FOUCAUD (Thierry)
sénateur (Seine-Maritime)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Enseignement scolaire [n° 101 tome 3 annexe 13 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 637, 639) : son intervention. - Division additionnelle avant le titre Ier (p. 670) : soutient l'amendement n° 60 de M. Bernard Vera (insertion d'une division additionnelle  intitulée "mesures fiscales") ; rejeté. - Articles additionnels avant le titre Ier (p. 671, 672) : soutient l'amendement n° 67 de M. Bernard Vera (maintien d'une demi-part fiscale pour les contribuables célibataires, veufs et divorcés) ; rejeté. (p. 673) : soutient l'amendement n° 70 de M. Bernard Vera (imposition des plus-values immobilières) ; rejeté. (p. 674) : soutient l'amendement n° 63 de M. Bernard Vera (diminution du taux normal de la TVA à 17,6 %) ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 677, 678) : défavorable à l'amendement n° 13 de Mme Catherine Procaccia (exonération d'impôt sur le revenu pour les produits des contrats d'assurance vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans). (p. 679, 680) : votera l'amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq (exclusion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à compter de 2010, de l’enveloppe fermée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales).
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) (p. 717, 718) : favorable à l'amendement n° 48 de Mme Nicole Bricq (affectation des dividendes et rémunérations des salariés). - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 720, 721) : parole sur l'article. (p. 737) : favorable à l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 763) : son amendement n° 74 : prise en compte, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de la rémunération des dirigeants salariés de l'entreprise ; rejeté. - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 770, 771) : parole sur l'article. - Article 5 (Garantie de l'Etat relative aux partenariats public-privé, PPP) (p. 783) : soutient l'amendement n° 59 de M. Bernard Vera ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 787, 788) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 65 et 66  : encadrement de l'aide de l'Etat aux établissements bancaires ; et n° 73  : soumission des conventions réglementées à l'accord du comité d'entreprise ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 800) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Question préalable (p. 2738) : favorable à la motion n° 420 tendant à poser la question préalable. - Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) (p. 2743) : intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l’article 1er A (p. 2750, 2751) : soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 31  (réduction de la TVA) ; et n° 32  (réduction de la CSG et de la CRDS) ; rejetés. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2757, 2758) : soutient l'amendement n° 34 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés) (p. 2985) : soutient les amendements n° 75, 77 et 76 de Mme Marie-France Beaufils ; retirés. - Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane) (p. 2994) : sur l'amendement n° 246 de la commission des lois saisie pour avis, soutient le sous-amendement n° 421 de M. Bernard Vera ; rejeté. - Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte) (p. 2998) : soutient les amendements n° 79, 82, 80, 81 et 83 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. - Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer) (p. 3004, 3005) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 94  ; retiré ; et n° 95  ; devenu sans objet.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3491, 3494) : son intervention. - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3507, 3514) : parole sur l'article. Organisation des débats. - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 3515, 3516) : ses sous-amendements n° 17 et 18, portant respectivement sur les amendements de Nicole Bricq n° 1  (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu) et n° 5  (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ; rejetés. - Article 2 (Encadrement des indemnités de départ des dirigeants) (p. 3516) : parole sur l'article. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 3517) : défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Nicole Bricq (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans). - Article 3 (Imposition totale des « stock options » et des actions gratuites) (p. 3519, 3520) : parole sur l'article. - Article 5 (Application rétroactive de la proposition de loi) (p. 3520) : son amendement n° 16 ; rejeté. - Article 7 (Extension de la négociation obligatoire aux rémunérations versées aux dirigeants salariés) (p. 3522, 3523) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3588, 3590) : son intervention. Exemple de l'usine Continental de Clairoix. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3609, 3624) : intervient sur son amendement, soutenu par Mme Marie-France Beaufils, n° 21  : suppression du bouclier fiscal, ainsi que sur l'amendement n° 56 de Mme Nicole Bricq (exclusion des prélèvements sociaux et de la taxe de financement du RSA du champ du bouclier fiscal). Ses amendements n° 71  : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; n° 17  : instauration d'une cinquième tranche d'imposition sur le revenu pour les rémunérations supérieures à 380 000 euros ; et n° 72  : suppression du dispositif d'allègement des droits de mutation ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3631) : son amendement n° 18 : majoration de l'imposition des gains nets obtenus à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 3 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 3617) : parole sur l'article. - Articles additionnels avant l'article 8 A (p. 3637) : son amendement n° 19 : création d'une contribution salariale de 11 % sur les revenus tirés des stock options ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 8 C (p. 3648) : son amendement n° 20 : abaissement du seuil d'imposition des plus-values générées par les stock options ; rejeté. - Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 3656, 3657) : son amendement n° 24 ; devenu sans objet. - Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré) (p. 3670, 3674) : son amendement n° 25 ; rejeté. - Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) (p. 3680) : parole sur l'article. (p. 3686) : favorable à l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3692, 3693) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi.
