DESMARESCAUX (Sylvie)
sénateur (Nord)
NI

Fin d'une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté le 30 avril 2009.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Secrétaire de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale jusqu'au 18 février 2009.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Secteur médico-social [n° 90 tome 3 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 190 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Mission d'information en Grande-Bretagne - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport d'information.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Conseillers territoriaux - Echange de vues.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 3280) : soutient l'amendement n° 52 de Mme Catherine Procaccia (suppression de l'incompatibilité des fonctions d'assesseur des tribunaux des affaires de sécurité sociale et d'assesseur des tribunaux du contentieux de l'incapacité avec les fonctions de conseiller prud'homme) ; retiré.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5179, 5180) : sur l'amendement n° 1171 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1354  ; retiré.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) (p. 5198) : retire son sous-amendement n° 1354 précité.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) (p. 5507) : favorable à l'amendement n° 1352 de la commission.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité) (p. 6058, 6059) : soutient l'amendement n° 5 de M. Hugues Portelli ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social - Discussion générale (p. 9989, 9990) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10313) : intervient sur l'amendement n° 180 de M. Alain Milon (possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier) ainsi que sur le sous-amendement n° 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange s'y rapportant. (p. 10319) : son amendement n° 425 : possibilité pour l'ensemble des professions ayant compétence pour la réalisation et la délivrance d'orthèses plantaires de renouveler les prescriptions médicales initiales ; adopté. - Articles additionnels après l’article 31 (p. 10323, 10328) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 450 de M. Alain Milon et n° 495 de M. Nicolas About (pour les maisons de retraite, précision de la nature des prestations couvertes par les tarifs afférents à l'hébergement) ainsi que sur l'amendement n° 306 de M. François Autain (avis de l'UNCAM et de l'UNOCAM sur les mesures prises au titre de l'urgence sanitaire ou du risque pandémique) et de M. Alain Milon n° 471  (possibilité de déroger à titre expérimental au système des objectifs quantifiés) et n° 449  (harmonisation des dispositions sur la tarification des EHPAD). - Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées) (p. 10350) : position de la commission sur  les amendements n° 323 de Mme Isabelle Pasquet et n° 445 de M. Alain Milon. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10354, 10357) : position de la commission sur  les amendements n° 329 de Mme Isabelle Pasquet (évaluation des dépenses à venir liées au vieillissement de la population) et n° 421 de M. Paul Blanc (évaluation des coûts des services sociaux et médico-sociaux).
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) (p. 10366, 10368) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 447 de M. Alain Milon et n° 488 de Mme Anne-Marie Payet (convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux) ainsi que sur les amendements n° 226 de M. Paul Blanc (possibilité de délivrer à titre provisoire des autorisations de création, d'extension ou de transformation d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux) et n° 326 de M. François Autain (rapport au Parlement sur les effets sur les comptes sociaux de la suppression du secteur 2 et de la hausse des rémunérations). - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10369, 10377) : position de la commission sur  les amendements n° 251 de M. Paul Blanc (non-pénalisation d'un défaut de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés en cas de dépôt d'une demande d'agrément auprès de l'autorité compétente), n° 187 de M. Adrien Gouteyron (extension à de nouvelles catégories d'établissements médico-sociaux de la faculté de recourir à une pharmacie d'officine pour la gestion des médicaments), de M. Yves Daudigny n° 244  (diminution de la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie affectée au financement des soins dans les établissements et augmentation de la part affectée au financement de l'APA et de la PCH) et n° 246  (rapport au Parlement sur les mesures nécessaires à une stabilité de la répartition de l'effort financier des collectivités territoriales et de l'Etat en matière de PCH et d'APA), sur les amendements identiques n° 158 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 331 de Mme Isabelle Pasquet (prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux). Son amendement n° 23 : forfait journalier hospitalier pour les personnes accueillies en maisons d'accueil spécialisées ; adopté.