DIDIER (Évelyne)
sénatrice (Meurthe-et-Moselle)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis vice-présidente le 7 octobre 2009.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire jusqu'au 15 juin 2009.
Vice-présidente de la Délégation pour la planification jusqu'au 15 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Membre titulaire du Comité national de l'eau.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009 ; puis vice-présidente le 10 novembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des régions de France (ARF).
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, M. Jean-Jacques Blanchon, coordinateur à la biodiversité, à l'agriculture et aux territoires de la Fondation Nicolas Hulot, et Mme Emmanuelle Parola, responsable des relations institutionnelles de France nature environnement.
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pascal Ferey, président de la commission Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission « développement durable » du Medef, et de Mme Sophie Liger Tessier, directeur en charge du développement durable au Medef.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Conférence interparlementaire relative au changement climatique - Communication.
Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres VI et VII.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen de la motion référendaire.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport.
Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 940, 942) : son intervention. - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 983) : son amendement n° 245 ; retiré.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 1001, 1005) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 316 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 246 ; rejeté. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1035, 1036) : intervient sur l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1082) : son amendement n° 247 ; adopté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1144) : défavorable à l'amendement n° 42 de la commission.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 13 (Transports en Ile-de-France) (p. 1253) : son amendement n° 203 ; rejeté. - Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports) (p. 1258, 1259) : ses amendements n° 204  ; rejeté ; et n° 205  ; retiré. - Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 1262) : son amendement n° 207 ; devenu sans objet. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1270) : parole sur l'article. (p. 1278) : sur l'amendement n° 58 de la commission, son sous-amendement n° 766  ; retiré. (p. 1280) : son amendement n° 263 ; retiré. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 1286, 1289) : favorable à l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller. Son amendement n° 264 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1322) : parole sur l'article. (p. 1327) : le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (p. 1328, 1329) : votera l'amendement n° 524 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1341) : son amendement n° 210 ; devenu sans objet. (p. 1348) : votera le sous-amendement n° 797 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 61 de la commission. - Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue) (p. 1352) : son amendement n° 211 ; devenu sans objet. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1364) : parole sur l'article. (p. 1366, 1368) : son amendement n° 212 ; retiré. (p. 1369) : son amendement n° 213 ; retiré. - Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires) (p. 1375) : parole sur l'article. (p. 1376) : ses amendements n° 215 et 216 ; retirés. - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 1377) : son amendement n° 217 : protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000 ; rejeté. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1378) : parole sur l'article. Son amendement n° 218 ; retiré. (p. 1380) : son amendement n° 219 ; retiré. (p. 1383, 1384) : intervient sur l'amendement n° 218 précité.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (19 mai 2009) - Article additionnel après l'article 8 ter (précédemment réservé) (p. 4858) : soutient l'amendement n° 572 de M. François Autain (mesures en faveur de la transparence de la rémunération de certains praticiens hospitaliers) ; retiré.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6539, 6540) : son intervention. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6554, 6555) : son amendement n° 54 ; rejeté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 6566) : parole sur l'article. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6578) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. Didier Guillaume. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6589, 6590) : son amendement n° 70 ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6597) : intervient sur son amendement n° 72. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 6599) : intervient sur l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. (p. 6601) : son amendement n° 74 ; rejeté. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6604, 6605) : son amendement n° 76 ; rejeté. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 6614) : son amendement n° 78 ; rejeté. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (Nouvelle forme de gouvernance) (p. 6617) : son amendement n° 81 ; retiré. