DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 15 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement [n° 173 (2008-2009)] (16 janvier 2009) - Budget - Société.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Patrick Bazin, directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6813, 6814) : son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi.