DUMAS (Catherine)
sénatrice (Paris)
UMP

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication le 5 février 2009 ; fin de mission le 4 août 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad Khoury.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Métiers d'art - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 28, 30) : son intervention. Le groupe UMP votera ces projets de loi.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services) (p. 278) : sur l'amendement n° 22 de la commission, son sous-amendement n° 432 ; adopté.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 485) : sur l'amendement n° 49 de la commission, favorable au sous-amendement n° 428 de M. Philippe Dominati.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4413, 4414) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5692) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Commission mixte paritaire [n° 337 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7742, 7743) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 10214) : défavorable à l'amendement n° 5 de la commission (extension de l'assiette de la CSG).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) (p. 11600, 11602) : son intervention.
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) (p. 11652, 11654) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 12334, 12335) : son amendement n° II-38 : prolongement du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant dans le secteur des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 27 quater (Nouveau) (Régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements de spectacles cinématographiques) (p. 12974) : son amendement n° 139 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 27 quater (p. 12975, 12977) : ses amendements n° 142  (extension du régime du mécénat) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 240 du Gouvernement ; n° 143  (précision) ; n° 144  (prolongement de la durée du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique) ; n° 141  (relèvement du taux de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression) ; adoptés ; et n° 140  (modalités de détermination de la valeur ajoutée servant d'assiette pour le calcul de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises de production d'oeuvres cinématographiques) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 29 sexies (p. 12997, 12998) : à titre personnel, ses amendements n° 92  : aménagement du crédit d'impôt "Textile-habillement-cuir" ; et n° 91  : prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ; adoptés.