COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention le 21 juillet 2009.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées [n° 156 (2008-2009)] (12 janvier 2009) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde [n° 546 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens [n° 105 tome 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 118 (2009-2010)] (25 décembre 2009) - Famille - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Conseillers territoriaux - Echange de vues.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 975, 976) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 1006) : son amendement n° 317 ; rejeté. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1012) : son amendement n° 320 ; retiré. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1034, 1035) : soutient l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 1038) : soutient l'amendement n° 181 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) ; rejeté. - Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment) (p. 1040) : intervient sur son amendement n° 322 présenté par Mme Marie-Christine Blandin.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1079) : soutient l'amendement n° 602 de M. Michel Sergent ; adopté. (p. 1087) : soutient l'amendement n° 169 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1110, 1111) : parole sur l'article. (p. 1126) : soutient l'amendement n° 273 de M. Michel Teston ; retiré. (p. 1127) : soutient l'amendement n° 628 de M. Robert Navarro ; retiré. (p. 1128) : soutient l'amendement n° 274 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 1130, 1131) : soutient l'amendement n° 285 de M. Roland Ries ; rejeté. - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1149, 1150) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1239, 1240) : soutient l'amendement n° 301 de M. Thierry Repentin ; adopté. (p. 1242) : intervient sur l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (p. 1250) : soutient l'amendement n° 310 de M. Roland Ries ; rejeté. - Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports) (p. 1257) : soutient l'amendement n° 404 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 1260) : sur l'amendement n° 54 de la commission, soutient le sous-amendement n° 409 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. - Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes) (p. 1265, 1266) : sur l'amendement n° 55 de la commission, soutient le sous-amendement n° 410 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1271, 1272) : parole sur l'article. (p. 1276) : sur l'amendement n° 58 de la commission, ses sous-amendements n° 780 et 783 ; adoptés ; n° 781  ; rejeté. Sur le même amendement, soutient le sous-amendement n° 782 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. (p. 1280) : ses amendements n° 330, 326, 329 et 331 ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 328 de Mme Bernadette Bourzai ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1325) : son amendement n° 334 ; adopté. - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1336) : sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 776 de M. Paul Raoult ; rejeté. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1379, 1380) : son amendement n° 465 ; adopté. (p. 1388) : soutient les amendements de M. Serge Larcher n° 452  ; adopté ; et de M. Serge Andreoni n° 466, 467 et 468 ; retirés.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1461) : soutient l'amendement n° 421 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1503, 1506) : son amendement n° 474 ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral) (p. 1537, 1540) : ses amendements n° 475  ; adopté ; n° 707  ; devenu sans objet ; et n° 478  ; rejeté. - Article 32 (Deuxième plan national santé environnement) (p. 1551) : soutient l'amendement n° 708 de M. François Rebsamen ; retiré. - Article additionnel après l'article 36 (p. 1567) : soutient l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres) ; rejeté. - Article 37 (Surveillance des risques émergents) (p. 1573) : soutient l'amendement n° 437 de M. Daniel Raoul ; adopté. - Article 39 (Prévention des risques majeurs) (p. 1575, 1576) : son amendement n° 479 ; adopté. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1581) : son amendement n° 480 ; retiré. (p. 1595) : soutient l'amendement n° 481 de M. Robert Navarro ; retiré.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance) (p. 1610) : son amendement n° 441 ; adopté. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 1612) : soutient l'amendement n° 445 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (9 mars 2009) - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 2623) : soutient l'amendement n° 89 de M. Michel Teston ; adopté. - Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions) (p. 2653) : sur l'amendement n° 14 de la commission, soutient le sous-amendement n° 102 de M. Michel Teston ; adopté. - Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier) (p. 2664) : soutient l'amendement n° 104 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes - (19 mars 2009) (p. 3207, 3210) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 3792, 3794) : soutient l'amendement n° 66 de M. Paul Raoult ; rejeté.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3965, 3967) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5713, 5714) : parole sur l'article. (p. 5715) : son amendement n° 45 ; rejeté. (p. 5717) : ses amendements n° 74  ; adopté ; et n° 76  ; devenu sans objet. (p. 5719) : son amendement n° 77 ; rejeté. (p. 5723) : intervient sur son amendement n° 74 précité. - Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet) (p. 5728) : votera contre l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 5752) : son amendement n° 46 : mesures en faveur de l'information relative au seuil de consommation des boissons alcoolisées ; retiré.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (11 juin 2009) (p. 5986) : son intervention sur le vin rosé.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6555) : soutient l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6575) : soutient l'amendement n° 6 de M. Roland Ries ; rejeté. (p. 6577) : soutient l'amendement n° 8 de M. Roland Ries ; retiré. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6583, 6585) : ses amendements n° 22, 23 et 24 ; retirés.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7172) : soutient l'amendement n° 38 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7269, 7270) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (28 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 8020, 8021) : soutient l'amendement n° 65 de M. Michel Teston (fixation de la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées) ; rejeté.
