de RAINCOURT (Henri)
ministre chargé des relations avec le Parlement
(à partir du 23 juin 2009)
sénateur (Yonne)
UMP
(jusqu'au 23 juillet 2009)

Devenu membre du Gouvernement le 23 juillet 2009.

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire jusqu'au 6 juillet 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 23 juillet 2009.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l’article 54 (p. 535) : défavorable à l'amendement n° 408 de M. David Assouline (non-application du droit commun des centres d'appel aux distributeurs de services audiovisuels, de façon à lutter contre les délocalisations). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 540, 541) : le groupe UMP, dans son immense majorité, votera ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (12 février 2009) - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1874) : souhaite que le groupe UMP soutienne le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 de la commission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3590, 3591) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3635) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3945, 3947) : son intervention.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5392, 5395) : son intervention. - Article additionnel après l'article 8 (p. 5411) : favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique).
- Allocution de M. le Président du Sénat - (16 juillet 2009) (p. 7036, 7037).
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 121 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7125, 7126) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9382, 9383) : son intervention.
- Éloge funèbre d'André Lejeune, sénateur de la Creuse - (24 novembre 2009) (p. 11204, 11205).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (26 novembre 2009) (p. 11513, 11515) : son intervention.
Direction de l'action du Gouvernement
 - (26 novembre 2009) (p. 11519, 11521) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11522, 11524) : avis du Gouvernement sur les amendements n° II-47 de M. Philippe Dominati, n° II-42 de la commission des lois saisie pour avis et n° II-43 de M. Yves Krattinger.
Pouvoirs publics
 - (26 novembre 2009) (p. 11527) : son intervention.
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (26 novembre 2009) (p. 11530) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 12725, 12726) : avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 142 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 143 (2009-2010) (p. 13175, 13188) : son intervention. Réponse aux orateurs. - Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (Liste des emplois et fonctions soumis à la procédure de nomination après avis des commissions compétentes des deux assemblées) (p. 13189) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. - Article additionnel après l'article 2 (p. 13189) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission (coordination).
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 143 (2009-2010)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 142 (2009-2010). - (21 décembre 2009) - Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (Commissions permanentes compétentes pour émettre l'avis sur les nominations) (p. 13191) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Simultanéité du dépouillement des scrutins dans les deux assemblées) (p. 13192) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat.