COLLOMBAT (Pierre-Yves)
sénateur (Var)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 6 octobre 2009.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009 ; puis secrétaire le 7 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (7 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (29 septembre 2009).
Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 17 février 2009.
Vice-président de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Action de l'Union européennepour répondre à la crise économique et financièreAudition de Mme Christine Lagarde,1(*)Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Réunion du sous-groupe compétences.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes) : L'Europe sociale, état des lieux et perspectivesRapport d'information de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois) : Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport.
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport.
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport.
 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois) : Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois.
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois) : Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des lois) : Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des lois) : Responsabilité civile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Engagement national pour l'environnement -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
 (commission des lois) : Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de  M. Yves Détraigne.
Droit électoral - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Successions transfrontalières européennes - Communication.
Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois) : Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 574) : défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 655) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 678, 679) : soutient l'amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq (exclusion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à compter de 2010, de l’enveloppe fermée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales) ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) (p. 709) : favorable à l'amendement n° 40 de Mme Nicole Bricq (suppression des exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires).
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1972, 1973) : parole sur l'article. (p. 1999) : soutient l'amendement n° 185 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (p. 2001) : soutient l'amendement n° 188 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (p. 2008) : favorable à l'amendement n° 184 de M. Bernard Frimat.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) (p. 2078) : favorable à l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) - vice-président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (p. 3099, 3101) : son intervention. (p. 3147) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3174, 3175) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 3285) : intervient sur l'amendement n° 110 de M. Jean-Pierre Sueur (rétablissement des dispositions de la loi relative à la législation funéraire du 19 décembre 2008). - Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie) (p. 3289) : intervient sur les amendements identiques n° 58 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 131 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 18 bis (Habilitation législative pour clarifier le régime du transport par canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques) (p. 3302) : soutient l'amendement n° 74 de M. François Patriat ; rejeté. - Article 27 (Allégements de procédures en matière agricole) (p. 3307) : soutient l'amendement n° 75 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 28 quinquies (Règles relatives au déplacement d'un débit de tabac sur le territoire d'une même commune) (p. 3314, 3315) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article additionnel après l'article 44 (p. 3383, 3384) : sur l'amendement n° 128 de Mme Josiane Mathon-Poinat (publicité des avis de la CNIL à la demande du président d'une commission parlementaire permanente), favorable au sous-amendement n° 183 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article additionnel après l'article 59 (p. 3409, 3410) : son amendement n° 122 : définition de la prise illégale d'intérêt ; retiré. - Articles additionnels après l'article 65 sexies (p. 3420) : défavorable à l'amendement n° 182 du Gouvernement (report de l'entrée en vigueur de dispositions relatives à la collégialité de l'instruction et au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires) (p. 5403) : intervient sur l'amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi) (p. 5418) : intervient sur l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (p. 5422, 5423) : son amendement n° 1 ; rejeté. (p. 5425) : intervient sur son amendement n° 1 précité.
- Question orale avec débat de Mme Marie-France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle - (10 juin 2009) (p. 5953, 5954) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) - vice-président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (p. 6466, 6467) : présente le point de vue de la mission. (p. 6496) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er A (p. 7149, 7150) : son amendement n° 26 : numérisation des émetteurs existants ; rejeté. - Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques ») (p. 7151, 7153) : ses amendements n° 27 et 28 ; rejetés. - Article additionnel après l’article 1er A (p. 7154) : son amendement n° 29 : repli ; rejeté. - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7168) : soutient l'amendement n° 36 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7175) : favorable à l'amendement n° 39 de M. Michel Teston. - Article additionnel après l'article 4 (p. 7179) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé (définition et réglementation de l'itinérance ultramarine).
- Projet de loi pénitentiaire - Commission mixte paritaire [n° 2 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8541) : s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité) (p. 8585) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Yvon Collin. (p. 8586) : soutient l'amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 8589, 8590) : favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur (procédure de révision des décisions pénales rendues sur le fondement de textes abrogés par le Conseil constitutionnel).
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Article 3 (art. 5-1 et 5-2 nouveaux de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Modalités de désignation de l'avocat et des six personnalités qualifiées membres du Conseil supérieur de la magistrature) (p. 8717, 8718) : soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté.
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9426) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9438, 9439) : favorable à l'amendement n° 430 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9530, 9531) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9567, 9570) : soutient l'amendement n° 542 de M. Michel Teston ; adopté. (p. 9585, 9588 ; 9602, 9603) : soutient les amendements de M. Michel Teston n° 543, 544 et 545 ; rejetés. (p. 9617, 9618) : intervient sur l'article 2 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9623, 9624) : soutient l'amendement n° 546 de M. Michel Teston (fonctionnement du Fonds postal national péréquation territoriale) ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9627) : parole sur l'article. (p. 9634) : soutient l'amendement n° 478 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10835, 10837) : son intervention.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11978) : sa question et sa réplique.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) (p. 12008, 12009) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 12017, 12019) : soutient les amendements de M. Gérard Collomb n° II-178  (alignement de la situation des communautés urbaines et des syndicats d'agglomérations nouvelles sur celles des communautés d'agglomérations en matière de dotations d’intercommunalité) ; retiré ; et n° II-179  (repli) ; rejeté. Soutient l'amendement n° II-180 de Mme Nicole Bricq (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population carcérale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 12024, 12026) : soutient les amendements de M. Georges Patient n° II-182  (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population réelle des départements d'outre-mer pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement) ; n° II-183  (rapport au Parlement sur la prise en compte des spécificités de la Guyane pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement) ; et n° II-184  (relèvement du plafond de la dotation globale de fonctionnement à quatre fois la dotation forfaitaire) ; rejetés. Soutient l'amendement n° II-185 de M. Jean-Etienne Antoinette (repli) ; rejeté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12629) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article unique (p. 12649, 12650) : son amendement n° 22 : découpage électoral du Var ; rejeté.
- Rappel au règlement - (15 décembre 2009) (p. 12694) : désir de ne pas s'appesantir sur l'incident survenu lors de l'examen du projet de loi relatif aux délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12714, 12715) : son intervention. - Question préalable (p. 12732, 12733) : favorable à la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12740) : soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département) ; rejeté. (p. 12750) : intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale).
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12778) : parole sur l'article. (p. 12787, 12788) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Yves Krattinger. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 12792) : soutient l'amendement n° 42 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence) ; rejeté. (p. 12794, 12795) : intervient sur l'amendement n° 42 précité. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 12800, 12801) : son amendement n° 15 : encadrement de la représentation des territoires au sein des assemblées départementales et régionales ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12804) : son intervention.