GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Enseignement scolaire [n° 104 tome 5 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement professionnel - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement professionnel.
Enseignement professionnel - Audition du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement agricole - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement agricole public.
Enseignement agricole - Audition de M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Programme international pour le suivi des acquis des élèves - Audition de M. Eric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 89, 91) : soutient la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 115, 118) : soutient l'amendement n° 6 de M. Jack Ralite ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 2 de la commission.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité) (p. 120) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er (p. 122) : soutient l'amendement n° 109 de M. Jack Ralite (renforcement du pluralisme de la composition du CSA) ; rejeté. - Article 1er B (art. 15 de la loi du 30 décembre 2004 - Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur l'égal accès à l'emploi dans l'audiovisuel public) (p. 127, 128) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 128, 129) : soutient l'amendement n° 111 de M. Jack Ralite (définition du pluralisme garanti par le CSA) ; rejeté. - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 142) : soutient l'amendement n° 114 de M. Jack Ralite ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) (p. 172, 173) : soutient l'amendement n° 116 de M. Jack Ralite (adhésion de la société France Télévisions à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle et maintien des contrats en cours entre l'employeur et le personnel) ; rejeté. - Article 1er bis (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable) (p. 176) : soutient l'amendement n° 117 de M. Jack Ralite (suppression) ; rejeté. - Article 1er ter (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Promotion des langues régionales) (p. 177) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. - Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines) (p. 179, 180) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er quater de ce projet de loi. - Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme) (p. 195) : soutient l'amendement de M. Jack Ralite n° 123  (soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme) ; devenu sans objet. - Article 4 (art. 47 de la loi du 30 septembre 1986 - Détention du capital et statut des sociétés nationales de programme) (p. 197) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 4 de ce projet de loi. - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 209, 210) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 128  (suppression) ; et n° 129  (nouvelle composition du conseil d'administration) ; rejetés.
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Discussion générale (p. 559, 561) : son intervention. Demande l'adoption de sa proposition de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 574, 575) : défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2016) : soutient l'amendement n° 129 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (5 mars 2009) - Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches) (p. 2468) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3509, 3510) : parole sur l'article.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3533) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. - Article unique (p. 3536) : son amendement n° 4 ; rejeté.
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 330 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Article 1er (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France au titre de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile) (p. 4189, 4197) : parole sur l'article. Soutient les amendements n° 29, 30, 32, 31 et 33 de Mme Éliane Assassi ; rejetés.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4494, 4495) : soutient l'amendement n° 374 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4593) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 2 de ce projet de loi. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4597, 4599) : soutient les amendements n° 544 et 399 de M. François Autain ; rejetés.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4945) : soutient l'amendement n° 913 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4955, 4956) : soutient l'amendement n° 918 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4965) : soutient l'amendement n° 922 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5322) : soutient l'amendement n° 475 de M. François Autain ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Article 1er (Texte modifié par la commission) (art. L. 331-21-1 du code de la propriété intellectuelle - Constatation des infractions et recueil des observations par les membres et agents habilités et assermentés de la HADOPI) (p. 6823, 6826) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 1er ter (Nouveau) (art. L. 331-26 et L. 331-35 du code de la propriété intellectuelle - Information des titulaires d'un abonnement à Internet sur les sanctions encourues) (p. 6827) : soutient l'amendement n° 11 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 398-1 et 495 du code de procédure pénale - Possibilité d'un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délit de contrefaçon) (p. 6828, 6829) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 12 et 13 ; rejetés. - Article 3 (Texte modifié par la commission) (art. L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle - Création d'une nouvelle sanction : la suspension de l'accès au service Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement) (p. 6831, 6833) : soutient les amendements n° 14, 17 et 15 de M. Jack Ralite ; rejetés. - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 331-37-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Sanction contraventionnelle en cas de négligence caractérisée) (p. 6834, 6835) : soutient l'amendement n° 16 de M. Jack Ralite ; rejeté.