de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire jusqu'au 15 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants [n° 596 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Sécurité [n° 101 tome 3 annexe 28 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenneAudition de M. Maurice Gourdault-Montagne,ambassadeur de France en Grande-Bretagne.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Financement du sport en France, jeux d'argent et de hasard en ligne : audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports -Contrôle budgétaire sur l'INSEP : communication.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances) : Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires européennes) : La présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 1er octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alain Lamassoure,Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*).
 (commission des finances) : Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Défense - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 344, 345) : son intervention.
- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement - (28 janvier 2009) (p. 1055, 1056) : la majorité du groupe du RDSE votera la prolongation de l'intervention des forces armées en Côte d’Ivoire, au Tchad, en République centrafricaine,  au Liban et au Kosovo.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 - (17 mars 2009) (p. 3082, 3083) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) (p. 3351, 3352) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3508, 3509) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3595) : son intervention. Votera ce collectif budgétaire.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article additionnel après l'article 10 (p. 3679) : soutient l'amendement n° 82 de M. Michel Charasse (recouvrement sur la succession du bénéficiaire, du légataire ou du donataire, des sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie) ; retiré.
- Commission mixte paritaire [n° 319 (2008-2009)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3903) : son intervention. Votera contre ce projet de loi de finances rectificative.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3957, 3958) : son intervention.
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques - (29 avril 2009) (p. 4014, 4015) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires - (29 avril 2009) (p. 4026, 4027) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] - (30 avril 2009) - Discussion générale (p. 4104, 4105) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie - (7 mai 2009) (p. 4265, 4266) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Martial Bourquin sur la crise de l'industrie - (10 juin 2009) (p. 5933, 5934) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 - (17 juin 2009) (p. 6105, 6107) : son intervention.
- Débat sur le volet agricole de la négociation OMC - (25 juin 2009) (p. 6349, 6350) : son intervention.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6873, 6874) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7054, 7055) : son intervention.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions [n° 575 (2009-2010)] - (17 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7662, 7663) : son intervention
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde  pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire [n° 10 (2009-2010)] - (15 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8687, 8688) : son intervention. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8874, 8875) : son intervention. (p. 8887) : ses observations.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) (p. 8902) : son intervention sur les brevets européen et communautaire.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) (p. 8927, 8928) : son intervention.
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan - (16 novembre 2009) (p. 10520, 10521) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10777, 10778) : son intervention.
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes (p. 11286, 11287) : son intervention.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) (p. 11687) : son intervention.
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11922) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11971, 11973) : sa question et sa réplique.
Sécurité
 - (3 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11990, 11991) : son intervention. - Article additionnel après l'article 59 ter (p. 12005) : position de la commission sur  l'amendement n° II-193 de M. Jean Faure (prorogation du dispositif permettant aux collectivités territoriales de mettre des logements à la disposition des gendarmes).
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - (8 décembre 2009) (p. 12460, 12462) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12827, 12828) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 142 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 143 (2009-2010) (p. 13186, 13187) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 143 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 142 (2009-2010).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Commission mixte paritaire [n° 184 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13290, 13291) : à titre personnel, votera ce texte ; la majorité du groupe RDSE votera contre.