FRÉCON (Jean-Claude)
sénateur (Loire)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir [n° 389 (2008-2009)] (6 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas [n° 39 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Conseil et contrôle de l'Etat [n° 101 tome 3 annexe 6 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des finances) : Bilan de la péréquation régionale - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance - Communication.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 2738, 2740) : sa motion n° 423 tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2778, 2779) : soutient les amendements n° 163 et 164 de M. Jacques Gillot ; rejetés. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2798, 2799) : intervient sur l'amendement n° 109 de M. Claude Lise ; retiré puis repris par la commission. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2812) : intervient sur l'amendement n° 334 de Mme Marie-Christine Blandin (mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique). - Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs) (p. 2834) : soutient l'amendement n° 177 de M. Georges Patient ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2934) : défavorable à l'amendement n° 100 de M. Michel Magras. (p. 2961) : le groupe socialiste votera contre l'article 20 de ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3511) : parole sur l'article.
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 121 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7131, 7132) : son intervention. Votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7177) : soutient l'amendement n° 40 de M. Michel Teston ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9400, 9402) : soutient l'amendement n° 369 de M. Michel Teston (rôle des réseaux postaux) ; rectifié en vue d'un examen à l'article 2 du projet de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10832, 10834) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10901, 10902) : parole sur l'article. (p. 10977) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-80 de M. François Patriat ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10993, 10997) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-80 de M. François Patriat et est favorable au sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest. (p. 10997) : intervient sur le sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 11014) : défavorable au sous-amendement n° I-527 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. - Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie) (p. 11053) : le groupe socialiste votera l'amendement n° I-546 de la commission.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11139) : soutient l'amendement n° I-337 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (p. 11143, 11144) : intervient sur l'amendement n° I-250 de M. Jacques Muller. (p. 11153) : sur l'amendement n° I-420 de M. Alain Lambert, soutient le sous-amendement n° I-549 de M. François Marc ; rejeté. Sur l'amendement n° I-179 de M. Jean-Claude Gaudin, soutient le sous-amendement n° I-548 de M. François Marc ; devenu sans objet. (p. 11154) : intervient sur l'amendement n° I-420 de M. Alain Lambert et sur le sous-amendement n° I-549 de M. François Marc s'y rapportant. (p. 11166) : soutient l'amendement n° I-340 de Mme Nicole Bricq ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 11174, 11175) : soutient l'amendement n° I-342 de M. François Rebsamen (abaissement de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique) ; retiré.
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (26 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11509, 11510) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12165) : intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12229) : intervient sur le sous-amendement n° II-371 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12234) : intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12257) : intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie).
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 50 (p. 12397, 12398) : intervient sur l'amendement n° II-304 de M. Jean-Etienne Antoinette (suppression de la limitation de dix fois la superficie des parties agglomérées des communes dans les opérations de cession gratuite de foncier de l’État aux communes).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12951, 12956) : soutient les amendements n° 44 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis) ; n° 45 de M. Jean-Marc Pastor (report de la date de délibération pour l'adoption de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; et n° 46 de M. Daniel Reiner (prise en compte de la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères dans le calcul de l'effort fiscal des communes) ; retirés.