DUBOIS (Daniel)
sénateur (Somme)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre titulaire de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 230 (2007-2008)] portant engagement national pour l'environnement [n° 552 tome 1 (2008-2009)] (9 juillet 2009) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 230 (2007-2008)] portant engagement national pour l'environnement [n° 552 tome 2 (2008-2009)] (9 juillet 2009) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Bompard, délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, M. Jean-Jacques Blanchon, coordinateur à la biodiversité, à l'agriculture et aux territoires de la Fondation Nicolas Hulot, et Mme Emmanuelle Parola, responsable des relations institutionnelles de France nature environnement.
Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission « développement durable » du Medef, et de Mme Sophie Liger Tessier, directeur en charge du développement durable au Medef.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
 (Commission spéciale formation professionnelle) : Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres VI et VII.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Plan de relance de l'économie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3146) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 7471, 7473) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7757, 7759) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - rapporteur - Article 82 (art. L. 214-12 du code monétaire et financier - Prise en compte par les gérants de portefeuilles des préoccupations de développement durable) (p. 8331) : position de la commission sur  l'amendement n° 547 de M. Didier Guillaume. - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8332, 8339) : position de la commission sur  les amendements n° 427 et 426 de Mme Évelyne Didier, n° 649 et 650 de M. Jacques Muller, n° 549 de M. Jacky Le Menn, n° 548 de M. Didier Guillaume, n° 582 de M. Pierre Hérisson, et n° 116, 117 et 118 de la commission des lois saisie pour avis. Son amendement n° 933 ; adopté. - Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales) (p. 8341, 8342) : position de la commission sur  les amendements n° 821 de M. Roland du Luart, n° 119 de la commission des lois saisie pour avis, n° 651 de M. Jacques Muller et n° 428 de Mme Évelyne Didier. (p. 8350) : position de la commission sur  les amendements n° 429 et 430 de Mme Évelyne Didier et n° 120 de la commission des lois saisie pour avis. - Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage) (p. 8352, 8354) : position de la commission sur  les amendements n° 488 de M. Philippe Dominati, n° 486 de M. Daniel Soulage, n° 931 du Gouvernement et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 938 de M. Daniel Raoul. - Articles additionnels après l'article 85 (p. 8356) : position de la commission sur  les amendements n° 652 de M. Jacques Muller (condamnation des argumentations publicitaires écologiques mensongères) et n° 550 de M. Didier Guillaume (harmonisation des labels "bio"). - Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact) (p. 8360, 8363) : position de la commission sur  les amendements n° 753, 754, 752 et 755 de M. Paul Raoult, n° 431 de Mme Évelyne Didier, n° 653 de M. Jacques Muller, n° 512 de M. Yves Détraigne et n° 368 de M. René Beaumont. - Article additionnel après l'article 89 (p. 8364) : position de la commission sur  l'amendement n° 654 de M. Jacques Muller (possibilité pour le juge administratif de suspendre toute décision administrative intervenue sans évaluation environnementale). - Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête) (p. 8367, 8370) : son amendement n° 932 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 707, 708, 709 et 710 de M. Thierry Repentin, n° 432 et 436 de Mme Évelyne Didier, n° 502 de Mme Françoise Laborde et n° 655 et 660 de M. Jacques Muller. - Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 8371) : position de la commission sur  les amendements n° 711 de M. Thierry Repentin et n° 656 de M. Jacques Muller. - Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau ») (p. 8374, 8377) : position de la commission sur  les amendements n° 872 du Gouvernement, n° 712, 713 et 714 de M. Thierry Repentin, n° 433, 434 et 435 de Mme Évelyne Didier, n° 503 et 504 de Mme Françoise Laborde et n° 657, 658 et 659 de M. Jacques Muller. - Article 94 ter (Nouveau) (Divers codes modifiés - Rattachement de diverses enquêtes publiques au régime du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 8378) : position de la commission sur  l'amendement n° 575 de M. Jean-Pierre Vial. - Article 96 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1 et art. L. 125-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Autoriser les préfets à mettre en place des instances d'information et de concertation) (p. 8380, 8381) : position de la commission sur  les amendements n° 873 du Gouvernement et n° 509 de M. Jean Bizet. - Article 97 (art. L. 125-8 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'instances de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires) (p. 8381) : position de la commission sur  l'amendement n° 546 de M. Jacques Berthou. - Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux) (p. 8382, 8384) : position de la commission sur  les amendements n° 121 et 122 de la commission des lois saisie pour avis, n° 369 et 370 de M. Jean-François Le Grand, n° 437 de Mme Évelyne Didier et n° 661 de M. Jacques Muller. - Article 99 (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité) (p. 8385) : position de la commission sur  l'amendement n° 74 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 100 (Texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé des conseils économiques et sociaux régionaux) (p. 8386) : position de la commission sur  l'amendement n° 935 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 100 (p. 8387) : position de la commission sur  l'amendement n° 877 du Gouvernement (création du conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 936 de M. Jacques Muller. - Division et articles additionnels après l'article 100 (p. 8388, 8390) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 173 de M. Pierre Jarlier et n° 440 de Mme Évelyne Didier (cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable), sur les amendements identiques n° 168 de M. Pierre Jarlier et n° 439 de Mme Évelyne Didier (nouvelle division - Projets territoriaux de développement durable) ainsi que sur les amendements n° 487 de M. Pierre Jarlier (soutien de l'Etat aux projets territoriaux de développement durable) et n° 569 de Mme Jacqueline Alquier (possibilité pour les collectivités territoriales de créer une agence territoriale de l'environnement de l'énergie et du développement durable). - Article 101 (art. L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 [nouveaux] et art. L. 3561-1 et L. 4425-7 du code général des collectivités territoriales - Rapport sur la situation en matière de développement durable présenté par les collectivités territoriales avant le débat d'orientation budgétaire) (p. 8391) : position de la commission sur  l'amendement n° 757 de M. Paul Raoult. - Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance) (p. 8392, 8393) : position de la commission sur  les amendements n° 438 de Mme Évelyne Didier, n° 758 de M. Paul Raoult et n° 874 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 102 (p. 8394, 8395) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 519 de M. Jean-Claude Merceron et n° 473 de M. Xavier Pintat (définition de la priorité d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux de second rang) ainsi que sur les amendements n° 570 de M. Serge Larcher (caractère prioritaire de la coopération régionale en matière d'environnement pour les départements et régions d'outre-mer) et n° 759 de M. Jacky Le Menn (exemplarité de l'Etat, des établissements publics, des entreprises nationales et des collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement).
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9249, 9250) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9481, 9482) : intervient sur l'amendement n° 440 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9691, 9696) : intervient sur l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. Le groupe de l'Union centriste votera l'article 2 bis de ce projet de loi. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9699, 9704) : sur l'amendement n° 623 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 624 de M. Hervé Maurey ; adopté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9771) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Michel Teston (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12411) : soutient l'amendement n° II-226 de M. Jean-Léonce Dupont (information du Parlement sur l'évolution de la part des dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre du respect d'une obligation legislative telle qu'un transfert de charges ou de compétences) ; adopté.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Article 13 (Modalités de calcul de l'indemnisation versée aux avoués) (p. 13228) : son amendement n° 1 ; adopté.