CAZEAU (Bernard)
sénateur (Dordogne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4378, 4380) : son intervention.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 4460) : votera la motion n° 901 de M. Guy Fischer tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4484) : votera l'amendement n° 371 de M. François Autain. (p. 4516) : intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4548, 4549) : favorable à l'amendement n° 138 de M. Jean Desessard. (p. 4551, 4556) : favorable à l'amendement n° 388 de M. François Autain. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 391 de M. François Autain. (p. 4560) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 392 de M. François Autain. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4595) : parole sur l'article. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4635, 4640) : défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement. Favorable à l'amendement n° 312 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4666) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 416 de M. François Autain. (p. 4673, 4680) : le groupe socialiste votera les amendements n° 51 et 52 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 420, 421 et 422 de M. François Autain. (p. 4696) : demande un vote par division sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4713, 4718) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1256 du Gouvernement. Intervient sur le sous-amendement n° 1291 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 1192 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4731) : parole sur l'article. (p. 4741) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 1167 du Gouvernement. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4752) : défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (p. 4760, 4761) : sur l'amendement n° 248 de M. Alain Vasselle, défavorable au sous-amendement n° 1298 du Gouvernement. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4780, 4781) : parole sur l'article.
- Rappel au règlement - (19 mai 2009) (p. 4807) : dénonce une atteinte aux droits du Parlement par le Gouvernement.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] (suite) - (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4815) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4826, 4827) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4852) : intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). - Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés) (p. 4862) : soutient l'amendement n° 354 de M. Jean-Pierre Michel (possibilité de déroger au financement des établissements, dans les cas où il apparaît indispensable que ces établissements salarient certains de leurs médecins) ; adopté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4892) : intervient sur l'amendement n° 906 de M. François Autain. (p.  4898, 4902) : soutient l'amendement n° 1086 de M. Jacky Le Menn ; retiré. Favorable à l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (p. 4905) : intervient sur l'amendement n° 1324 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4936) : favorable à l'amendement n° 879 de M. Jean Desessard et au sous-amendement n° 1318 du Gouvernement s'y rapportant. (p. 4940) : intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain. (p. 4943) : favorable à l'amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. (p. 4967) : son amendement n° 1022 ; retiré. (p. 4973) : intervient sur l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (p. 4977) : soutient l'amendement n° 1063 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. (p. 4982) : son amendement n° 1023 ; rejeté. (p. 4983) : son amendement n° 1024 ; rejeté. (p. 4996, 4997) : son amendement n° 1025 ; rejeté. (p. 4998) : intervient sur l'amendement n° 938 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5044) : intervient sur l'amendement n° 1315 du Gouvernement. (p. 5060, 5066) : soutient l'amendement n° 1079 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (p. 5075) : soutient l'amendement n° 1088 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 5091) : intervient sur l'amendement n° 1284 du Gouvernement. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5107, 5110) : soutient l'amendement n° 1103 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. Votera le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5156) : soutient l'amendement n° 1108 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 5159) : intervient sur l'amendement n° 1108 précité. (p. 5161) : soutient l'amendement n° 1109 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 5167, 5168) : soutient l'amendement n° 1124 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (p. 5171) : soutient l'amendement n° 1117 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 5172) : soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 1118 et 1119 ; rejetés. (p. 5180) : intervient sur l'amendement n° 1171 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1354 de Mme Sylvie Desmarescaux s'y rapportant.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) (p. 5199) : votera l'amendement n° 1171 du Gouvernement. (p. 5204) : soutient l'amendement n° 1123 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. - Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé) (p. 5211) : votera l'amendement n° 1145 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé) (p. 5226) : soutient l'amendement n° 1105 de M. Jacky Le Menn (contribution des centres de santé à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional) ; rejeté. - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5244) : parole sur l'article. (p. 5248) : intervient sur son amendement n° 701. (p. 5249) : son amendement n° 702 ; rejeté. (p. 5252) : son amendement n° 704 ; rejeté. (p. 5254) : son amendement n° 706 ; retiré. (p. 5257) : son amendement n° 709 ; rejeté. (p. 5262) : soutient l'amendement n° 710 de M. Jean-Jacques Mirassou ; rejeté. - Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé) (p. 5265) : ne votera pas l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle. - Article 14 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé) (p. 5272) : son amendement n° 714 ; retiré. