EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité le 21 juillet 2009.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs le 6 septembre 2009.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé [n° 316 (2008-2009)] (1er avril 2009) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation [n° 73 (2009-2010)] (30 octobre 2009) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Bompard, délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, M. Jean-Jacques Blanchon, coordinateur à la biodiversité, à l'agriculture et aux territoires de la Fondation Nicolas Hulot, et Mme Emmanuelle Parola, responsable des relations institutionnelles de France nature environnement.
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pascal Ferey, président de la commission Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission « développement durable » du Medef, et de Mme Sophie Liger Tessier, directeur en charge du développement durable au Medef.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Repos dominical - Echange de vues.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres VI et VII.
Organisation et régulation des transports ferroviaires - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier.
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Plan de relance de l'économie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport.
Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - président de la commission des affaires économiques - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1018) : intervient sur l'amendement n° 10 de la commission.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1138) : intervient sur les amendements n° 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697 de M. Michel Houel et n° 716 de M. Rémy Pointereau.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Commission mixte paritaire [n° 187 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1201, 1202) : son intervention.
- Président de la commission des affaires économiques - Article additionnel après l'article 3 (p. 1212) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement (dans le cadre des partenariats public-privé, possibilité de  soumettre des offres sur la base d’un financement aux modalités ajustables). - Article 3 ter : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Article 8 : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - président de la commission des affaires économiques - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1237) : intervient sur l'amendement n° 290 de M. Michel Teston. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1283) : sur l'amendement n° 58 de la commission, position de la commission sur  le sous-amendement n° 780 de M. Roland Courteau.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1449, 1450) : favorable à l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage.
- Suite de la discussion (5 février 2009) - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1594) : position de la commission sur  l'amendement n° 359 de M. Alain Vasselle.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 1618) : intervient sur l'amendement n° 593 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 48 (Formation et développement durable) (p. 1629) : intervient sur l'amendement n° 749 de M. Jacques Muller.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1666) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - président de la commission des affaires économiques - Organisation des débats (p. 2213) : demande que l'examen de l'amendement n° 49 de Mme Mireille Schurch soit dissocié de l'examen des vingt-six amendements et sous-amendement suivants.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) - Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions) (p. 2654) : sur l'amendement n° 14 de la commission, son sous-amendement n° 140  ; adopté.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - président de la commission des affaires économiques - Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 3794) : défavorable à l'amendement n° 66 de M. Paul Raoult.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Division et articles additionnels après l'article 13 (p. 3847) : position de la commission sur  l'amendement n° 46 de M. Claude Lise (création d'une nouvelle section consacrée à l'outre-mer). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3868) : son intervention.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3949, 3951) : son intervention.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi) (p. 5418, 5419) : défavorable à l'amendement n° 32 de M. Nicolas About.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Rappel au règlement (p. 6559) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6578) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. Didier Guillaume. (p. 6580) : réponse à M. Didier Guillaume. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6585) : intervient sur les amendements n° 22, 23 et 24 de M. Roland Courteau. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6590) : défavorable aux amendements n° 20 de M. Jacques Muller et n° 70 de Mme Évelyne Didier. (p. 6594, 6595) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 6600) : intervient sur l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6623, 6624) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - président de la commission de l’économie - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6761) : ordre d'examen des amendements.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7644, 7645) : intervient sur l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey. (p. 7673, 7675) : son amendement n° 264 ; adopté. - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7713) : demande que les amendements n° 364 de la commission et  n° 68 de la commission de la culture saisie pour avis soient examinés en priorité. - Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale) (p. 7722) : défavorable à l'amendement n° 159 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 7996) : favorable à l'amendement n° 683 de M. Claude Lise (compétence du conseil général de la Martinique en matière de transports interurbains). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 8007) : intervient sur l'amendement n° 57 de M. Thierry Repentin (possibilité pour une autorité organisatrice de transports urbains d'aligner son taux de versement transport sur celui d'une autre autorité dans un périmètre partagé).
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8053) : intervient sur les amendements n° 465 de M. Xavier Pintat, n° 513 de M. Jean-Claude Merceron et n° 715 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8065) : intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Articles additionnels après l'article 27 (p. 8095) : intervient sur l'amendement n° 687 de M. Daniel Raoul (ouverture du dispositif d'éco-prêt à taux zéro aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux réalisés dans leurs bâtiments). - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8107) : intervient sur les amendements identiques n° 472 de M. Xavier Pintat, n° 518 de M. Jean-Claude Merceron et n° 722 de M. Michel Sergent (obligation pour les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, d'élaborer chaque année un plan prévisionnel d'investissement).
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article additionnel après l'article 44 (p. 8174, 8175) : intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Françoise Férat (création d'une commission départementale de protection des terres agricoles et naturelles). - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8192) : intervient sur l'amendement n° 459 de Mme Françoise Férat.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Demande de réserve (p. 8203) : demande la réserve du chapitre III du titre V relatif aux déchets.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8317) : intervient sur l'amendement n° 476 de Mme Esther Sittler (délais de recours en cas d'autorisation d'une installation classée). (p. 8323, 8328) : examen en commission de tous les amendements portant article additionnel après l'article 81.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8416, 8417) : intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8455) : votera contre les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8478, 8479) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) - président de la commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et du développement durable (p. 8907, 8908) : son intervention sur la transposition insuffisante d'une directive ferroviaire.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Organisation des débats (p. 9253) : demande l'examen séparé des amendements de suppression globale n° 439, 443, 195, 52 ainsi que des amendements de suppression partielle n° 24, 25, 28 et 445.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9431, 9432) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9464) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9667) : défavorable à l'amendement n° 286 de M. Jean Desessard. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9702, 9703) : intervient sur l'amendement n° 623 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9775) : intervient sur l'amendement n° 376 de M. Michel Teston (rapport du Parlement sur la situation et la carrière des personnels reclassés de La Poste). - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9786) : son intervention.
- Anniversaire de la chute du mur de Berlin - (9 novembre 2009) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 9861) : propose d'observer une minute de silence en ce vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (9 novembre 2009) - président de la commission de l'économie - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9879, 9880) : intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9921, 9922) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 147  (suppression de l'article L.5-6 du code des postes et des communications électroniques), n° 148  (suppression de l'article L.5-7 du code des postes et des communications électroniques), et n° 149  (suppression de l'article L.5-8 du code des postes et des communications électroniques). - Article additionnel après l'article 21 (p. 9924) : intervient sur l'amendement n° 619 de M. François Fortassin (précision). - Demande de seconde délibération (p. 9935) : favorable à la demande de seconde délibération sur l'article 2 demandée par le Gouvernement, à condition qu'une suspension de séance permette à la commission de se réunir afin d'examiner les modifications souhaitées par le Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9950) : remerciements.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis (p. 11753, 11754) : son intervention.