GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 15 juin 2009.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie le 17 février 2009.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 180 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 181 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Culture [n° 101 tome 3 annexe 7 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenneAudition de M. Maurice Gourdault-Montagne,ambassadeur de France en Grande-Bretagne.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape de  M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances) : Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de l'économie française.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances) : Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD).
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires - Communication.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAudition de M. Alex Türk, Président de la CNIL,Président du « Groupe des CNIL européennes ».
 (commission des finances) : Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de modification des traitésconcernant la composition du Parlement européenCommunication de M. Hubert Haenel.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (12 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 170) : défavorable aux amendements de M. David Assouline n° 312  (garantie d'indépendance des journalistes de la société France Télévisions) et n° 313  (garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 758, 760) : son amendement n° 12 : attribution d'une dotation exceptionnelle à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ; retiré.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (23 janvier 2009) - Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive) (p. 842) : soutient l'amendement n° 55 de M. Jacques Legendre ; rejeté. (p. 843) : soutient l'amendement n° 56 de M. Jacques Legendre ; adopté. - Article additionnel après l’article 2 ter (p. 846) : son amendement n° 125 : création d'un nouveau type de contrat pour les grands travaux ; adopté.
- En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis - Articles additionnels après l'article 3 (p. 860, 861) : ses amendements n° 23  (mesure en faveur du cofinancement entre le partenaire privé et la puissance publique) ; adopté ; n° 24  (traitement fiscal des cessions de créances détenues sur les personnes publiques) ; et n° 25  (éligibilité des baux emphytéotiques administratifs au FCTVA) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 865, 866) : ses amendements n° 43  : possibilité pour les associations d'amis des monuments historiques de recevoir des petits dons dans la limite de 10 000 euros par association et par an ; et n° 44  : extension, sous certaines conditions, des règles du mécénat aux monuments historiques privés ; retirés. - Rappel au règlement (p. 879) : non-application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Bruno Gilles, soutenu par M. Michel Guéry, n° 85  (possibilité de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public pour l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la Formule 1).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 967, 968) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Commission mixte paritaire [n° 180 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1152, 1153) : son intervention.
- En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article 2 et état A (p. 1163) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - Commission mixte paritaire [n° 181 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1164, 1165) : son intervention.
- Rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article 2 (p. 1171) : position de la commission sur  les amendements n° 1, 2 et 3 du Gouvernement. - Article 3 et rapport annexé (p. 1171, 1200) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 4 : position de la commission sur  l'amendement n° 5 du Gouvernement. - Article 5 (p. 1171, 1200) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 du Gouvernement. - Article 6 : position de la commission sur  l'amendement n° 7 du Gouvernement. - Article 9 : position de la commission sur  les amendements n° 8 et 9 du Gouvernement.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (5 février 2009) - Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois) (p. 1530) : intervient sur l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3634) : ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. - Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif) (p. 3647) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. - Articles additionnels après l'article 8 C (p. 3654) : son amendement n° 26  : amélioration du dispositif de crédit d'impôt tendant à favoriser les tournages de films sur le sol français ; adopté après modification par le sous-amendement n° 98 du Gouvernement.
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État - (5 mai 2009) (p. 4133) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 8138) : son amendement n° 123 : interdiction de revendre les bois de chauffage remis en nature ; adopté.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9061) : son intervention. - Article 6 (art. L. 321-4 du code de commerce - Régime de déclaration préalable des opérateurs de ventes volontaires) (p. 9071, 9072) : ses amendements n° 32 et 26 ; retirés. - Article 11 (art. L. 321-9 du code de commerce - Vente de gré à gré des biens non adjugés ou « vente après la vente ») (p. 9074) : son amendement n° 30 ; rejeté. - Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts) (p. 9078) : son amendement n° 28 ; retiré. - Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes) (p. 9080) : son amendement n° 31 ; retiré. - Article 42 (Nouveau) (art. 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Activités de ventes volontaires des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 9091) : son amendement n° 29 ; retiré.
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre - (16 novembre 2009) (p. 10545,10546) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11592, 11593) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11608, 11609) : position de la commission sur  les amendements n° II-77 et II-100 du Gouvernement, et n° II-58 de M. Charles Revet. - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11611, 11617) : position de la commission sur  les amendements n° II-69, II-70 et II-71 de M. Jack Ralite, n° II-51, II-52, II-53, II-55 et II-54 de la commission de la culture saisie pour avis et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement, ainsi que sur le sous-amendement n° II-118 du Gouvernement portant sur son amendement n° II-7. (p. 11612) : son amendement n° II-6 ; retiré. (p. 11615) : son amendement n° II-7 ; adopté. (p. 11617) : son amendement n° II-8 ; adopté. - Article 52 bis (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11618) : position de la commission sur  l'amendement n° II-56 de la commission de la culture saisie pour avis.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11973) : sa question et sa réplique.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12282) : son amendement n° II-252 : avantage fiscal en cas de remplacement d'un appareil de chauffage au bois domestique ; retiré. - Articles additionnels après l’article 46 (p. 12336) : intervient sur les amendements n° II-38 de Mme Catherine Dumas (prolongement du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant dans le secteur des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels) et n° II-273 de M. François Patriat (prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12917) : intervient sur l'amendement n° 218 de la commission. - Article 22 (Aménagement du régime de l'intégration fiscale) (p. 12928, 12929) : soutient l'amendement n° 14 de M. Auguste Cazalet ; retiré.
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 29 nonies (p. 13115, 13118) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 104  (crédit d'impôt à l'exportation à l'étranger de films de langue française) ; et n° 105  (reconduction du crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles) ; retirés. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 13119, 13120) : soutient l'amendement n° 129 de M. Gérard César (réduction d'impôt égale aux cotisations au titre de la défense des forêts contre l'incendie) ; rejeté. - Article additionnel après l’article 30 quaterdecies (p. 13139) : soutient l'amendement n° 131 de M. Gérard César (renforcement des chambres régionales d'agriculture) ; adopté.