GILLOT (Jacques)
sénateur (Guadeloupe)
SOC-A

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2705, 2707) : son intervention. Son département de la Guadeloupe. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2747) : intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Articles additionnels après l’article 1er A (p. 2751) : son amendement n° 159 : doublement des amendes pour les entreprises contrevenant aux règles relatives aux renseignements commerciaux ; rejeté. (p. 2753) : intervient sur l'amendement n° 424 du Gouvernement (possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés dans le cadre d'un accord régional interprofessionnel). - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2759) : son amendement n° 161 ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2801) : son amendement n° 113 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2804) : son amendement n° 323 : exonération de taxe foncières sur les propriétés non bâties pour les petits exploitants agricoles ; retiré. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2810) : ses amendements n° 116  : exonération de cotisations sociales pour les agriculteurs propriétaires de terrains en Guadeloupe et en Martinique contaminés au chlordécone et pour la durée de décontamination des sols ; n° 117  : exonération de cotisations pour les exploitations agricoles de Martinique et de Guadeloupe de moins de 100 hectares et contaminées au chlordécone ; retirés. - Article additionnel avant l’article 11 (p. 2842) : son amendement n° 184 : suppression du mécanisme de dégressivité prévu dans le dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale ; rejeté. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2844, 2855) : ses amendements n° 188, 189, 338 et 339 ; rejetés.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2900, 2910) : ses amendements n° 118  : création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières ; rejeté ; et n° 201  : plan spécifique à l'outre-mer en faveur de l'emploi des jeunes ; retiré. - Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières) (p. 2919) : son amendement n° 253 ; adopté. - Article additionnel avant l’article 20 (p. 2925, 2926) : son amendement n° 125 : financement du logement social outre-mer ; retiré. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2946, 2951) : ses amendements n° 136  ; rejeté ; et n° 254  ; devenu sans objet. (p. 2952, 2960) : ses amendements n° 316  ; retiré ; n° 332, 331, 326, 330 et 140 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 25 (p. 2969) : son amendement n° 255 : création d'un programme pluriannuel de résorption de l'habitat insalubre outre-mer ; retiré. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2977) : son amendement n° 144 ; devenu sans objet. - Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés) (p. 2985, 2987) : soutient l'amendement n° 202 de M. Georges Patient ; retiré.
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 287 (2008-2009)] - (2 avril 2009) - Article additionnel après l'article 16 (p. 3743) : son amendement n° 29 : extension du transfert de propriété aux immeubles transférés à la suite de l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; retiré.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Division et articles additionnels après l'article 13 (p. 3847, 3850) : soutient les amendements de M. Claude Lise n° 41  (exonération de la TVA sur les prestations de restauration et d'hébergement à destination des touristes dans les départements d'outre-mer) ; n° 42  (nécessité de renforcer la coopération dans le domaine touristique, notamment en matière d'actions de formation) ; n° 43  (mise en place de visas touristiques dans les départements d'outre-mer) ; n° 44  (dérogation au paiement du visa temporaire en faveur des compagnies aériennes atterrissant dans les départements d'outre-mer) ; n° 45  (mise en place de visas touristiques pour les étrangers se rendant dans les départements d'outre-mer afin d'assister à un congrès) ; retirés ; et n° 46  (création d'une nouvelle section consacrée à l'outre-mer) ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article additionnel après l'article 33 (précédemment réservé) (p. 5228, 5229) : soutient l'amendement n° 695 de M. Claude Lise (mise en place d'un plan santé spécifique pour les territoires ultra-marins) ; rejeté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8770, 8771) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 8783) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 57 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10564) : votera ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11487, 11488) : son intervention. Ne votera pas les crédits de la mission outre-mer.