CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 25 juin 2009.
Rapporteur de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 578 (2008-2009)] relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 618 (2008-2009)] (16 septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 7 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Enseignement scolaire [n° 104 tome 5 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Constitution du bureau.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission formation de l'association des régions de France.
Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Hénart, député, chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse.
Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du lundi 21 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Situation du livre - Audition de M. Hervé Gaymard, député.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Discussion générale (p. 567, 569) : son intervention. Le groupe UMP suivra les conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Discussion générale (p. 7751, 7755) : son intervention. - Question préalable (p. 7779) : position de la commission sur  la motion n° 20 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 7781) : position de la commission sur  la motion n° 130 de M. Jean-Luc Fichet tendant au renvoi à la commission. - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7783, 7788) : position de la commission sur  les amendements n° 18, 25 et 26 de Mme Annie David, n° 133 et 131 de Mme Christiane Demontès, n° 109 de M. Jean Desessard, n° 7 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 132 de M. Claude Jeannerot. - Article additionnel après l’article 1er (p. 7789) : position de la commission sur  l'amendement n° 110 de M. Jean Desessard (accès en langue étrangère aux cours de formation spécifiques aux chantiers de désamiantage). - Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation) (p. 7790, 7791) : position de la commission sur  les amendements n° 28 de Mme Annie David et n° 111 de M. Jean Desessard. - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles) (p. 7791, 7792) : position de la commission sur  les amendements n° 113 et 116 de M. Jean Desessard. - Article additionnel après l'article 2 bis (p. 7793) : position de la commission sur  l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la création d'un service public et d'orientation). - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7795, 7797) : position de la commission sur  les amendements n° 29, 30, 31, 32 et 33 de Mme Annie David, n° 137 de M. Claude Jeannerot et n° 168 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) (p. 7829, 7831) : position de la commission sur  les amendements n° 124 de M. Jean Desessard, n° 34 et 35 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7832, 7834) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean Desessard n° 119  (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français) et n° 121  (intégration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives à des métiers exposés à un risque sanitaire) ainsi que sur l'amendement n° 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement). - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7836, 7838) : position de la commission sur  les amendements n° 14 de Mlle Sophie Joissains, n° 37 et 38 de Mme Annie David, et n° 135 de Mme Maryvonne Blondin. - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 7838) : position de la commission sur  l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7841, 7851) : position de la commission sur  les amendements n° 39, 41, 45, 40, 43, 42, 44, 46 et 47 de Mme Annie David, n° 123 et 122 de M. Jean Desessard et n° 102 de M. Daniel Dubois. Ses amendements n° 175 et 176 ; adoptés ; et n° 177 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 183 de M. Alain Gournac. - Article additionnel après l’article 4 (p. 7854) : position de la commission sur  l'amendement n° 48 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur le droit individuel à la formation). - Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail) (p. 7855) : position de la commission sur  l'amendement n° 49 de Mme Annie David. - Article 6 (Art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail) (p. 7856, 7857) : position de la commission sur  les amendements n° 50, 51 et 52 de Mme Annie David. - Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré) (p. 7858, 7859) : position de la commission sur  les amendements n° 53 et 54 de Mme Annie David. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation) (p. 7861, 7862) : position de la commission sur  les amendements n° 56, 57 et 58 de Mme Annie David et n° 138 de M. Claude Jeannerot. - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans) (p. 7863) : position de la commission sur  les amendements n° 59 et 60 de Mme Annie David. - Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance) (p. 7864) : position de la commission sur  l'amendement n° 61 de Mme Annie David. - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7868, 7872) : position de la commission sur  les amendements n° 139 de Mme Christiane Demontès, n° 62 de Mme Annie David, n° 126 de M. Michel Houel et n° 141 de M. Jacques Gillot. (p. 7872, 7882) : position de la commission sur  les amendements n° 63, 64, 65, 66 et 67 de Mme Annie David, n° 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n° 140 de M. Claude Jeannerot, n° 165 et 169 du Gouvernement, n° 120 et 118 de M. Jean Desessard, n° 13 de Mlle Sophie Joissains, n° 9 de Mme Françoise Laborde et n° 8 de Mme Colette Mélot. Son amendement n° 178 ; adopté. (p. 7883, 7891) : position de la commission sur  les amendements n° 68, 71, 69, 70, 72, 73, 74, 75 et 76 de Mme Annie David, n° 23 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n° 142 et 143 de M. Claude Jeannerot, n° 117 de M. Jean Desessard, n° 3 et 6 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 107 de M. Daniel Dubois. - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels) (p. 7892, 7893) : position de la commission sur  les amendements n° 77 de Mme Annie David et n° 182 du Gouvernement. - Article additionnel avant l’article 10 (p. 7894) : position de la commission sur  l'amendement n° 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience). - Article 11 (art. L. 6314-1, L. 6314-2 (nouveau) du code du travail et art. L. 335-6 du code de l'éducation - Définition et modalités de détermination des certificats de qualification professionnelle - Missions de la commission nationale de la certification professionnelle) (p. 7897) : son amendement n° 179 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 106 de M. Daniel Dubois. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 7898) : position de la commission sur  les amendements de M. Michel Houel n° 128  (autorisation pour les centres de formation des apprentis de préparer leurs élèves à l'épreuve théorique du permis de conduire) et n° 129  (formalités d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur).
