del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons [n° 153 (2008-2009)] (7 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement [n° 178 (2008-2009)] (23 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 498 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États [n° 261 (2008-2009)] (11 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 421 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 334 (2008-2009)] autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire [n° 538 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 355 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie [n° 11 (2009-2010)] (7 octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 376 (2008-2009)] autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française [n° 13 (2009-2010)] (7 octobre 2009) - Culture - Traités et conventions - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 134 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 146 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 405 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 151 (2009-2010)] (9 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes - Communication.
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition du général Jean-Marc Denuel, sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées.
Conséquences de la crise économique et financière en matière de terrorisme et d'insécurité - Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, et M. Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la protection économique.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenneRapport d'information de M. Jean Bizet.
Bilan de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanieà l'Union européenneCommunication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Michel Billout.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse à Asia Centre à SciencesPo.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Textes relatifs à l'asile :E 4169 (normes minimales pour l'accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable)et E 4303 (bureau européen d'appui)Communication de Mme Alima Boumediene-Thieryet M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Botswana sur l'éducation et la langue française - Examen du rapport.
Accord sur l'enseignement bilingue entre la France et la Roumanie - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de CopenhagueCommunication de Mme Fabienne Keller.
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécuritéet de la justice (E 4560 et E 4561)Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Activités de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM)Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Convention entre la France et l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 46, 47) : son intervention. Votera ces deux projets de loi.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 166) : défavorable à l'amendement n° 309 de M. David Assouline (garantie de l'indépendance éditoriale des rédactions et du respect du pluralisme politique).
- Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 185, 188) : ses amendements n° 79  (missions de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) ; n° 80 et n° 81  (précision) ; adoptés.
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 210, 212) : ses amendements n° 82  (nombre de membres du conseil d'administration) ; n° 83  (coordination) ; et n° 84  (présence d'une personnalité indépendante disposant d'une expérience reconnue dans le domaine de la francophonie) ; adoptés.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 260, 261) : le groupe UMP votera cet article. - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 291, 292) : soutient les amendements de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 85 et 86 ; adoptés.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - vice-président - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 323, 328) : sur l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 87  ; adopté. Ses amendements n° 88  (pour la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, transmission aux commissions parlementaires chargées des affaires étrangères de l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au contrat d'objectifs et de moyens) ; et n° 89  (concernant la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, présentation devant les commissions parlementaires chargées des affaires étrangères d'un rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens) ; retirés.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 479, 480) : défavorable à l'amendement n° 45 de la commission (attribution au CSA de pouvoirs d'enquête renforcés). - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 486, 487) : intervient sur l'amendement n° 49 de la commission.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009).
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie [n° 192 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1428, 1429) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (5 février 2009) - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1593, 1594) : intervient sur l'amendement n° 359 de M. Alain Vasselle
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (6 mars 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2595, 2596) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] - (30 avril 2009) - Discussion générale (p. 4102, 4104) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (30 avril 2009) (p. 4117, 4118) : au nom de la commission des affaires européennes, son intervention sur l'évolution du système d'information Schengen.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 431 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5612, 5613) : son intervention. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 - (17 juin 2009) - en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 6099, 6100) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (16 juillet 2009) - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 7019) : défavorable à l'amendement n° 65 de Mme Dominique Voynet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7109) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7315) : intervient sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (8 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8475) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) (p. 8913) : son intervention sur la coopération judiciaire et policière concernant la situation en Bulgarie et en Roumanie.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 9174) : intervient sur l'amendement n° 25 de la commission.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (27 novembre 2009) - en remplacement de M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 11561, 11562) : son intervention.
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) (p. 11682, 11684) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11701) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11706) : son amendement n° II-57 ; adopté.
Administration générale et territoriale de l'État
 - (3 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12034) : ne votera pas l'amendement n° II-48 de M. Philippe Dominati (baisse de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12281) :  intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). - Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011) (p. 12341, 12342) : soutient l'amendement n° II-191 de M. Martial Bourquin ; rejeté. - Mise au point au sujet d'un vote (p. 12363) : au nom de M. Adrien Gouteyron.
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 décembre 2009) (p. 12398) : au nom de MM. Joël Billard, Alain Fouché et André Villiers.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12629, 12630) :  son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Rappel au règlement (p. 12737) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12755) : intervient sur l'amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans).