FLOSSE (Gaston)
sénateur (Polynésie française)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2703, 2705) : son intervention. Sa collectivité de Polynésie française.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2816, 2832) : ses amendements n° 204, 217, 219, 218, 220, 221 et 222 ; rejetés. - Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs) (p. 2834) : ses amendements n° 223 et 224 ; rejetés. - Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale) (p. 2837) : son amendement n° 225 ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2909) : votera l'amendement n° 121 de M. Claude Lise (instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer). - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2935, 2944) : ses amendements n° 227 et 229 ; rejetés ; et n° 228  ; adopté. (p. 2961) : s'abstiendra sur l'article 20 de ce projet de loi. - Article 20 bis (Intégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu) (p. 2965, 2966) : son amendement n° 231 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3011) : s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8637) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français).