ESCOFFIER (Anne-Marie)
sénateur (Aveyron)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (7 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (21 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (29 septembre 2009).
Membre suppléant de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Vice-présidente de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger [n° 338 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information [n° 441 (2008-2009)] (27 mai 2009) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 624 (2008-2009)] (18 septembre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 93 (2009-2010)] (6 novembre 2009) - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Réunion du sous-groupe compétences.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois) : Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (mission Collectivités territoriales) : Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des lois) : Droit électoral - Communication.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Discussion générale (p. 569, 570) : son intervention.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1342) : son amendement n° 186 ; devenu sans objet.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (18 février 2009) - Article 9 (art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel) (p. 2058, 2059) : soutient les amendements n° 38 et 39 de M. Michel Charasse ; retirés. - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) (p. 2070) : soutient l'amendement n° 40 de M. Michel Charasse ; retiré. (p. 2076) : soutient l'amendement n° 41 de M. Michel Charasse ; devenu sans objet.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2282, 2283) : son intervention.
- Suite de la discussion (6 mars 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2596, 2597) : exprime la position de vote du groupe RDSE sur ce texte.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2702, 2703) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3144) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 259 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Discussion générale (p. 3440, 3441) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile - (26 mars 2009) (p. 3464, 3465) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales - (26 mars 2009) (p. 3484, 3485) : son intervention.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3523, 3525) : son intervention. - Article unique (p. 3534) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 287 (2008-2009)] - (2 avril 2009) - Discussion générale (p. 3715, 3716) : son intervention. - Article 3 (Consistance du transfert) (p. 3719) : son amendement n° 11 ; rejeté. (p. 3720) : son amendement n° 12 ; adopté.
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine - (29 avril 2009) (p. 4030, 4032) : son intervention.
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 330 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Discussion générale (p. 4179, 4180) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative [n° 426 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5467, 5468) : son intervention.
- Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne - (4 juin 2009) (p. 5599, 5600) : son intervention.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 431 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5613, 5614) : son intervention. Le groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (8 juin 2009) - Discussion générale (p. 5815, 5817) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Article 7 (art. L. 311-21 à L. 311-26 du code de la consommation - Exécution du contrat de crédit) (p. 6083) : ses amendements n° 117 et 118 ; adoptés. - Article 12 (art. L. 311-42 à L. 311-46 du code de la consommation - Opérations de découvert) (p. 6086) : son amendement n° 119 ; adopté.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6156) : le groupe du RDSE votera ce texte.
- Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance - (23 juin 2009) (p. 6208, 6209) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Discussion générale (p. 6240, 6243) : son intervention. A l'exception de MM. Gilbert Barbier et Aymeri de Montesquiou, les membres du RDSE voteront contre ce texte.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6500) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6623) : son intervention. Le groupe du RDSE votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte [n° 491 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 492 (2008-2009) (p. 6667, 6669) : son intervention. Le groupe RDSE votera ce texte, amendé par la commission.
- Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n° 492 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 491 (2008-2009).
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 121 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7127, 7128) : son intervention. Le groupe du RDSE votera ce texte.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7186) : le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7324) : soutient l'amendement n° 137 de M. François Fortassin ; rejeté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7622, 7629) : sur l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° 71  (simplification des procédures d'élaboration des règlements locaux de publicité), ses sous-amendements n° 169 et 172 ; retirés ; et n° 177 et 170 ; rejetés. (p. 7632) : son amendement n° 176 : précision ; retiré.
- Projet de loi pénitentiaire - Commission mixte paritaire [n° 2 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8525) : son intervention. Le groupe RDSE, dans sa grande majorité, s'abstiendra sur ce texte.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8548) : son intervention.
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Commission mixte paritaire [n° 3 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8554) : son intervention. Le groupe RDSE votera ce texte.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9160, 9162) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9617) : soutient l'amendement n° 587 de M. François Fortassin ; adopté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9735) : soutient l'amendement n° 622 de M. François Fortassin ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) (p. 11347, 11348) : son intervention.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11491, 11492) : son intervention.
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (26 novembre 2009) (p. 11512) : son intervention. Le groupe RDSE votera les crédits de cette mission.
Direction de l'action du Gouvernement
 - (26 novembre 2009) (p. 11518, 11519) : son intervention. Le groupe RDSE votera les crédits de cette mission.
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (26 novembre 2009) (p. 11529, 11530) : son intervention. Le groupe du RDSE votera les crédits de cette mission.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11763, 11764) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11776) : sa question et sa réplique.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11812) : sa question. (p. 11813) : sa réplique.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11976) : sa question. (p. 11977) : sa réplique.
Sécurité
 - (3 décembre 2009) (p. 11995, 11996) : son intervention.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) (p. 12100) : son intervention.
Administration générale et territoriale de l'État
 - (3 décembre 2009) (p. 12029, 12030) : son intervention.
Sécurité civile
 - (3 décembre 2009) (p. 12036) : son intervention.
Provisions
 - (4 décembre 2009) (p. 12078) : son intervention.
Engagements financiers de l’État  - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (4 décembre 2009) (p. 12082) : son intervention.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2009) (p. 12087) : son intervention.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) (p. 12111, 12112) : son intervention.
Ville et logement
 - (4 décembre 2009) (p. 12134) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12481, 12482) : son intervention.