FÉRAT (Françoise)
sénateur (Marne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention le 21 juillet 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 46 (2009-2010)] (19 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Enseignement scolaire [n° 104 tome 5 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement agricole - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement agricole public.
Enseignement agricole - Audition de M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (3 février 2009) - Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue) (p. 1351) : sur l'amendement n° 62 de la commission, soutient le sous-amendement n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (p. 1354) : intervient sur le sous-amendement n° 511 précité.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 3791) : soutient l'amendement n° 20 de M. Daniel Soulage ; adopté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5693) : son amendement n° 140 ; retiré. - Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet) (p. 5727) : votera contre l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité) (p. 6060) : son amendement n° 101 ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (23 septembre 2009) - Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage) (p. 7916) : sur l'amendement n° 170 du Gouvernement, son sous-amendement n° 2  ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article additionnel avant l'article 23 (p. 8051) : soutient l'amendement n° 136 de M. Claude Biwer (transposition de la directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008) ; retiré.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau) (p. 8220) : son amendement n° 461 ; rejeté. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8245) : soutient l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage ; retiré.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 11265) : soutient l'amendement n° I-373 de M. Yves Détraigne (prorogation du régime du bénéfice de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs) ; rejeté. (p. 11267) : intervient sur l'amendement n° I-373 de M. Yves Détraigne (prorogation du régime du bénéfice de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs).
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11799, 11800) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11826) : intervient sur l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet.