COURTOIS (Jean-Patrick)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1er juillet 2009).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
Membre titulaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéosurveillance le 9 décembre 2009.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie [n° 565 (2008-2009)] (17 juillet 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Sécurité - Immigration, asile et intégration [n° 106 tome 11 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 63 (2009-2010)] organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 131 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 60 (2009-2010)] de réforme des collectivités territoriales [n° 169 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Engagement national pour l'environnement -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des lois) : Conférence de Stockholm relative à la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains - Communication.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Table ronde.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois) : Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1974, 1975) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) (p. 2079) : le groupe UMP votera l'amendement n° 20 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2089, 2090) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (6 mars 2009) - Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus) (p. 2561) : parole sur l'article. - Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention) (p. 2577) : votera l'amendement n° 291 du Gouvernement.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3109, 3111) :  intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - rapporteur - Discussion générale (p. 12698, 12700) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 12725) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 12732) : position de la commission sur  la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 12735) : position de la commission sur  la motion n° 3 de M. Alain Anziani tendant au renvoi à la commission. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12736) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (changement d'appellation des conseils généraux). (p. 12738, 12740) : position de la commission sur  les amendements n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) et de M. Jean-Claude Peyronnet n° 6  (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux) et n° 7  (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (p. 12752, 12757) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 9  (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour), n° 10 de M. Yannick Bodin (repli), de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 24  (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans), n° 25  (rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne), n° 26  (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales) et n° 27  (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) et, portant sur le même objet, n° 21 et n° 22  (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers).
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12780, 12790) : position de la commission sur  les amendements n° 28, 29 et 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 47 de M. Yvon Collin, n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont, et n° 11 de M. Yves Krattinger. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 12793, 12795) : position de la commission sur  les amendements de M. Yves Krattinger n° 35  (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire), n° 36  (nombre de conseillers généraux du département du Lot), n° 37  (nombre de conseillers généraux du département de la Meuse), n° 38  (nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre), n° 39  (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées), n° 40  (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône), n° 41  (nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne), n° 42  (nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence), n° 43  (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes), n° 45  (nombre de conseillers généraux du département de la Creuse) et n° 46  (nombre de conseillers généraux du département du Cantal). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010) (p. 12800) : position de la commission sur  les amendements n° 13 et 14 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 31 et 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 48 de M. Yvon Collin. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 12801, 12802) : position de la commission sur  les amendements n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat (encadrement de la représentation des territoires au sein des assemblées départementales et régionales), n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 16  (limitation du nombre de conseillers régionaux) et, portant sur le même objet, n° 17, n° 18, n° 19 et n° 20  (caractère équilibré du découpage de la circonscription cantonale).