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 12 (art. L. 6325-1, L. 6325-1-1[nouveau], L. 6325-12, L. 6332-14 et L. 6332-15 du code du travail - Modalités d'accès au contrat de professionnalisation) (p. 7909, 7910) : ses amendements n° 180  ; retiré ; et n° 174  ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 146 de M. Jacques Gillot. - Article 13 A (art. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public) (p. 7911) : position de la commission sur  les amendements n° 78 de Mme Annie David et n° 115 de M. Jean Desessard. - Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage) (p. 7912) : position de la commission sur  les amendements n° 108 de Mme Catherine Procaccia et n° 79 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 13 (p. 7913) : son amendement n° 181 : responsabilisation des employeurs dans l'embauche des jeunes en apprentissage et allègement des contraintes administratives ; adopté. - Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage) (p. 7916) : position de la commission sur  l'amendement n° 170 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat s'y rapportant. - Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas ») (p. 7920, 7921) : position de la commission sur  les amendements n° 80 et 81 de Mme Annie David et n° 147 de Mme Maryvonne Blondin. - Article 13 bis B (art. 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - Gratification des stagiaires en entreprise) (p. 7922) : position de la commission sur  les amendements n° 82 de Mme Annie David et n° 167 du Gouvernement. - Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues) (p. 7924, 7926) : position de la commission sur  les amendements n° 83 et 84 de Mme Annie David et n° 114 de M. Jean Desessard. - Article 13 quinquies (Imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes) (p. 7927) : position de la commission sur  les amendements n° 85 de Mme Annie David et n° 148 de Mme Maryvonne Blondin. - Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage) (p. 7928, 7931) : position de la commission sur  les amendements n° 86 et 87 de Mme Annie David. - Article 13 nonies (Évaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes) (p. 7930, 7931) : position de la commission sur  les amendements n° 88 et 89 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l’article 13 decies (p. 7932, 7933) : position de la commission sur  l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). Son amendement n° 171 : possibilité pour l'Etat de passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l'enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle ; adopté. - Article additionnel avant l'article 14 (p. 7935) : position de la commission sur  l'amendement n° 149 de M. François Patriat (versement aux régions, après péréquation nationale, du produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de développement de modernisation de l'apprentissage). - Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés) (p. 7937, 7938) : position de la commission sur  l'amendement n° 21 de M. Gérard César. (p. 7939, 7940) : son amendement n° 173 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 90, 91 et 92 de Mme Annie David et n° 161 de M. Alain Gournac. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 7945, 7950) : position de la commission sur  les amendements n° 15 de M. Philippe Dominati (exonération pour les auto-entrepreneurs de la contribution de formation professionnelle, indépendante du niveau de leur chiffre d'affaires) et n° 127 de M. Michel Houel (confirmation, d'une part, de la mission de proximité des chambres de métiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur accès aux financements prévus par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). - Article 15 (art. L. 6332-1 du code du travail - Régime de l'agrément des organismes collecteurs paritaires) (p. 7947) : position de la commission sur  l'amendement n° 22 de M. Gérard César. - Article additionnel après l'article 15 ter (p. 7948) : position de la commission sur  l'amendement n° 166 du Gouvernement (possibilité pour les organismes de droit privé d'assurer le versement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, sous réserve de respecter les règles d'habilitation prévues par l'Etat). - Article 16 A (Evaluation des actions de formation professionnelle) (p. 7948) : position de la commission sur  l'amendement n° 93 de Mme Annie David. - Article 16 (art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 à L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - Régime de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle - Publicité de la liste des organismes déclarés) (p. 7949, 7950) : position de la commission sur  les amendements n° 94 de Mme Annie David et n° 150 de M. Claude Jeannerot. - Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) (p. 7950) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7958) : position de la commission sur  les amendements n° 12 de M. Jacques Mézard, n° 95 de Mme Annie David et n° 151 de M. Claude Jeannerot. (p. 7962) : position de la commission sur  les amendements n° 96 et 97 de Mme Annie David et n° 152 de M. Claude Jeannerot. - Article additionnel après l’article 19 (p. 7963) : position de la commission sur  l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité). - Articles additionnels avant l'article 20 (p. 7964, 7965) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 153  (exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics à finalité sociale) et n° 154  (transposition en droit français des procédures définies par le droit communautaire, et autorisation des systèmes de mandatement avec octroi de droits spéciaux nécessaires à la réalisation de services d'intérêt général) et n° 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la spécificité des collectivités d'outre-mer). - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7967, 7969) : position de la commission sur  les amendements n° 156 et 157 de M. Claude Jeannerot, n° 160 de M. Jacques Legendre, n° 112 de M. Jean Desessard, n° 4 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 98, 99 et 100 de Mme Annie David et n° 158 et 159 de Mme Christiane Demontès. - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle) (p. 7970) : position de la commission sur  l'amendement n° 101 de Mme Annie David. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7975, 7976) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 8643, 8644) : son intervention. - Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage) (p. 8668) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8801, 8803) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11799) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11823) : son amendement n° II-91 ; rejeté.