FOURNIER (Jean-Paul)
sénateur (Gard)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Discussion générale (p. 5889, 5890) : son intervention. Votera cette proposition de loi.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6492, 6493) : intervient dans le cadre du débat interactif.