de LEGGE (Dominique)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Secrétaire de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (21 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (29 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 230 (2007-2008)] portant engagement national pour l'environnement [n° 576 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Environnement.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, M. Jean-Jacques Blanchon, coordinateur à la biodiversité, à l'agriculture et aux territoires de la Fondation Nicolas Hulot, et Mme Emmanuelle Parola, responsable des relations institutionnelles de France nature environnement.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois) : Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Engagement national pour l'environnement -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Table ronde.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) (p. 3989, 3990) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire [n° 378 (2007-2008)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4284, 4285) : son intervention. Le groupe UMP suivra les conclusions de Mme le rapporteur.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6031, 6032) : son intervention. Le groupe UMP approuve les objectifs de ce projet de loi.
- Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance - (23 juin 2009) (p. 6207, 6208) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 7475, 7477) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables) (p. 7567) : son amendement n° 75 ; adopté. (p. 7568) : son amendement n° 76 ; adopté. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7574) : son amendement n° 77 ; adopté. (p. 7578, 7579) : ses amendements n° 78 et 79 ; adoptés. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7581) : son amendement n° 80 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 233 de M. Thierry Repentin, n° 188 de Mme Annie David, et n° 157 de M. Jacques Blanc. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7597) : son amendement n° 81 ; adopté. (p. 7598) : son amendement n° 82 ; retiré.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) (p. 7641, 7643) : son amendement n° 83 ; adopté. (p. 7665, 7672) : ses amendements n° 84, 85, 86, 87 et 88 ; adoptés. (p. 7681, 7682) : ses amendements n° 90 et 91 ; adoptés ; n° 92 ; retiré. - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7688, 7694) : ses amendements n° 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104 ; adoptés. (p. 7699, 7701) : ses amendements n° 105, 106 et 107 ; adoptés. - Article 12 (art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France) (p. 7707, 7708) : ses amendements n° 108 et 109 ; adoptés. - Article 13 (Habilitation du Gouvernement à simplifier le code de l'urbanisme) (p. 7710, 7711) : ses amendements n° 110 et 111 ; adoptés. - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7714) : sur l'amendement n° 364 de la commission, son sous-amendement n° 112  ; retiré. - Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés) (p. 7727) : ses amendements n° 113  : assouplissement de la procédure de recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France dans le champ de protection des immeubles classés ; n° 114  : assouplissement de la procédure de recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France dans les secteurs sauvegardés ; adoptés. - Article 15 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Livre VII du code de l'urbanisme - Application à Mayotte) (p. 7727) : son amendement n° 115 ; adopté.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8335, 8339) : ses amendements n° 116, 117 et 118 ; adoptés. - Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales) (p. 8340) : son amendement n° 119 ; adopté. (p. 8349, 8350) : son amendement n° 120 ; adopté. - Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux) (p. 8382, 8383) : ses amendements n° 121 et 122 ; adoptés.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10778, 10779) : son intervention.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11779, 11780) : sa question et sa réplique.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (2 décembre 2009) - en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 11856, 11857) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11980, 11981) : sa question et sa réplique.