ETIENNE (Jean-Claude)
sénateur (Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies le 4 février 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 64 (2008-2009)] portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 198 (2008-2009)] (4 février 2009) - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Evaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche [n° 254 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité [n° 477 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde [n° 546 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? [n° 567 (2008-2009)] (20 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » [n° 25 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition des représentants de l'Académie de Médecine.
Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs - Audition.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur aux pôles de compétitivité.
Dossier médical personnel (DMP) - Communication.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Stratégie nationale de recherche et d'innovation - Consultation du Conseil scientifique.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Stratégie nationale de recherche et d'innovation - Avis de l'OPECST.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : L'apport de la recherche en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Etude de faisabilité.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Entrées de ville - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1797, 1798) : parole sur l'article. - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1815, 1822) : position de la commission sur  les amendements n° 25, 26 et 27 de M. François Autain, n° 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 11 et 12 de M. Serge Lagauche et n° 24 de Mme Françoise Férat. - Article additionnel après l'article 1er (p. 1823) : position de la commission sur  l'amendement n° 18 de M. Serge Lagauche (intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat). - Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er) (p. 1823) : son amendement n° 6 ; adopté. (p. 1825) : position de la commission sur  les amendements n° 29 de M. François Autain et n° 20 de M. Serge Lagauche. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1825, 1826) : position de la commission sur  les amendements n° 21 et 22 de M. Serge Lagauche.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3778) : son intervention.
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) - premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (p. 4149, 4150) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4407, 4408) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Martial Bourquin sur la crise de l'industrie - (10 juin 2009) (p. 5938, 5939) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche - (24 juin 2009) (p. 6324, 6325) : son intervention.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (21 octobre 2009) (p. 8859, 8860) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9162, 9163) : son intervention.