GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 15 juin 2009.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 14 novembre 2009.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel le 17 février 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 142 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière [n° 186 (2008-2009)] (28 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger [n° 412 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie [n° 565 (2008-2009)] (17 juillet 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère [n° 566 (2008-2009)] (20 juillet 2009) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 609 (2008-2009)] (5 septembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 575 (2008-2009)] autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions [n° 615 (2008-2009)] (15 septembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant [n° 5 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 134 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'Amérique latine et de la Caraïbe (GRULA).
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Armes à sous-munitions - Examen du rapport.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance - (23 juin 2009) (p. 6213, 6214) : son intervention.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions [n° 575 (2009-2010)] - (17 septembre 2009) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 7658, 7659) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) (p. 11690, 11692) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12486, 12487) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12630, 12631) :  son intervention.