DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société  Radio-France internationale (RFI).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France le 29 mai 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 421 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Aide publique au développement - Francophonie - La francophonie plus que jamais [n° 104 tome 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 134 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat.
Situation de Radio France Internationale - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Situation de Radio France Internationale - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France Internationale - Audition de l'intersyndicale de Radio France Internationale.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Colombet, directeur du projet Livre Google France.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Presse de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 259 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Discussion générale (p. 3439, 3440) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés) (p. 5759) : sur l'amendement n° 49 de Mme Anne-Marie Payet (limitation des lieux d'implantation des débits de tabac), son sous-amendement n° 1365  ; retiré.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6426, 6427) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11328) : favorable à l'amendement n° I-441 de M. Charles Revet (développement d'écoles à programmes français subventionnées par les entreprises dans les pays étrangers).
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) (p. 11624, 11625) : son intervention.
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11704) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers
 - (4 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 12052, 12053) : son intervention.