur les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée). - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10108, 10109) : votera l'amendement n° 88 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues à l'avantage en nature du repas fourni).
- Rappel au règlement - (12 novembre 2009) (p. 10109) : organisation des travaux du Sénat.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] (suite)
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10128) : intervient sur l'amendement n° 234 de M. Bernard Cazeau.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10177, 10179) : votera les amendements n° 109 de Mme Nicole Bricq et n° 273 de M. Guy Fischer. - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10196) : intervient sur l'amendement n° 80 de M. Bernard Cazeau. - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10207) : votera contre l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin. (p. 10211) : favorable à l'amendement n° 4 de la commission.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 10580) : intervient sur l'amendement n° 35 du Gouvernement.
- Mise au point au sujet d'un vote - (16 novembre 2009) (p. 10584).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10905) : son amendement n° I-33 ; retiré. (p. 10909) : intervient sur les amendements n° I-33 de Mme Nathalie Goulet, n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils, n° I-70 de Mme Nicole Bricq, et n° I-126 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11164) : intervient sur l'amendement n° I-416 de Mme Fabienne Keller.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11225) : intervient sur l'amendement n° I-275 de M. Philippe Dominati (adoption d'une règle plus favorable pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des revenus différés). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11242) : intervient sur l'amendement n° I-180 de M. Jean-Jacques Jégou (possibilité pour les infirmiers salariés et fonctionnaires de déduire de leurs revenus le montant de leurs cotisations annuelles à l'ordre national infirmier). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11257) : intervient sur l'amendement n° I-156 de M. Gérard César (extension de l'exonération totale de l'ISF aux biens ruraux).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11300) : ne votera pas l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421  (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision). - Article additionnel avant l'article 21 (p. 11330) : favorable à l'amendement n° I-359 de Mme Nicole Bricq (compensation pour les collectivités territoriales situées en zone de restructuration de la défense des pertes de recettes fiscales résultant d'exonération de taxes professionnelles et de taxes foncières au profit des entreprises implantées dans ces territoires). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11340) : votera l'amendement n° I-418 de Mme Nicole Bricq (plafonnement des bonus octroyés aux acteurs des salles de marché).
Deuxième partie :
Justice
 - (27 novembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11560) : intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11848) : intervient sur l'amendement n° II-82 de M. Jean-Pierre Bel. (p. 11853) : ne votera pas ce budget.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (2 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 63 (p. 11866) : intervient sur l'amendement n° II-10 de la commission (état récapitulatif des acquisitions immobilières de l’État).
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11908) : intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11987) : intervient sur les amendements n° II-116 de M. Antoine Lefèvre et n° II-155 de M. Jacques Mézard.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12563) : son intervention.