- Rappel au règlement - (29 septembre 2009) (p. 8050) : dénonce l'éventuelle nomination de M. Henri Proglio à la tête d'EDF alors que ce dernier conserverait son poste de président-directeur général de Veolia Environnement.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] (suite) - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8055) : son amendement n° 555 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8060, 8063) : soutient l'amendement n° 670 de M. Daniel Raoul (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques) ; retiré. Favorable à l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8068) : son amendement n° 716 ; devenu sans objet. - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8077) : son amendement n° 558 ; rejeté. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8087, 8094) : son amendement n° 562 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 564 de M. Thierry Repentin ; retiré. Intervient sur l'article. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 8095) : soutient l'amendement n° 687 de M. Daniel Raoul (ouverture du dispositif d'éco-prêt à taux zéro aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux réalisés dans leurs bâtiments) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 30 (p. 8101) : favorable à l'amendement n° 601 de M. Ladislas Poniatowski (création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie). - Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur) (p. 8106) : soutient l'amendement n° 534 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité) (p. 8109, 8110) : son amendement n° 535 ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne) (p. 8124) : parole sur l'article. (p. 8125, 8128) : ses amendements n° 538 et 540 ; rejetés ; n° 537  ; retiré. - Articles additionnels après l’article 34 (p. 8130, 8133) : son amendement n° 542 : programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne ; retiré. - Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8133, 8134) : son amendement n° 543 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 35 (p. 8137) : soutient l'amendement n° 545 de M. Marc Daunis (réflexion sur la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicules produits en France) ; retiré. - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8143) : soutient l'amendement n° 761 de Mme Odette Herviaux ; retiré. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 8148, 8149) : soutient l'amendement n° 764 de Mme Odette Herviaux (responsabilité du ministre de l'agriculture dans l'adaptation de la recherche agronomique aux objectifs de la politique environnementale) ; rejeté. - Article 40 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) (p. 8161) : soutient l'amendement n° 772 de Mme Odette Herviaux ; adopté. - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8166) : soutient l'amendement n° 773 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA) (p. 8278) : soutient l'amendement n° 698 de M. Jean-Jacques Mirassou ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires) (p. 8315) : soutient les amendements n° 728 et 729 de M. Daniel Raoul ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8321) : s'abstiendra sur l'amendement n° 880 du Gouvernement (prévention des endommagements de canalisation). - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8332, 8333) : soutient les amendements n° 549 de M. Jacky Le Menn et n° 548 de M. Didier Guillaume ; rejetés. - Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage) (p. 8354) : soutient l'amendement n° 706 de M. Roland Ries ; adopté. (p. 8355) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 85 de ce projet de loi. - Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête) (p. 8367, 8370) : soutient les amendements n° 707, 708, 709 et 710 de M. Thierry Repentin ; retirés. - Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 8371) : soutient l'amendement n° 711 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau ») (p. 8377) : soutient l'amendement n° 714 de M. Thierry Repentin ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8426) : soutient l'amendement n° 745 de M. Gérard Miquel (indexation du montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs sur le coût réel de traitement des déchets de chaque produit) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 4 (Statut de l'autorité de régulation des activités ferroviaires) (p. 9223) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9288, 9290) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9394, 9406) : soutient les amendements de M. Michel Teston n° 366  (garantie par le service public postal de tarifs péréqués et abordables sur l'ensemble du territoire) ; retiré ; et n° 426  (maintien d'un établissement public industriel et commercial) ; rejeté. - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9416) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9463) : soutient l'amendement n° 445 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9473) : intervient sur l'amendement n° 445 précité. (p. 9476) : soutient l'amendement n° 450 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9519) : soutient l'amendement n° 444 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9561) :  intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9584, 9589 ; 9604, 9605) : soutient les amendements n° 457 et 464 de M. Michel Teston ; rejetés ; et n° 474 ; rectifié en vue d'un examen à l'article 2 bis du projet de loi. (p. 9619) : sur l'article 2 de ce projet de loi, les membres du groupe RDSE voteront en fonction de leurs convictions. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9632, 9639) : soutient les amendements n° 477, 483 et 455 de M. Michel Teston ; rejetés.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9664) : intervient sur l'amendement n° 455 de M. Michel Teston. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9718, 9720) : soutient l'amendement n° 491 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9763, 9764) : soutient l'amendement n° 497 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9769) : intervient sur l'amendement n° 497 de M. Michel Teston. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9796) : soutient l'amendement n° 509 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9811) : soutient l'amendement n° 513 de M. Michel Teston ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 13 (p. 9834) : soutient l'amendement n° 360 de M. Michel Teston (rapport gouvernemental sur la situation des réseaux postaux ruraux) ; rejeté. - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9840, 9841) : soutient l'amendement n° 328 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9844) : soutient l'amendement n° 365 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9846) : soutient l'amendement n° 397 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9847) : soutient l'amendement n° 398 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9848) : soutient l'amendement n° 399 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9870, 9877) : soutient les amendements n° 524, 400, 403 et 416 de M. Michel Teston ; rejetés. (p. 9882) : intervient sur les amendements n° 526 et 415 de M. Michel Teston. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9891, 9892) : soutient l'amendement n° 529 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9902, 9903) : soutient l'amendement n° 410 de M. Michel Teston ; retiré. - Article 21 (art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux) (p. 9923) : soutient l'amendement n° 535 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 26 (Entrée en vigueur du titre II) (p. 9931, 9932) : soutient l'amendement n° 537 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 11756) : son intervention.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11794) : son amendement n° II-119 ; retiré.