GIRAUD (Adrien)
sénateur (Mayotte)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 29 septembre 2009 ; secrétaire de la commission du 17 juillet 2009 au 28 septembre 2009 ; membre de la commission du 10 juillet 2009 au 16 juillet 2009.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 9 juillet 2009.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé [n° 316 (2008-2009)] (1er avril 2009) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie [n° 192 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1429) : le groupe de l'UC votera ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (5 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1501) : intervient sur l'amendement n° 183 de M. François Fortassin.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité - (12 février 2009) (p. 1924, 1925) : son intervention. Sa proposition de loi n° 43 du 23 octobre 2007 visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l’accession de Mayotte au statut de département et région d’outre-mer.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2713, 2714) : son intervention. Sa collectivité de Mayotte
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2857) : intervient sur l'amendement n° 433 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2902) : intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). - Article additionnel après l’article 26 (p. 2980) : favorable à l'amendement n° 399 du Gouvernement (coordination). - Articles additionnels après l'article 28 (p. 2991) : favorable à l'amendement n° 418 du Gouvernement (commission de révision de l'état civil de Mayotte). - Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte) (p. 2999) : intervient sur l'amendement n° 79 de Mme Marie-France Beaufils.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5684) : soutient l'amendement n° 221 de Mme Muguette Dini ; retiré.
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte [n° 491 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 492 (2008-2009) (p. 6673, 6674) : son intervention. Sa collectivité de Mayotte. Votera ce texte. - Article 42 (Départementalisation de Mayotte) (p. 6719, 6720) : défavorable à l'amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi.
- Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n° 492 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 491 (2008-2009).
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (7 novembre 2009) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9715, 9716) : intervient sur l'amendement n° 490 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires) (p. 9817) : intervient sur les amendements n° 259 de M. Jean-Claude Danglot et n° 311 de M. Jean Desessard.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9862) : favorable à l'amendement n° 193 de M. Denis Detcheverry.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2009) - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10210) : son amendement n° 499 ; devenu sans objet.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques) (p. 10298) : soutient l'amendement n° 503 de M. Nicolas About ; adopté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 10393, 10394) : soutient l'amendement n° 496 de M. Nicolas About (obligation pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes d'acquérir une durée minimale d'expérience professionnelle au sein d'un établissement de santé avant toute installation) ; retiré.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11486, 11487) : son intervention.