DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 230 (2007-2008)] portant engagement national pour l'environnement [n° 563 (2008-2009)] (16 juillet 2009) - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales [n° 71 (2009-2010)] (29 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Écologie, développement et aménagement durables [n° 104 tome 4 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 64 (2009-2010)] relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 136 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie [n° 148 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad Khoury.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement -Echange de vues.
Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Entrées de ville - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 956, 957) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 7473, 7475) : son intervention.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité) (p. 7620) : son amendement n° 69 : création d'un nouveau chapitre concernant l'affichage publicitaire extérieur, les enseignes, et les préenseignes ; adopté. - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7621, 7630) : son amendement n° 71 : simplification des procédures d'élaboration des règlements locaux de publicité ; adopté. Position de la commission de la culture saisie pour avis sur les sous-amendements n° 169, 172, 177 et 170 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 276, 277, 278, 279, 283, 280, 281, 282, 284, 288, 285 et 287 de M. Jacques Muller, n° 37 et 308 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 479 de la commission portant sur son amendement n° 71 précité. (p. 7632, 7637) : ses amendements n° 70  : élargissement des prescriptions applicables en matière de publicité extérieure ; n° 72  : modalités de suppression des préenseignes dites dérogatoires  ; n° 73  : amélioration de l'insertion paysagère des dispositifs publicitaires aux entrées des villes ; adoptés. A titre personnel, son amendement n° 265 : ouverture des bâches d'échafaudage à la publicité ; adopté. - Article additionnel avant l'article 14 (p. 7712) : son amendement n° 67 : prise en compte des enjeux liés au développement durable dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; adopté. - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7714 ; 7725) : son amendement n° 68 ; retiré.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 99 (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité) (p. 8385) : son amendement n° 74 ; adopté.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de réserve - Interdiction de la revente à perte) (p. 9075) : soutient l'amendement n° 3 de la commission de la culture, saisie pour avis ; adopté. - Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts) (p. 9078, 9079) : soutient l'amendement n° 4 de la commission de la culture, saisie pour avis ; retiré. - Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes) (p. 9081) : soutient l'amendement n° 5 de la commission de la culture, saisie pour avis ; adopté. - Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes) (p. 9081, 9082) : soutient l'amendement n° 6 de la commission de la culture, saisie pour avis ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11756, 11757) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 12589, 12590) : son intervention. - Article 2 (art. L. 123-1 du code de la voirie routière - Transformation des routes nationales en voies urbaines dans le périmètre des entrées de ville) (p. 12599, 12600) : son amendement n° 2 ; adopté. (p. 12601) : intervient sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur portant sur son amendement n° 2 précité.