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 6619) : son amendement n° 83 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6622) : son intervention. S'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7479, 7482) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7556, 7557) : soutient l'amendement n° 183 de Mme Annie David (rénovation de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir social) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 7563) : défavorable à l'amendement n° 223 de M. Thierry Repentin (répartition des économies réalisées entre la baisse des charges pour le locataire et le retour sur investissement pour le propriétaire). - Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables) (p. 7566) : favorable à l'amendement n° 228 de M. Thierry Repentin. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7569, 7570) : son amendement n° 187 ; retiré. (p. 7575, 7576) : son amendement n° 186 ; rejeté. - Article 7 (art. L. 121-9 et L. 121-9-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Qualification de projet d'intérêt général de certaines mesures de mise en oeuvre des DTA) (p. 7588) : son amendement n° 189 ; rejeté. (p. 7590) : intervient sur l'amendement n° 38 de M. Thierry Repentin.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7631) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 71 de la commission de la culture saisie pour avis. (p. 7637) : intervient sur l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° 73  (amélioration de l'insertion paysagère des dispositifs publicitaires aux entrées des villes). - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7644) : intervient sur l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey. (p. 7674) : intervient sur l'amendement n° 264 de M. Jean-Paul Emorine. (p. 7679, 7683) : ses amendements n° 190 et 191 ; retirés. - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7694) : son amendement n° 194 ; devenu sans objet. - Article 11 (art. L. 128-1, L. 128-2 et L. 128-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Autorisation de dépassement des règles densité de construction pour les bâtiments particulièrement performants en matière énergétique) (p. 7705) : intervient sur l'amendement n° 214 de M. Jacques Muller. - Article 13 (Habilitation du Gouvernement à simplifier le code de l'urbanisme) (p. 7710) : son amendement n° 198 ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 15 (p. 7718) : son amendement n° 199 : révision de la procédure d'acquisition par préemption au profit des départements ; retiré. - Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale) (p. 7720) : votera l'amendement n° 159 du Gouvernement. - Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7726) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 364 de la commission.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées) (p. 8024) : favorable à l'amendement n° 451 de Mme Mireille Schurch.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8054, 8059) : ses amendements n° 380  ; adopté ; et n° 379  ; retiré. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8062) : intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8070) : le groupe CRC-SPG votera contre les amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron. - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8076, 8077) : son amendement n° 381 ; rejeté. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8085, 8092) : ses amendements n° 382, 384 et 383 ; retirés.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 8136) : son amendement n° 388 : rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables ; retiré. - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8145, 8146) : défavorable à l'amendement n° 590 de la commission et favorable à l'amendement n° 762 de Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 389 ; adopté. - Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs) (p. 8155, 8156) : son amendement n° 390 ; devenu sans objet. - Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques) (p. 8160, 8161) : son amendement n° 391 ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 40 ter (p. 8162) : intervient sur l'amendement n° 894 du Gouvernement (dans le cadre du plan Écophyto, possibilité pour l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques d'apporter des concours financiers aux personnes publiques ou privées). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8163) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l’article 42 (p. 8171) : son amendement n° 392 : ajout d'un volet consacré à l'agriculture biologique dans le programme de formation des lycées agricoles ; retiré. - Article 44 (art. L. 123-4 du code rural - Versement d'une soulte en cas d'échange de parcelles certifiées en agriculture biologique) (p. 8173) : son amendement n° 393 ; adopté. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8181, 8186) : ses amendements n° 394 et 397 ; adoptés ; et n° 396  ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces) (p. 8206) : son amendement n° 400 ; retiré. - Article 48 (art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux) (p. 8211) : son amendement n° 401 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 54 (p. 8227, 8228) : ses amendements portant sur le même objet n° 404, 405 et 406  : modification du cadre juridique de la prise des décisions concernant la création et la gestion des réserves naturelles régionales ; rejetés. - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8234) : intervient sur l'amendement n° 798 de M. Paul Raoult. