GAUDIN (Christian)
sénateur (Maine-et-Loire)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis secrétaire le 7 octobre 2009.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur [n° 226 (2008-2009)] (18 février 2009) - Budget - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Clôture de la 4è année polaire internationale (actes du colloque des 14 et 15 mai 2009) [n° 503 (2008-2009)] (30 juin 2009) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 101 tome 3 annexe 23 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une étude de faisabilité.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur aux pôles de compétitivité.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Stratégie nationale de recherche et d'innovation - Avis de l'OPECST.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires - Communication.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 997, 998) : sur l'amendement n° 3 de la commission, son sous-amendement n° 495  ; adopté. Son amendement n° 494 ; adopté.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2707) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Martial Bourquin sur la crise de l'industrie - (10 juin 2009) (p. 5935, 5936) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche - (24 juin 2009) (p. 6323, 6324) : son intervention.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6874, 6876) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10766, 10767) : son intervention.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 11415, 11416) : la majorité du groupe de l'UC votera la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11645, 11647) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11660) : son amendement n° II-16 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12829, 12830) : le groupe de l'Union centriste votera dans sa grande majorité ce projet de loi de finances rectificative pour 2009.