DINI (Muguette)
sénatrice (Rhône)
UC

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires sociales à partir du 8 juillet 2009 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 juillet 2009.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 8 juillet 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport d'information.
Désignation du rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Election du président de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Constitution du bureau - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1800, 1802) : parole sur l'article. - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1817) : soutient l'amendement n° 24 de Mme Françoise Férat ; retiré. - Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er) (p. 1824) : soutient l'amendement n° 2 de M. Nicolas About ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1827) : votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Commission mixte paritaire [n° 121 (2008-2009)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2125, 2126) : son intervention. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2285, 2286) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes - (19 mars 2009) (p. 3210, 3211) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Article additionnel après l'article 4 (p. 3801) : favorable à l'amendement n° 5 de M. Daniel Soulage (mise en place d'une base juridique à l'activité de moto taxi).
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) (p. 3983, 3984) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (30 avril 2009) (p. 4120) : au nom de la commission des affaires sociales, son intervention sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4392, 4394) : son intervention.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4641) : votera l'amendement n° 612 de M. Jean-Pierre Chevènement.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 5094) : soutient les amendements de M. Jean-Marie Vanlerenberghe n° 1142 et 1143 ; adoptés.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5345, 5346) : son amendement n° 217 ; retiré. Soutient l'amendement n° 218 de M. Jean Arthuis ; adopté. - Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé) (p. 5358) : son amendement n° 219 ; retiré.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5691) : parole sur l'article. - Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes) (p. 5707) : soutient l'amendement n° 222 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; retiré. - Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés) (p. 5748) : intervient sur le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 795 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les pharmaciens de dispenser, sur présentation d'une ordonnance périmée, des médicaments contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5788, 5789) : une très large majorité des membres du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont sur le plan autisme 2008-2010 - (11 juin 2009) (p. 5972, 5973) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6028, 6029) : son intervention. - Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité) (p. 6064) : son amendement n° 96 ; adopté. (p. 6066, 6067) : intervient sur son amendement n° 96 précité. - Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 6072, 6073) : son amendement n° 95 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 6078) : son amendement n° 92 : encadrement de la distribution et de l'utilisation du crédit revolving ; retiré.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Article 21 (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2 nouveau,  et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement) (p. 6137) : son amendement n° 90 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6156, 6157) : favorable à ce texte.
- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [n° 466 (2008-2009)] - (30 juin 2009) - Discussion générale (p. 6509, 6510) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 7046, 7047) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - présidente de la commission des affaires sociales - Organisation de la discussion (p. 7199) : demande de la discussion disjointe des amendements de suppression partielle portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au repos dominical ; disjonction ordonnée.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7365) : remerciements.
- Question orale avec débat de Mme Françoise Cartron sur les jardins d'éveil - (21 octobre 2009) (p. 8829, 8831) : son intervention.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 8921) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - présidente de la commission des affaires sociales - Organisation des débats (p. 9998) : son intervention.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Organisation des débats (p. 10071) : favorable à la demande de priorité du Gouvernement.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 10213) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (extension de l'assiette de la CSG). - Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 10228) : position de la commission sur  les amendements n° 528 et 529 du Gouvernement. - Article 22 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) (p. 10230) : position de la commission sur  l'amendement n° 530 du Gouvernement. - Article 23 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général) : position de la commission sur  l'amendement n° 531 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 31 (p. 10321) : position de la commission sur  l'amendement n° 307 de M. François Autain (droit de veto de la sécurité sociale sur certains médicaments jugés inefficaces). - Organisation des débats (p. 10334).
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10383) : sur l'amendement n° 24 de la commission, position de la commission sur  le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10412, 10413) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10435) : position de la commission sur  l'amendement n° 414 de M. Dominique Leclerc (régime de l'auto-entrepreneur). - Article additionnel après l'article 58 (priorité) (p. 10471) : remerciements. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10483) : sur l'amendement n° 34 de la commission (sécurisation des regroupements d'assistants maternels), défavorable au sous-amendement n° 534 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10496) : remerciements.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10570) : soutient les amendements n° 1 et 2 de M. Nicolas About ; adoptés.
- Présidente de la commission des affaires sociales (p. 10573) : son amendement n° 22 ; retiré. - Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale) (p. 10576) : soutient l'amendement n° 3 de M. Nicolas About ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10584) : remerciements.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) (p. 12110, 12111) : son intervention.
Ville et logement
 - (4 décembre 2009) - présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 12133) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12479, 12480) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12713, 12714) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13207, 13208) : son intervention.