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5276, 5277) : parole sur l'article. (p. 5280) : son amendement n° 719 ; rejeté. (p. 5286) : son amendement n° 722 ; rejeté. (p. 5289) : soutient l'amendement n° 723 de M. Serge Larcher ; retiré. (p. 5291) : intervient sur l'amendement n° 625 de M. Gilbert Barbier. Son amendement n° 724 ; retiré. (p. 5292) : soutient les amendements n° 712 et 713 de M. Jean-Jacques Mirassou ; retirés. (p. 5298) : soutient l'amendement n° 784 de M. Jacky Le Menn ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5318, 5323) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 477 de M. François Autain. Son amendement n° 726 ; rejeté. - Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) (p. 5335) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1228 du Gouvernement. - Article 15 ter (supprimé par la commission) (art. L. 632-1-1 A du code de l'éducation - Formation des étudiants en médecine sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse) (p. 5338) : son amendement n° 732 ; rejeté. - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5341, 5347) : parole sur l'article. Son amendement n° 737 ; devenu sans objet. - Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé) (p. 5358, 5361) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 740 de M. Jean-Jacques Mirassou ; retiré. - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5366, 5371) : parole sur l'article. Soutient les amendements n° 745 et 785 de M. Jacky Le Menn ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) (p. 5485) : son amendement n° 744 ; rejeté. (p. 5490) : intervient sur l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (p. 5502) : intervient sur l'article 18 de ce projet de loi. - Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes) (p. 5503) : favorable à l'amendement n° 1233 du Gouvernement. - Article 19 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique) (p. 5522) : favorable à l'amendement n° 1235 du Gouvernement. - Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales) (p. 5531, 5532) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 509 de M. François Autain. - Article 19 quinquies (Texte modifié par la commission) (art. L. 1483-1 du code de la santé publique - Contrôle des établissements de formation agréés en ostéopathie et chiropraxie) (p. 5536) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1238 du Gouvernement. - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5540) : intervient sur l'amendement n° 510 de M. François Autain. (p. 5548, 5550) : soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 765 ; et n° 767 ; retirés. - Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés) (p. 5558, 5562) : ses amendements n° 696  : obligation pour les praticiens utilisant des équipements lourds de s'engager à réaliser 70 % de leur activité en secteur 1 ; et n° 699  : remise d'un rapport sur la CMU complémentaire ; rejetés.
- Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Discussion générale (p. 6239, 6240) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6929, 6930) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (10 novembre 2009) (p. 9975) : organisation des travaux.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10010, 10012) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 10030) : le groupe socialiste votera la motion n° 253 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 10035) : favorable à la motion n° 67 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable.
Première partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008) (p. 10050, 10051) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 1er de ce projet de loi. - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2008) (p. 10052) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009) (p. 10056, 10057) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 4 de ce projet de loi. - Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10060, 10061) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 6 de ce projet de loi. (p. 10064) : favorable à l'amendement n° 258 de M. Guy Fischer. (p. 10068) : défavorable à l'amendement n° 506 du Gouvernement. - Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche) (p. 10070) : parole sur l'article. - Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009) (p. 10070, 10071) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10082) : défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis  n° 47 et, sur ce dernier, favorable au sous-amendement n° 287 de M. Guy Fischer. - Article 13 (priorité) (art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. L. 732-58 et L. 732-62 du code rural - Modification de la clé de répartition du droit de consommation sur les tabacs et financement du régime complémentaire des exploitants agricoles) (p. 10094, 10095) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 13 (priorité) (p. 10095, 10096) : son amendement n° 74 : doublement de la taxe sur les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10107) : sur l'amendement n° 53 de la commission des finances saisie pour avis, le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 520 de Mme Annie David. - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 10117, 10118) : parole sur l'article. (p. 10120) : intervient sur son amendement n° 69, présenté par Mme Raymonde Le Texier. - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10123) : parole sur l'article. (p. 10125, 10133) : ses amendements n° 234, 235 et 71 ; rejetés.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 10151, 10152) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 10161, 10162) : son amendement n° 237 : extension de la taxe sur la promotion à la publicité publiée dans la presse médicale ; rejeté. - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10170) : parole sur l'article. (p. 10171, 10180) : soutient l'amendement n° 109 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. Son amendement n° 75 ; rejeté. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. - Fait personnel (p. 10177) : conteste l'interprétation faite par la ministre de la santé de son explication de vote sur l'amendement n° 237 précité. