CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger [n° 412 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 134 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Motion d'ordre - (17 septembre 2009) (p. 7619) : le groupe UMP sollicite une suspension de séance à onze heures. Suspension accordée.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) (p. 11688, 11689) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11710) : son amendement n° II-90 ; adopté. (p. 11712) : intervient sur son amendement n° II-90.