DANGLOT (Jean-Claude)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen de la motion référendaire.
Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 16 (Réduction des consommations d'énergie) (p. 1266, 1267) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p.1488, 1497) : soutient les amendements n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier ; rejetés. (p. 1503, 1511) : soutient les amendements n° 720 de Mme Gélita Hoarau et n° 234 de Mme Évelyne Didier ; devenus sans objet. - Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois) (p. 1529, 1532) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 236, 238 et 235  ; retirés ; et n° 237  ; rejeté. - Article 31 (Liens entre environnement et santé) (p. 1541) : soutient l'amendement n° 255 de Mme Évelyne Didier ; retiré. - Article 32 (Deuxième plan national santé environnement) (p. 1542) : soutient l'amendement n° 249 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 39 (Prévention des risques majeurs) (p. 1577) : soutient l'amendement n° 721 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1580) : parole sur l'article. (p. 1581, 1590) : soutient les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier ; retirés. - Article additionnel après l'article 41 (p. 1597, 1598) : soutient l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs) ; rejeté. - Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération) (p. 1598) : soutient l'amendement n° 242 de Mme Évelyne Didier ; adopté.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile - (26 mars 2009) (p. 3461, 3463) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Martial Bourquin sur la crise de l'industrie - (10 juin 2009) (p. 5931, 5932) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6585) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6596) : soutient l'amendement n° 71 de Mme Évelyne Didier ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7144, 7145) : son intervention. - Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques ») (p. 7152) : son amendement n° 44 ; rejeté. - Article 1er B (Nouveau) (art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes) (p. 7154) : son amendement n° 45 ; rejeté. - Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit) (p. 7159) : son amendement n° 46 ; devenu sans objet. - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7167) : son amendement n° 47 ; rejeté. - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7174) : son amendement n° 48 ; rejeté. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques) (p. 7181) : son amendement n° 49 ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8413, 8420) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 412  ; devenu sans objet ; et n° 413, 414 et 415 ; rejetés. - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8450, 8451) : soutient l'amendement n° 416 de Mme Évelyne Didier ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9245, 9247) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 novembre 2009) - Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom) (p. 9312, 9313) : son amendement n° 4 ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9322, 9326) : son amendement n° 8 : réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9517) : son amendement n° 32 ; rejeté. (p. 9521) : son amendement n° 36 ; rejeté. Intervient sur son amendement n° 32 et sur l'amendement n° 437 de M. Michel Teston. (p. 9522, 9523) : intervient sur son amendement n° 36. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9527) : intervient sur les amendements de M. Jean Desessard portant sur le même objet n° 276 et n° 277  (rappel du respect de la charte de l'environnement et des engagements pris par le Grenelle). - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9535, 9537) : son amendement n° 37 ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9555, 9556) : son amendement n° 202 ; rejeté. (p. 9565, 9570) : son amendement n° 38 ; rejeté. (p. 9573, 9580) : ses amendements n° 207, 211, 215 et 219 ; rejetés. (p. 9585, 9595) : ses amendements n° 41, 42 et 44 ; rejetés. (p. 9608, 9614) : son amendement n° 48 ; rejeté. Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 187 de M. Jackie Pierre. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9619, 9620) : son amendement n° 51 : rapport au Parlement sur la présence postale dans les zones rurales ; retiré. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9626) : parole sur l'article. (p. 9630, 9631 ; 9644) : son amendement n° 222 ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9673) : son amendement n° 60 ; adopté. (p. 9684, 9685) : défavorable à l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9864, 9877) : parole sur l'article. Ses amendements n° 107, 105 et 103 ; rejetés. - Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel) (p. 9884, 9885) : le groupe CRC-SPG demande la suppression de l'article. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9890, 9891) : ses amendements n° 114, 226 et 116 ; rejetés. - Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle) (p. 9898) : son amendement n° 121 ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés) (p. 9908) : son amendement n° 128 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9910) : ses amendements n° 131  : suppression du pouvoir de sanction pénale de l'ARCEP ; n° 132  : consultation de l'ARCEP et de la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques sur les projets de loi ou règlements relatifs aux services postaux ; n° 133  : possibilité pour l'ARCEP et la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques d'être associés, pour les questions relevant de leurs compétences, aux négociations internationales communautaires ; n° 134  : suppression de la compétence accordée à l'ARCEP de délivrer les autorisations d'activités postales ; rejetés. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9913, 9914) : ses amendements n° 141 et 142 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9921, 9922) : ses amendements n° 147  : suppression de l'article L.5-6 du code des postes et des communications électroniques ; n° 148  : suppression de l'article L.5-7 du code des postes et des communications électroniques ; n° 149  : suppression de l'article L.5-8 du code des postes et des communications électroniques ; rejetés. - Article 22 (art. L. 17 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence) (p. 9924) : son amendement n° 151 ; rejeté. - Article 23 (art. L. 18 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence) (p. 9925) : son amendement n° 152 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 9926) : ses amendements n° 155, n° 156, n° 157, n° 158, n° 159, analogues à son amendement, soutenu par Mme Mireille Schurch, n° 154  : suppression de l'ARCEP ; rejetés. - Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier) (p. 9929, 9931) : ses amendements n° 174, 172, 171, 170, 169, 168, 166, 165, 164 et 163 ; rejetés; Le groupe CRC-SPG demande le retrait de cet article. - Article 26 (Entrée en vigueur du titre II) (p. 9933) : ses amendements n° 185, 184, 183, 182, 181, 180, 179, 178, 177, 176 et 175 ; rejetés. - Seconde délibération - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9937) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° A-1 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9940, 9941) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (27 novembre 2009) (p. 11584) : son intervention. - Article 53 (Prorogation de la garantie accordée à Dexia) (p. 11589, 11590) : parole sur l'article. - Article 54 (Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française, SFEF) (p. 11591) : parole sur l'article. - Article 54 bis (Nouveau) (Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +) (p. 11591, 11592) : parole sur l'article.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11973, 11974) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Commission mixte paritaire [n° 192 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13331) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13346, 13347) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.