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8243) : intervient sur l'amendement n° 802 de M. Paul Raoult. - Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux) (p. 8247, 8249) : son amendement n° 402 ; rejeté. (p. 8250) : son amendement n° 403 ; rejeté. - Article 61 (Texte non modifié par la commission) (art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral) (p. 8266) : son amendement n° 408 ; retiré. - Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur) (p. 8282) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8299) : intervient sur l'amendement n° 640 de M. Jacques Muller. (p. 8302) : favorable à l'amendement n° 453 de Mme Mireille Schurch. - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8320) : s'abstient sur l'amendement n° 880 du Gouvernement (prévention des endommagements de canalisation). (p. 8323) : intervient sur l'amendement n° 934 de la commission (définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations). (p. 8328) : doute quant à l'examen en commission de tous les amendements portant article additionnel après l'article 81. - Article 82 (art. L. 214-12 du code monétaire et financier - Prise en compte par les gérants de portefeuilles des préoccupations de développement durable) (p. 8330) : parole sur l'article. - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8331, 8339) : ses amendements n° 427 et 426 ; retirés. - Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales) (p. 8341) : son amendement n° 428 ; devenu sans objet. (p. 8550) : ses amendements n° 429 et 430 ; devenus sans objet. - Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact) (p. 8361) : son amendement n° 431 ; rejeté. - Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête) (p. 8368, 8370) : ses amendements n° 432  ; retiré ; et n° 436  ; adopté. - Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau ») (p. 8375) : ses amendements n° 433, 435 et 434 ; rejetés. - Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux) (p. 8383, 8384) : son amendement n° 437 ; retiré. - Division et articles additionnels après l'article 100 (p. 8388, 8389) : ses amendements n° 440  : cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable ; et n° 439  : nouvelle division - Projets territoriaux de développement durable ; adoptés. - Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance) (p. 8392) : son amendement n° 438 ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 79 (art. L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales - Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP) (p. 8463) : ses amendements n° 418  ; rejeté ; n° 419  ; adopté ; et n° 417  ; retiré. - Articles additionnels après l’article 80 (p. 8466, 8467) : ses amendements n° 423  : inscription du principe d'"éco-conception" dans la loi ; adopté ; n° 422  : application de la contribution prévue à l'article L. 541-10 du code de l'environnement aux journaux gratuits distribués dans les lieux publics ; n° 424  : information des consommateurs sur le montant de la contribution, prévue à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, versée par le producteur ; retirés. - Article additionnel après l’article 81 (p. 8468) : son amendement n° 425 : compensation financière du coût de pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics de services de l'Etat à la charge des départements ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8473, 8474) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9284, 9285) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9385, 9386) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9706) : parole sur l'article. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9722) : soutient l'amendement n° 236 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9727, 9728) : parole sur l'article. (p. 9734) : soutient l'amendement n° 65 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9739) : sur l'amendement n° 629 de la commission, soutient le sous-amendement n° 637 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9743, 9744) : sur l'amendement n° 338 de M. Michel Teston, soutient le sous-amendement n° 638 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9759) : parole sur l'article. (p. 9762) : intervient sur les amendements n° 67 de M. Jean-Claude Danglot, n° 299 de M. Jean Desessard et n° 496 de M. Michel Teston. (p. 9763) : soutient l'amendement n° 558 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9765, 9766) : soutient l'amendement n° 233 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9766) : soutient l'amendement n° 232 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9782) : soutient l'amendement n° 260 de M. Jean-Claude Danglot ; devenu sans objet. (p. 9785) : soutient l'amendement n° 561 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9803) : soutient l'amendement n° 254 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes) (p. 9820) : intervient sur les amendements n° 72 de M. Jean-Claude Danglot, n° 312 de M. Jean Desessard et n° 515 de M. Michel Teston. (p. 9822) : soutient l'amendement n° 75 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9824) : soutient l'amendement n° 78 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9826) : soutient l'amendement n° 83 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9827) : soutient l'amendement n° 565 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9828) : soutient l'amendement n° 88 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11758) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11773, 11774) : sa question et sa réplique.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11784) : intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement.
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11923, 11924) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Rappel au règlement (p. 12737) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12754, 12757) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 24  (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans) ; et n° 27  (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) ; rejetés.