DES ESGAULX (Marie-Hélène)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 210 (2007-2008)] de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 533 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des lois) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette, président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis Antoine, membres du conseil des ventes volontaires.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois) : Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois) : Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Engagement national pour l'environnement -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Discussion générale (p. 586, 587) : son intervention. Les membres du groupe UMP voteront les conclusions de la commission tendant à l'adoption de cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 659, 661) : son intervention. Favorable à ce plan de relance.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (art. L. 141-5 nouveau du code de la consommation - Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée) (p. 1752) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 24 de M. Jacques Mézard. - Article 31 (Convention de procédure participative) (p. 1765, 1766) : intervient sur les amendements n° 3 de M. Simon Sutour et n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1775) : le groupe UMP adoptera les conclusions de la commission des lois sur ce texte.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Articles additionnels après l'article 28 quinquies (p. 3316) : ses amendements n° 29  : possibilité, pour le bâtonnier, d'arbitrer des litiges nés de contrats de collaboration libérale ; n° 30  : compétence du bâtonnier en premier ressort pour tous les litiges entre avocats ; adoptés.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (17 juin 2009) - Article 15 (art. L. 311-50 du code de la consommation - Compétence juridictionnelle et délai de forclusion applicables) (p. 6117) : son amendement n° 42 ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7846) : sur l'amendement n° 177 de la commission, soutient le sous-amendement n° 183 de M. Alain Gournac ; adopté. Soutient l'amendement n° 55 de M. Alain Gournac ; retiré.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8550) : sa question.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (21 octobre 2009) (p. 8856, 8858) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Discussion générale (p. 9050, 9052) : son intervention. - Article 2 (art. L. 320-2 du code de commerce - Définition des ventes aux enchères publiques) (p. 9064) : son amendement n° 48 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 13 de Mme Colette Mélot. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9065) : position de la commission sur  les amendements similaires n° 14 de Mme Colette Mélot et n° 33 de M. Jean-Claude Peyronnet (codification de l'article 29 de la loi du 10 juillet 2000 relatif aux prisées et aux ventes judiciaires ainsi qu'à la possibilité, pour les commissaires-priseurs, de réaliser des ventes volontaires). - Article 3 (art. L. 321-1 du code de commerce - Biens susceptibles d'être vendus aux enchères publiques) (p. 9066) : position de la commission sur  l'amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 4 (art. L. 321-1 du code de commerce - Opérateurs autorisés à organiser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) (p. 9067, 9068) : son amendement n° 49 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 46 du Gouvernement. - Article 5 (art. L. 321-3 du code de commerce - Ventes aux enchères publiques par voie électronique et courtage aux enchères) (p. 9070) : son amendement n° 50 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 7 du Gouvernement. - Article 6 (art. L. 321-4 du code de commerce - Régime de déclaration préalable des opérateurs de ventes volontaires) (p. 9071, 9072) : son amendement n° 51 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 32 et 26 de M. Yann Gaillard. - Article 7 (art. L. 321-5 du code de commerce - Mandat des opérateurs de ventes volontaires et vente de gré à gré) (p. 9072, 9073) : position de la commission sur  les amendements n° 15 de Mme Colette Mélot et n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 11 (art. L. 321-9 du code de commerce - Vente de gré à gré des biens non adjugés ou « vente après la vente ») (p. 9074) : position de la commission sur  les amendements n° 16 de Mme Colette Mélot et n° 30 de M. Yann Gaillard. - Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de réserve - Interdiction de la revente à perte) (p. 9075) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 3 de la commission de la culture saisie pour avis et n° 37 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 15 (art. L. 321-14 du code de commerce - Paiement et délivrance des biens - Régime de la « folle » enchère) (p. 9076) : position de la commission sur  l'amendement n° 17 de Mme Colette Mélot. - Article 16 (art. L. 321-15 du code de commerce - Sanctions pénales de l'organisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques illégales) (p. 