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10182, 10188) : soutient l'amendement n° 108 de Mme Nicole Bricq (assiette de la contribution patronale sur les stock-options) ; rejeté. Ses amendements n° 76  : évaluation annuelle du plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés et sanctions en cas d'objectifs non atteints ; n° 77  : relèvement des pénalités sanctionnant les entreprises dépourvues de plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ; n° 78  : affectation au fonds de réserve pour les retraites des pénalités dues en cas d'absence de plan en faveur de l'emploi des salariés âgés ; rejetés ; et soutient l'amendement n° 82 de Mme Raymonde Le Texier (inclusion dans l'assiette des cotisations des attributions gratuites d'actions) ; rejeté. - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10190) : parole sur l'article. (p. 10191) : soutient l'amendement n° 79 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10208) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin. - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 10214) : défavorable à l'amendement n° 5 de la commission (extension de l'assiette de la CSG). - Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales) (p. 10216) : parole sur l'article. (p. 10217) : son amendement n° 96 ; rejeté. - Article 20 (Montant de la compensation des exonérations) (p. 10219, 10220) : parole sur l'article. - Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 10227, 10228) : parole sur l'article. - Article 25 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites) (p. 10231) : parole sur l'article. - Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt) (p. 10233, 10234) : parole sur l'article.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2009) - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 10245) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10263) : soutient l'amendement n° 238 de Mme Raymonde Le Texier (précision) ; rejeté. (p. 10264) : soutient l'amendement n° 241 de M. Jacky Le Menn (avis préalable des fédérations hospitalières sur les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements de santé) ; rejeté. (p. 10265) : son amendement n° 142 : application du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" ; rejeté. - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10274, 10275) : parole sur l'article. (p. 10279) : intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10286) : intervient sur l'amendement n° 485 de M. Alain Milon (caractère collectif des contrats d'amélioration des pratiques individuelles). - Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques) (p. 10299) : intervient sur les amendements n° 13 de la commission, n° 214 de M. Alain Houpert, n° 371 de M. Dominique Leclerc, n° 475 de M. Alain Milon et n° 503 de M. Nicolas About. - Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable) (p. 10302, 10303) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 10308) : intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (mise en oeuvre du secteur optionnel par la convention médicale ou, à défaut, par le règlement arbitral). - Article 31 (art. L. 322-5-5 nouveau du code de la sécurité sociale et article 64 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Régulation des dépenses de transports sanitaires) (p. 10320) : parole sur l'article. - Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France) (p. 10329) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10341) : soutient l'amendement n° 155 de M. Jacky Le Menn (application des dispositions conventionnelles aux centres de santé) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10354) : intervient sur les amendements n° 329 de Mme Isabelle Pasquet (évaluation des dépenses à venir liées au vieillissement de la population) et n° 421 de M. Paul Blanc (évaluation des coûts des services sociaux et médico-sociaux). (p. 10356) : intervient sur l'amendement n° 422 de M. Paul Blanc (possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie).
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10372, 10373) : intervient sur les amendements n° 158 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux) et n° 244 de M. Yves Daudigny (diminution de la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie affectée au financement des soins dans les établissements et augmentation de la part affectée au financement de l'APA et de la PCH). - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10377, 10378) : parole sur l'article. (p. 10382, 10384) : sur l'amendement n° 24 de la commission, le groupe socialiste votera contre le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 10395) : soutient l'amendement n° 230 de M. Jean-Pierre Sueur (extension aux femmes salariées de la fonction publique de la possibilité de bénéficier d'un congé de maternité spécifique en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition au diéthylstilbestrol) ; retiré. - Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 10399) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10436, 10437) : soutient l'amendement n° 166 de M. Claude Domeizel (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion aux personnes liées par un PACS) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10475, 10476) : soutient les amendements de M. Yves Daudigny n° 171  (suppression de la possibilité pour les ménages à revenus élevés de cumuler le complément de libre choix d'activité et l'allocation de base de la PAJE) ; n° 173  (rapport au Parlement sur le complément optionnel de libre choix d'activité) ; retirés. - Article 46 ter (art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande) (p. 10487) : soutient l'amendement n° 176 de Mme Claire-Lise Campion ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10494, 10495) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - Discussion générale (p. 11435, 11437) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 4 (pour coordination) (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009) (p. 11459) : le groupe socialiste votera contre les articles 4 et 7 de ce projet de loi et ne participera pas au vote sur les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2009) (p. 11880, 11882) : son intervention.