DARCOS (Xavier)
ministre de l'éducation nationale
(jusqu'au 23 juin 2009)
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
(à partir du 23 juin 2009)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Discussion générale (p. 565, 566) : son intervention. Favorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3527, 3528) : son intervention. - Article unique (p. 3536, 3537) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7195, 7197) : son intervention. - Organisation de la discussion (p. 7199) : accepte la demande de la commission tendant à disjoindre la discussion des amendements de suppression partielle portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au repos dominical. - Discussion générale (p. 7222, 7223) : réponse aux orateurs. - Question préalable (p. 7230) : avis du Gouvernement sur la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 7235) : avis du Gouvernement sur la motion n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. - Rappel au règlement (p. 7236) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 7237, 7238) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7  (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux) et n° 8  (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7241, 7242) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 72 de Mme Annie David et n° 140 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7245, 7252) : avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 42 et 43 de M. Jean Desessard et n° 76 et 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical), sur les amendements, identiques deux à deux, n° 45 de M. Jean Desessard et n° 75 de Mme Annie David (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) d'une part et n° 44 de M. Jean Desessard et n° 74 de Mme Annie David (sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation) d'autre part ; ainsi que sur amendements de Mme Annie David n° 106  (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) et n° 73  (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) et sur l'amendement n° 66 de M. Jean Desessard (entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel).
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7277, 7286) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79, 80 et 81 de Mme Annie David, n° 135 et 139 de M. François Fortassin et n° 10, 11, 12, 13, 131 et 14 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 7288, 7291) : avis du Gouvernement sur n° 15 et 9 de Mme Raymonde Le Texier et n° 83, 82 et 84 de Mme Annie David. (p. 7308, 7310) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 17, 18, 19, 20, 21 et 24 de Mme Raymonde Le Texier, n° 85, 86, 88, 90, 89, 87, 95, 91, 92, 93, 94, 96, 98 et 97 de Mme Annie David, n° 136 de M. François Fortassin, n° 52, 50, 54 et 53 de M. Jean Desessard, n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 68 et 69 de M. Philippe Dominati et n° 23 de Mme Maryvonne Blondin. (p. 7316, 7326) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 15, 26, 27, 28 et 29 de Mme Raymonde Le Texier, n° 99, 100, 101, 102, 103 et 104 de Mme Annie David, n° 55, 56, 57 et 58 de M. Jean Desessard, n° 122 de M. Philippe Dominati et n° 137 de M. François Fortassin. (p. 7327, 7338) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 30, 31, 32, 33, 34, 132 et 35 de Mme Raymonde Le Texier, n° 59 et 60 de M. Jean Desessard, n° 105, 107, 106, 108, 109, 111, 112 et 113 de Mme Annie David et n° 138 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7350, 7353) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes), sur les amendements de M. Philippe Dominati n° 70  (extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France), n° 71  (extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille) et n° 67  (suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris), de M. Jean Desessard n° 47  (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 48  (rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires), de M. Annie David n° 78  (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 117  (clarification). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Comité d'évaluation) (p. 7354) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 129 de M. Hervé Maurey. - Intitulé de la proposition de loi (p. 7356) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 118 de Mme Annie David et n° 41 de M. Jean Desessard. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7365) : remerciements.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9982, 9984) : son intervention. (p. 10022, 10024) : réponse aux orateurs.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 38 (p. 10409, 10410) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10417, 10427) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 163 de Mme Christiane Demontès, n° 345, 346, 347, 348 et 349 de M. Guy Fischer, n° 252 de Mme Fabienne Keller, n° 26, 28, 522, 30, 27, 523, 29, 524 et 525 de la commission et n° 206 et 205 de Mme Catherine Procaccia. - Article additionnel après l'article 38 (p. 10427) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 426 de Mme Catherine Procaccia (extension aux clercs de notaires de la possibilité de cumul emploi-retraite). - Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite) (p. 10429, 10431) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 127 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 352 et 353 de M. Guy Fischer et n° 164 de Mme Christiane Demontès. - Articles additionnels après l'article 39 bis (p. 10432) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 31 de la commission (non-cumul de la majoration de durée d'assurance pour interruption d'activité et de l'assurance vieillesse des parents au foyer). - Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité) (p. 10433, 10434) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 32 de la commission. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10435, 10441) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 414 de M. Dominique Leclerc (régime de l'auto-entrepreneur), n° 526 de la commission (modifications du dispositif d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres), n° 203 de Mme Jacqueline Alquier (retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles), n° 166 de M. Claude Domeizel (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion aux personnes liées par un PACS), n° 355 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS et les concubins notoires), n° 354 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur les conséquences de l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion), ainsi que sur les amendements de Christiane Demontès n° 167  (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office), n° 168  (évaluation des conditions de revalorisation du minimum vieillesse en 2008 et 2009) et n° 169  (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration de la pension de réversion). - Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 10444, 10445) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 129 et 130 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 381 et 382 de Mme Annie David et n° 416 de Mme Isabelle Debré. - Articles additionnels après l'article 42 (p. 10446, 10448) : avis du Gouvernement sur les amendements analogues n° 134 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 383 de Mme Annie David (renforcement des sanctions en cas de non-remise de l'attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux lors du départ d'un salarié) ainsi que sur l'amendement n° 386 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'évolution du régime d'indemnisation forfaitaire par un régime de réparation intégrale des accidents du travail et maladies professionnelles). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 10452) : avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 136 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 387 de Mme Annie David (rétablissement de la contribution des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l'amiante). - Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) (p. 10454) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 388 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 43 bis (p. 10455) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 390 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'impact pour le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs du relèvement du montant de l'allocation amiante). - Article 44 bis (p. 10456) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 33 de la commission. - Article 50 (priorité) (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Réforme des pénalités financières dans les cas de fraude à la sécurité sociale) (p. 10458) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 362, 363 et 364 de M. Guy Fischer et n° 61 de la commission des finances saisie pour avis. - Article additionnel après l'article 50 (priorité) (p. 10459) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 365 de M. Guy Fischer (renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels de santé pratiquant une discrimination dans l'accès aux soins ou pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs). - Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude) (p. 10461, 10462) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 174 de M. Yves Daudigny, n° 366 de Mme Annie David, n° 40 de la commission et n° 62 de la commission des finances saisie pour avis. - Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail) (p. 10463, 10465) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 138 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 367 de Mme Annie David, n° 118 de M. Gilbert Barbier et n° 41, 42 et 43 de la commission. - Article additionnel après l'article 53 (priorité) (p. 10466) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 521 de la commission (expérimentation visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires). - Article 54 (priorité) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-14-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités adaptées aux fortes activités de soins de santé) (p. 10467) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 121 de M. Gilbert Barbier et n° 395 de M. Dominique Leclerc. - Article additionnel après l'article 54 (priorité) (p. 10469) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 44 de la commission (interruption de la prescription de l'action en recouvrement). - Article 55 (priorité) (art. L. 133-4-5 nouveau du code de la sécurité sociale - Sanction du donneur d'ordre en matière de travail dissimulé) (p. 10469) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 de la commission. - Article 57 (priorité) (art. L. 243-3-1 nouveau et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Application de la procédure d'opposition à tiers détenteur au recouvrement des cotisations en cas de travail dissimulé) (p. 10470) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 de la commission. - Article additionnel après l'article 58 (priorité) (p. 10471) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102 de M. Michel Houel (possibilité pour les apprentis de réaliser leur visite médicale auprès du médecin de famille). Remerciements.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) (p. 11903, 11905) : réponse aux orateurs.