9076) : position de la commission sur  les amendements n° 38 de M. Jean-Claude Peyronnet. Son amendement n° 52 ; adopté. - Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts) (p. 9077, 9079) : son amendement n° 53 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 39 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 4 de la commission de la culture saisie pour avis et n° 28 de M. Yann Gaillard. - Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes) (p. 9079, 9080) : position de la commission sur  les amendements n° 23 de Mme Colette Mélot, n° 5 de la commission de la culture saisie pour avis, et n° 31 de M. Yann Gaillard. - Article 20 (art. L. 321-19 du code de commerce - Organisation de la formation professionnelle) (p. 9080) : position de la commission sur  l'amendement n° 40 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes) (p. 9082, 9083) : son amendement n° 54 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 6 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 41 de M. Claude Domeizel et n° 12 et 8 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 9084, 9085) : position de la commission sur  les amendements de Mme Colette Mélot n° 18  (obligation, pour les opérateurs commerciaux, d'informer le Conseil des ventes après chaque vente volontaire à titre occasionnel dans le délai d'un mois) et n° 19  (obligation, pour les prestataires de services commerciaux exerçant l'activité de ventes volontaires en France à titre occasionnel, de fournir la preuve de leur qualification professionnelle). - Article 26 (art. L. 321-28 du code de commerce - Régime de sanctions disciplinaires des ressortissants de la Communauté européenne et des Etats membres de l'Espace économique européen) (p. 9085) : position de la commission sur  l'amendement n° 20 de Mme Colette Mélot. - Article 30 (art. L. 321-32 du code de commerce - Interdiction d'achat et de vente pour l'expert ayant concouru à la vente publique) (p. 9086) : son amendement n° 55 ; adopté. - Article 31 (art. L. 321-33 du code de commerce - Reconnaissance du code de déontologie des experts) (p. 9087) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 du Gouvernement. - Article 34 bis (Nouveau) (art. L. 321-36 du code de commerce - Coordination) (p. 9087) : position de la commission sur  l'amendement n° 10 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 36 (p. 9087, 9088) : position de la commission sur  l'amendement n° 42 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision). - Article 41 (Nouveau) (art. L. 322-3 à L. 322-10, L. 322-12, L. 322-13, L. 322-15, L. 524-10, L. 524-11, L. 524-14 et L. 663-1 du code de commerce - Coordinations au sein du code de commerce) (p. 9089) : son amendement n° 56 ; adopté. - Article 42 (Nouveau) (art. 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Activités de ventes volontaires des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 9090, 9091) : position de la commission sur  les amendements n° 43 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 29 de M. Yann Gaillard. Son amendement n° 57 ; adopté. - Article 45 (Nouveau) (art. L. 131-1, L. 131-2, L. 131-11 et L. 131-12 à L. 131-35 nouveaux du code de commerce - Statut des courtiers de marchandises assermentés) (p. 9094) : son amendement n° 58 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 21 de Mme Colette Mélot. - Article 46 (Nouveau) (Dispositions transitoires relatives aux courtiers de marchandises assermentés) (p. 9095) : position de la commission sur  l'amendement n° 22 de Mme Colette Mélot. - Article 47 (Nouveau) (art. 3 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires priseurs judiciaires - Ressort d'activité des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 9096) : position de la commission sur  les amendements n° 24 de Mme Colette Mélot et n° 44 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article additionnel après l'article 47 (p. 9097) : position de la commission sur  l'amendement n° 45 de M. Jean-Claude Peyronnet (coordination). - Article 49 (Nouveau) (art. L. 123-1, L. 212-31 et L. 212-32 du code du patrimoine - Coordinations au sein du code du patrimoine) (p. 9097) : position de la commission sur  l'amendement n° 11 du Gouvernement.
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9427) : le groupe UMP votera la proposition de la conférence des présidents.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9529, 9530) : parole sur l'article.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10425) : votera l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13205, 13207) : le groupe UMP votera ce texte. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Intégration des avoués à la profession d'avocat) (p. 13221) : soutient l'amendement n° 34 de M. Laurent Béteille ; adopté.
- Suite de la discussion (22 décembre 2009) - Article 15 (Remboursement aux intéressés des sommes versées pour les licenciements) (p. 13247, 13248) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Vial n° 43  ; adopté ; et n° 38  ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13265) : le groupe UMP votera ce texte.