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques - (29 avril 2009) (p. 4016, 4017) : son intervention.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) (p. 4080) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5585, 5586) : le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. - Article 1er (Art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires) (p. 5587, 5588) : son amendement n° 1 ; rejeté. - Article 4 (Compensation financière) (p. 5590) : son amendement n° 2 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 4 (p. 5591, 5592) : ses amendements n° 3 ; et n° 4 ; rejetés.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (8 juin 2009) - Discussion générale (p. 5813, 5815) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Suite de la discussion (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5855, 5858) : soutient les amendements n° 18 et 27 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. (p. 5864, 5869) : soutient les amendements n° 40 et 20 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination) (p. 5870, 5871) : soutient l'amendement n° 31 de M. Bernard Vera ; rejeté. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central) (p. 5872, 5873) : soutient les amendements n° 16, 33 et 34 de M. Bernard Vera ; rejetés. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social) (p. 5875) : soutient les amendements n° 11 et 35 de M. Bernard Vera ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5878, 5879) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 470 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6438, 6439) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. - Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises) (p. 6441, 6445) : son amendement n° 8 ; rejeté. - Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR) (p. 6448) : son amendement n° 9 ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 6450) : son amendement n° 11 : intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6450, 6451) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6870, 6872) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (16 juillet 2009) (p. 7038) : art. 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Défavorable à la réduction du taux de rémunération du livret A.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7052, 7054) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8876, 8878) : son intervention.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) (p. 8923, 8925) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9471) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9477) : soutient l'amendement n° 19 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9478) : soutient l'amendement n° 16 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9479) : soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9482, 9483) : intervient sur l'amendement n° 19 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9483, 9484) : intervient sur l'amendement n° 18 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9484) : intervient sur l'amendement n° 16 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9499, 9500) : soutient l'amendement n° 26 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9504, 9505) : intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9506) : intervient sur l'amendement n° 567 de M. Hervé Maurey. (p. 9507) : intervient sur les amendements n° 26 de M. Jean-Claude Danglot, n° 265 de M. Jean Desessard et n° 441 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9837) : soutient l'amendement n° 93 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9838) : soutient l'amendement n° 122 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9846) : soutient l'amendement n° 96 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10765, 10766) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 10792) : soutient la motion n° I-135 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 10848). - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10905) : soutient l'amendement n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (p. 10933) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-451 ; rejeté. (p. 10953) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-454 ; rejeté. (p. 10960) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-457  ; rejeté. (p. 10965) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-463  ; rejeté. (p. 10969) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-461  ; rejeté. (p. 10976) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-467  ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10993 et 11011) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, le groupe CRC-SPG est favorable à son sous-amendement n° I-467  et s'abstient sur le sous-amendement n° I-540 de M. Jean-Pierre Fourcade. (p. 11017) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, le groupe CRC-SPG votera contre les sous-amendements n° I-527 du Gouvernement et n° I-543 de M. Jean Arthuis.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 2 (p. 11092) : son amendement n° I-223 : diminution du taux normal de la TVA ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 4 (p. 11095) : son amendement n° I-228 : redressement significatif des moyens de l'action de l'Etat ; rejeté. - Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises) (p. 11096) : son amendement n° I-186 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11103) : son amendement n° I-187 : différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l'augmentation de la part des salaires ; rejeté. (p. 11106) : son amendement n° I-203 : modification du taux d'imposition du montant net des plus-values à long terme ; rejeté. (p. 11110) : son amendement n° I-194 : taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières ; rejeté. - Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l’article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers) (p. 11123) : intervient sur l'amendement n° I-518 de la commission. - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11126) : parole sur l'article. (p. 11128) : son amendement n° I-188 ; rejeté. (p. 11144) : intervient sur l'amendement n° I-140 de la commission. (p. 11147) : intervient sur l'amendement n° I-254 de M. Jacques Muller. (p. 11162) : intervient sur l'amendement n° I-258 de M. Jacques Muller. (p. 11170, 11171) : votera contre cet article. - Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) (p. 11187, 11188) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184  (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration). - Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone) (p. 11191) : son amendement n° I-189 ; rejeté. (p. 11192, 11193) : son amendement n° I-190 ; rejeté. (p. 11193) : son amendement n° I-192 ; rejeté. (p. 11194) : son amendement n° I-191 ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Article 7 (Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles) (p. 11208) : parole sur l'article. - Article 8 bis (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations) (p. 11216) : intervient sur l'amendement n° I-139 de la commission. - Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010) (p. 11219) : son amendement n° I-195 ; rejeté. (p. 11221) : intervient sur son amendement n° I-195 précité. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11221) : son amendement n° I-197 : suppression du dispositif dit « amortissement Robien » ; rejeté. (p. 11228) : son amendement n° I-229 : mesures en faveur du développement des PME ; rejeté. (p. 11234) : son amendement n° I-200 : réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11247) : son amendement n° I-401 : cohérence ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11252) : son amendement n° I-222 : intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF ; rejeté. (p. 11254) : son amendement n° I-208 : amélioration du rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 11266) : intervient sur l'amendement n° I-373 de M. Yves Détraigne (prorogation du régime du bénéfice de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs).
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11798) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12225, 12226) :  sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), soutient le sous-amendement n° II-356 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (p. 12235, 12236) : intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12241) : dotation mise en place pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. (p. 12245) : sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), soutient les sous-amendements n° II-342, II-343 et II-344 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés.
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier ») (p. 12295) : son amendement n° II-104 ; rejeté. - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12307) : soutient l'amendement n° II-105 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 12311, 12312) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 12318, 12319) : intervient sur l'amendement n° II-385 de la commission. - Article 45 quinquies (Prorogation de la réduction d'impôt « Madelin ») (p. 12324) : son amendement n° II-106 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 46 ter (p. 12340) : son amendement n° II-211 : abrogation des articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ; irrecevable. - Articles additionnels avant l'article 49 bis (p. 12357) : son amendement n° II-212 : cohérence ; rejeté. (p. 12358, 12359) : intervient sur l'amendement n° II-197 de M. Jean Arthuis (réforme de la fiscalité des personnes).
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12438, 12440) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 6 (Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement ») (p. 12867) : son amendement n° 170 ; adopté. - Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12877) : son amendement n° 171 ; rejeté. - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12911, 12916) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 218 de la commission. - Article 24 (Aménagement du régime du mécénat) (p. 12933) : son amendement n° 172 ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 184 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13291, 13292) : les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi de finances rectificative.