du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 7, 8, 12, 14, 28, 29, 30 janvier, 10, 11, 18, 19 février, 4, 11, 18, 26, 31 mars, 30 avril, 14, 26, 28 mai, 3, 10, 11, 24 juin, 1er, 8, 16 juillet, 16, 29 septembre, 15, 22, 27, 28 octobre, 3, 8, 14, 15, 17, 19, 26 novembre, 2, 3, 4, 5, 10 et 17 décembre 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations [n° 38 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Justice [n° 101 tome 3 annexe 16 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'Amérique latine et de la Caraïbe (GRULA).
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Communication.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (15 janvier 2009) - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 419) : intervient sur l'amendement n° 374 de M. Jean-Etienne Antoinette.
- Souhaits de bienvenue à une délégation polonaise - (11 février 2009) (p. 1747).
- Rappel au règlement - (11 février 2009) (p. 1748) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul portant sur la représentation du groupe CRC-SPG au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2281, 2282) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs) (p. 2363) : modalités d'application de l'article 40. S'adressera au président Jean Arthuis lors de la conférence des présidents sur cette question.
- Rappel au règlement - (11 mars 2009) (p. 2775) : donne acte à M. Didier Boulaud de son rappel au règlement.
- Première application de la journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires - (26 mars 2009) (p. 3458) : son intervention.
- Rappel au règlement - (26 mars 2009) (p. 3477) : intervient sur le rappel au règlement de M. Guy Fischer.
- Hommage aux victimes d'une catastrophe aérienne - (3 juin 2009) (p. 5482).
- Ouverture de la première session extraordinaire de 2008-2009 - (1er juillet 2009) (p. 6534).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la principauté de Monaco - (1er juillet 2009) (p. 6536).
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 6559) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales) (p. 8340, 8342) : son amendement n° 821 ; retiré.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Singapour - (27 octobre 2009) (p. 9013).
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9311, 9312) : donne acte à MM. Guy Fischer, Patrice Gélard et Michel Teston de leurs rappels aux règlements ; rappelle que les présidents des groupes politiques du Sénat ont validé le schéma d'organisation des travaux de la séance publique, et refuse en conséquence de suspendre la séance. (p. 9322) : donne acte à M. Guy Fischer de son rappel au règlement.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 10368) : intervient sur le rappel au règlement de M. François Autain.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11230, 11231) : sur l'amendement n° I-286 de M. Jean Arthuis (accélération de l'investissement des fonds permettant à leurs  souscripteurs de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF), son sous-amendement n° I-555  ; retiré.
Deuxième partie :
Justice
 - (27 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11538, 11539) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11556, 11557) : son amendement n° II-17 ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13207) : son intervention.