DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 22 janvier, 12, 17, 19 février, 5, 11, 24, 31 mars, 6, 13, 20, 25 mai, 3, 9, 16 juin, 1er, 15, 23 juillet, 22, 23 septembre, 6, 13, 21 octobre, 10, 18, 21, 30 novembre et 18 décembre 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? [n° 532 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés locales de partenariat [n° 594 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 46 (2009-2010)] (19 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 104 tome 7 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Programme international pour le suivi des acquis des élèves - Audition de M. Eric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3167, 3169) : son intervention.
- Rappel au règlement - (6 mai 2009) (p. 4170, 4171) : donne acte à Guy Fischer de son rappel au règlement.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 431 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5610, 5611) : son intervention. Votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (21 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 11002) : donne acte à M. Michel Charasse de son rappel au règlement.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11648, 11649) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11668) : soutient l'amendement n° II-94 de M. Jean-Claude Carle ; retiré. (p. 11671) : son amendement n° II-99 ; retiré.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12700, 12701) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12783) : son amendement n° 34 ; rejeté.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Sénégal - (18 décembre 2009) (p. 12996).