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7278, 7279) : votera l'amendement n° 79 de Mme Annie David. (p. 7316, 7325) : soutient les amendements n° 100 et 104 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7331, 7337) : soutient les amendements n° 108 et 113 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7348) : soutient l'amendement n° 116 de Mme Annie David ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7353) : soutient l'amendement n° 117 de Mme Annie David (clarification) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7765, 7766) : son intervention. - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7783) : soutient l'amendement n° 18 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7794) : soutient l'amendement n° 29 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) (p. 7831) : soutient l'amendement n° 35 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7835, 7838) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 37 ; rejeté ; et n° 38  ; adopté. - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 7839) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7841, 7848) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 39  ; rejeté ; n° 41  ; adopté ; et n° 45 et 44 ; devenus sans objet. (p. 7853) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 4 de ce projet de loi. - Article 6 (Art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail) (p. 7856) : soutient l'amendement n° 51 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré) (p. 7858) : soutient les amendements n° 53 et 54 de Mme Annie David ; rejetés. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation) (p. 7862) : soutient l'amendement n° 58 de Mme Annie David ; adopté. - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans) (p. 7863) : soutient l'amendement n° 60 de Mme Annie David ; retiré. - Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance) (p. 7864, 7865) : soutient l'amendement n° 61 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7869) : soutient l'amendement n° 62 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 7874, 7884) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 65  ; devenu sans objet ; n° 66  ; retiré et n° 71 et 68 ; rejetés. (p. 7886, 7892) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 72, 74 et 76 ; rejetés.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 A (art. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public) (p. 7910) : soutient l'amendement n° 78 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage) (p. 7917, 7918) : intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. - Article 13 bis B (art. 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - Gratification des stagiaires en entreprise) (p. 7922) : soutient l'amendement n° 82 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 13 quinquies (Imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes) (p. 7926, 7927) : soutient l'amendement n° 85 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés) (p. 7938) : soutient l'amendement n° 92 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 16 (art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 à L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - Régime de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle - Publicité de la liste des organismes déclarés) (p. 7949, 7950) : soutient l'amendement n° 94 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7956, 7957) : soutient l'amendement n° 95 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 7960) : intervient sur l'amendement précité n° 95. - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7968) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 98 et 99 ; rejetés.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8803, 8805) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Françoise Cartron sur les jardins d'éveil - (21 octobre 2009) (p. 8835, 8836) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9462) : soutient l'amendement n° 24 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9463, 9464) : intervient sur l'amendement n° 24 précité. (p. 9477) : soutient l'amendement n° 18 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9478, 9479) : soutient l'amendement n° 15 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9480) : soutient l'amendement n° 12 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9557) : soutient l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9575, 9578) : soutient les amendements n° 209, 210, 213 et 217 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (p. 9582, 9583) : soutient les amendements n° 39 et 40 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (p. 9594, 9601) : soutient l'amendement n° 43 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9758) : intervient sur l'amendement n° 412 de M. Michel Teston. - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9762, 9763) : soutient l'amendement n° 234 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9764) : soutient l'amendement n° 231 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9767) : soutient l'amendement n° 562 de M. Jean-Claude Danglot ; retiré pour être présenté à l'article 8. (p. 9770) : intervient sur l'amendement n° 562 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9777) : soutient l'amendement n° 68 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9781) : soutient l'amendement n° 560 de M. Jean-Claude Danglot ; adopté. (p. 9782) : intervient sur l'amendement n° 260 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9784) : soutient l'amendement n° 562 de M. Jean-Claude Danglot ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel) (p. 9886, 9887) : soutient l'amendement n° 110 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9895) : soutient l'amendement n° 115 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9905, 9906) : soutient l'amendement n° 125 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés) (p. 9907) : soutient l'amendement n° 127 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9909) : soutient l'amendement n° 129 de M. Jean-Claude Danglot (consultation de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques sur les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse) ; rejeté. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9912, 9913) : soutient l'amendement n° 138 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9919) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 143  (suppression de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques) ; n° 144  (rédaction) ; rejetés. - Article 26 (Entrée en vigueur du titre II) (p. 9934) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11800, 11801) : son intervention. (p. 11806, 11807) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11814) : sa question et sa réplique. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11824) :  intervient sur l'amendement n° II-91 de M. Jean-Claude Carle. (p. 11825) : intervient sur l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Article 5 (art. L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale - Extension au partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité du bénéfice de la pension de réversion prévue dans le cadre du régime général de sécurité sociale et du régime des pensions civiles et militaires) (p. 12496) : parole sur l'article.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - (9 décembre 2009) (p. 12509, 12510) : son intervention.